Nomination du 14 avril 2016
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°8 – 14 AVRIL 2016
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (295) (pdf, 53 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)
Commission N° 16_281
Présidente : Valérie Schwaar (SOC),
PLR : Philippe Grobéty, Catherine Labouchère, Christelle Luisier Brodard, Claudine Wyssa
SOC : Alberto Cherubini, Hugues Gander, Michel Renaud,
UDC : Philippe Jobin, Yves Ravenel,
VER : Raphaël Mahaim, Vassilis Venizelos,
V’l : Claire Richard,
AdC : Gérald Cretegny,
LGa : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Jeudi 26 mai 2016, de 9h30 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (298) (pdf, 406 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Baehler Bech et consorts demandant au Conseil d'Etat d'établir un rapport sur l'accès au logement des jeunes en formation et de présenter les mesures qu'il entend prendre pour améliorer et favoriser l'accès des jeunes en formation au logement
Commission N° 16_282
Président :Nicolas Croci-Torti (PLR),
PLR : Carole Schelker,
SOC : Alexandre Démétriadès, Fabienne Freymond Cantone,
UDC : Yvan Pahud, Bastien Schobinger,
VER : Anne Baehler Bech, Felix Stürner,
V’l : Martine Meldem.
Séance : Vendredi 27 mai 2016, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
3. (299) (pdf, 1.56 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats − Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Forum interparlementaire romand (FIR) - Le point régulier sur nos hautes écoles, acteurs clés de nos cantons (11_POS_252) et − Jean-Yves Pidoux - Formation dans les Hautes Ecoles : "La valeur n'attend pas e nombre des années", mais quelle valeur a le nombre des années ?
Commission N° 16_283
Présidente : Christine Chevalley (PLR),
PLR : Jean-François Cachin, Pierre Grandjean, Christian Kunze,
SOC : Sonya Butera, Fabienne Freymond Cantone, Denis-Olivier Maillefer,
UDC : Jean-Luc Chollet, Fabien Deillon,
VER : Jean-Yves Pidoux,
LGa : Anne Papilloud.
Séance : Vendredi 1er juillet 2016, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
4. (16_MOT_083) (pdf, 25 Ko) Motion Claire Richard et consorts - Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_084) (pdf, 18.49 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Renforcer la participation des électeurs étrangers
(16_MOT_085) (pdf, 16.70 Ko) Motion Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Mieux informer pour mieux élire
(16_MOT_086) (pdf, 19.46 Ko) Motion Ginette Duvoisin et consorts demandant la modification de la loi sur l'exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal
(16_MOT_088) (pdf, 19.33 Ko) Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour augmenter la participation, offrons l'affranchissement ! (16_MOT_089) (pdf, 16.56 Ko) Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l'étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats
(16_MOT_090) (pdf, 17.68 Ko) Motion Julien Eggenberger et consorts - Dépouiller par anticipation le vote par correspondance
Commission N° 16_284
Président :Mathieu Blanc (PLR),
PLR : Alexandre Berthoud, Jean-Marie Surer, Philippe Vuillemin, Claudine Wyssa,
SOC : Ginette Duvoisin, Julien Eggenberger, Valérie Induni, Stéphane Montangero, Jean Tschopp,
UDC : Aliette Rey-Marion, Werner Riesen, Jean-François Thuillard,
VER : Céline Ehrwein Nihan, Olivier Mayor,
V’l : Claire Richard,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Mardi 5 juillet 2016 de 10h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
et
Séance : Mardi 16 août 2016, de 14h00 à 16h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
et
Séance : Vendredi 2 septembre 2016, de 10h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
5. (16_POS_164) (pdf, 18.16 Ko) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter les dispositifs de "logeurs solidaires
Commission N° 16_285
Présidente : Anne Baehler Bech (VER),
PLR : Véronique Hurni, Philippe Germain, Daniel Ruch,
SOC : Julien Eggenberger, Isabelle Freymond,
UDC : Philippe Ducommun.
Séance : Vendredi 10 juin 2016, de 8h00 à 10h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
6. (16_MOT_087) (pdf, 22 Ko) Motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme
Commission thématique de la santé publique (+ Brigitte Crottaz)
Séance : Vendredi 13 mai 2016, de 9h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE ET DU SPORT
7. (300) (pdf, 42 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois
Commission N° 16_286
Président :Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Jean-Marc Genton, Rémy Jaquier, Daniel Meienberger,
SOC : Claude Schwab, Filip Uffer,
UDC : Julien Cuérel,
VER : Andreas Wüthrich,
V’l : Martine Meldem.
Séance : Jeudi 30 juin 2016, de 13h30 à 15h30, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne
8. (16_MOT_082) (pdf, 30 Ko) Motion Isabelle Freymond et consorts - Négociations du Conseil fédéral aux accords sur le "Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement" (TTIP ou TAFTA en anglais) ainsi que sur les "Accords sur le Commerce des Services" (ACS ou TISA en anglais). Les lourdes conséquences sociales, économiques et environnementales poussent le canton de Vaud à se positionner comme "hors zone TTIP-TAFTA/ACS-TISA"
Commission thématique des affaires extérieures (+ Isabelle Freymond)
Séance : Mardi 14 juin 2016, de 17h15 à 18h45, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
9. (16_POS_166) (pdf, 13.39 Ko) Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ?
Commission N° 16_287
Président : José Durussel (UDC),
PLR : Albert Chapalay, Philippe Cornamusaz, Pierrette Roulet-Grin,
SOC : Hugues Gander, Daniel Trolliet,
VER : Felix Stürner.
Séance : Lundi 13 juin 2016, de 13h30 à 15h30, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
10. (294) (pdf, 11.98 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets − accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 286'835'000, un prêt sans intérêts de CHF 15'970'000 et une garantie d'emprunt de CHF 104'584'000 pour le financement de la participation de l'Etat ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la première étape du tramway t1 entre Lausanne (Flon) et Renens (Gare) et − accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 20'000'000 pour la participation de l'Etat au financement des aménagements routiers de la première étape du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges et − accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 14'000'000 pour les études de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Bussigny – Villars Sainte-Croix et − accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'500'000 pour la participation de l'Etat aux études des aménagements routiers des deuxième et troisième étapes du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil − sur le postulat Valérie Schwaar et consorts pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publics d'agglomération efficaces (11_POS_305)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité(+ Valérie Schwaar)
Séance : Jeudi 28 avril 2016, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, rue des Deux-Marchés, à Lausanne
11. (296) (pdf, 784 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'479'000.- pour financer les travaux de reconstruction du pont en Marin situé au croisement entre la RC 559 et la RC 601 (route de Berne), à Lausanne
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 28 avril 2016, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, rue des Deux-Marchés, à Lausanne
12. (297) (pdf, 211 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 par le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007
Commission des finances
Séance : Jeudi 19 mai 2016, de 17h30 à 18h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
13. (16_POS_167) (pdf, 15.61 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour l'équité fiscale entre couples mariés et concubins dans le canton de Vaud
(16_INI_018) (pdf, 14.20 Ko) Initiative législative Martial de Montmollin et consorts auprès de l'Assemblée fédérale : Pour que l'imposition individuelle soit possible au niveau cantonal
Commission N° 16_288
Président : Rydlo AlexandreAlexandre Rydlo (SOC),
PLR : Alexandre Berthoud, Christian Kunze, Gérard Mojon, Maurice Neyroud, Jean-Marie Surer,
SOC : Laurent Ballif, Samuel Bendahan, Alexandre Démétriadès,
UDC : Fabienne Despot, Denis Rubattel, Jean-Marc Sordet,
VER : Martial de Montmollin, Raphaël Mahaim,
V’l : Dominique-Ella Christin,
AdC : Axel Marion,
LGa : Marc Oran.
Séance : Lundi 13 juin 2016, de 8h00 à 10h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne