Nomination du 14 juin 2018

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                               N°16 – 14 juin 2018

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. (77) (pdf, 30 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale afin de réviser la législation fédérale dans le but de permettre un contrôle institutionnel de l'égalité salariale au sein des entreprises privées et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts «Pour que l'égalité des salaires entre femmes et hommes devienne enfin réalité ! » (18_INI_002)
Commission N° 18_097
Présidente : Graziella Schaller (V’L),
PLR : Pierre-André Romanens, Pierrette Roulet-Grin,
SOC : Muriel Cuendet Schmidt, Monique Ryf,
UDC : Céline Baux, Maurice Treboux,
VER : Léonore Porchet,
EàG : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Lundi 27 août 2018, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

2. (78) (pdf, 1.52 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'752'000 pour financer la modernisation du système d'information du Service du développement territorial
Commission thématique des systèmes d’information
Séance : Mardi 28 août 2018, de 17h15 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

3. (18_MOT_045) (pdf, 17.51 Ko) Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle
Commission N° 18_098
Président : José Durussel (UDC),
PLR : Jean-François Cachin, Philippe Cornamusaz, Pierre François Mottier,
SOC : Olivier Gfeller, Valérie Schwaar, Daniel Trolliet,
UDC : Fabien Deillon,
VER : Sabine Glauser Krug.
Séance : Lundi 8 octobre 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Romane, rue Cité-Devant13, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

4. (18_MOT_048) (pdf, 16.08 Ko) Motion Mathieu Blanc et consorts - Davantage de liberté pour le renvoi de motions et postulats au plan communal
Commission thématique des institutions et des droits politiques (+ Mathieu Blanc)
Séance : Date fixée ultérieurement

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

5. (18_MOT_046) (pdf, 19.09 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le principe de remboursement de l'aide sociale
Commission N° 18_099
Présidente : Carole Dubois (PLR),
PLR : Alexandre Berthoud, Florence Gross, Christelle Luisier Brodard,
SOC : Claire Attinger Doepper, Isabelle Freymond, Stéphane Montangero,
UDC : Philippe Jobin, Jean-Marc Sordet,
VER : Anne Baehler Bech,
EàG : Marc Vuilleumier.
Séance : Lundi 27 août 2018, de 15h00 à 16h30, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT

6. (18_POS_063) (pdf, 54 Ko) Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare !
Commission N° 18_100
Président : Jean-Claude Glardon (SOC),
PLR : Daniel Meienberger, Patrick Simonin, Anne-Lise Rime,
SOC : Claude Schwab,
UDC : Jean-Bernard Chevalley, Aliette Rey-Marion,
VER : Susanne Jungclaus Delarze, Jean-Marc Nicolet.
Séance : Lundi 10 septembre 2018, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne