Nomination du 14 mai 2020
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N° 14 – 14 mai 2020
DEPARTEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE
1. (20_MOT_133) (pdf, 34 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Un climat assaini pour des logements abordables
Commission N° 20_270
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : François Cardinaux, Guy Gaudard, Bernard Nicod, Eric Sonnay,
SOC : Sébastien Pedroli, Jean Tschopp,
VER : Pierre Fonjallaz, Sylvie Podio,
V’L : Claire Richard,
EP : Vincent Keller.
Séance : Vendredi 4 septembre 2020, de 8h00 à 10h00, Buvette du Parlement, rue Cité-Devant 13, à Lausanne (lieu à confirmer)
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
2. (223) (pdf, 175 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'957'000.- destiné à financer les travaux de mise au point du système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance)
Commission thématique des systèmes d’information
Séance : Jeudi 11 juin 2020, de 14h00 à 15h30, par visioconférence
3. (224) (pdf, 664 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert !
Commission N° 20_271
Président : Eric Sonnay (PLR),
PLR : Jean-Daniel Carrard, Nicolas Suter,
SOC : Julien Eggenberger, Myriam Romano-Malagrifa,
UDC : Aliette Rey-Marion, Cédric Weissert,
VER : Olivier Epars,
V’L : Jean-François Chapuisat.
Séance : Jeudi 3 septembre 2020, de 14h00 à 16h00, Salle plénière, rue Cité Devant 13, à Lausanne (lieu à confirmer)
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
4. (225) (pdf, 133 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 9'000'000 pour financer la construction de la piscine de Malley et
(226) (pdf, 145 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 5'000'000 pour financer la construction du stade de football de La Tuilière
Commission N° 20_272
Président : Sébastien Cala (SOC),
PLR : Sergei Aschwanden, Jean-François Cachin, Patrick Simonin,
SOC : Stéphane Montangero,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Felix Stürner.
Séance : Lundi 7 septembre 2020, de 10h30 à 12h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne (lieu à confirmer)
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
5. (20_MOT_134) (pdf, 18.08 Ko) Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous jours... ou pas !?»
Commission thématique des institutions et des droits politiques (+ Sergei Aschwanden)
Séance : Date fixée ultérieurement
6. (20_MOT_135) (pdf, 24 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel
Commission N° 20_273
Présidente : Florence Bettschart-Narbel (PLR),
PLR : Jean-Daniel Carrard, Jean-Rémy Chevalley, Gérard Mojon
SOC : Cédric Echenard, Jessica Jaccoud, Muriel Thalmann,
UDC : Dylan Karlen, Cédric Weissert,
VER : Alice Genoud,
V’L : Graziella Schaller,
AdC : Jean-Louis Radice,
EP : Céline Misiego.
Séance : Jeudi 24 septembre 2020, de 9h00 à 11h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne (lieu à confirmer)
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
7. (228) (pdf, 178 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d’architecte (18_MOT_017)
Commission N° 20_274
Président : Raphaël Mahaim (VER),
PLR : Rémy Jaquier, Claude Matter, Chantal Weidmann Yenny,
SOC : Hugues Gander, Jean-Claude Glardon, Yves Paccaud,
UDC : Fabien Deillon, Maurice Treboux,
VER : Etienne Räss,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Jeudi 3 septembre 2020, de 15h30 à 18h00, Buvette du Parlement, rue Cité- Devant 13, à Lausanne (lieu à confirmer)
8. (230) (pdf, 500 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'238'300 pour financer l'octroi d'une subvention à Pepperdine University pour les travaux de conservation et de restauration du château d'Hauteville et de son orangerie, sis sur la commune de St-Légier-La Chiésaz
Commission N° 20_275
Président : Pierre Zwahlen (VER),
PLR : Alain Bovay, Catherine Labouchère,
SOC : Nicolas Mattenberger, Yves Paccaud,
UDC : Werner Riesen,
VER : Jean-Marc Nicolet,
V’L : Cloé Pointet,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Jeudi 3 septembre 2020, de 13h30 à 15h30, Buvette du Parlement, Place du Château 6, à Lausanne (lieu à confirmer)