Nomination du 14 mars 2013
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2012 - 2013)
N° 8 – MARS 2013
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
et
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (13_POS_022 (pdf, 14.85 Ko)) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Récompenser le dépôt de plaques (DSE)
et
2. (13_POS_020) (pdf, 21 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage (DIRH)
et
3. (13_POS_023) (pdf, 15.24 Ko) Postulat Olivier Epars et consorts - Vélos dans les transports publics, stoppons l'hypocrisie (DIRH)
Commission N° 13_042
Présidente: Isabelle Chevalley (V'L),
PLR: Philippe Cornamusaz, François Debluë, Olivier Golaz,
SOC: Sonya Butera, Roxanne Meyer Keller,
UDC: Pierre-Alain Favrod,
VER: Olivier Epars,
AdC: Gérald Cretegny.
Séance: Jeudi 30 mai 2013, de 10h00 à 12h00, salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
4. (13_MOT_019) (pdf, 285 Ko)Motion Régis Courdesse et consorts concernant l'art. 61b LATC (nouveau) - Coordination avec la LICom.
Commission N° 13_043
Président: Jacques Haldy (PLR),
PLR: Alexandre Berthoud, Jean-François Cachin,
SOC: Laurent Ballif, Alexandre Rydlo,
UDC: Philippe Modoux, Yves Ravenel,
VER: Andreas Wüthrich,
V'L: Régis Courdesse.
Séance: Lundi 13 mai 2013, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne
5. (13_MOT_020) (pdf, 269 Ko) Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée!
Commission N° 13_044
Président:Axel Marion (AdC),
PLR: Mathieu Blanc, Hans Rudolf Kappeler, Daniel Meienberger, Jean-Marie Surer,
SOC: Denis-Olivier Maillefer, Rebecca Ruiz, Daniel Trolliet,
UDC: François Brélaz, Philippe Ducommun,
VER: Martial de Montmollin.
Séance: Jeudi 16 mai 2013, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
6. (46) (pdf, 1.83 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 106.6 millions pour la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (bâtiment actuel de psychiatrie de l'âge avancé) sur le site de Cery, permettant le relogement des services psychiatriques de l'adulte et de l'âge avancé ainsi que la création de trois nouvelles entités (Etablissement de réhabilitation sécurisé pour adultes [ERS], Unité de soins psychiatriques fermée pour mineurs [USPFM], Unité d'hospitalisation psychiatrique de crise pour patients souffrant d'un handicap mental [UPCHM]).
Commission thématique de la santé publique
Séances: Vendredi 19 avril 2013, de 08h00 à 11h00, Salle Hirondelle, site de Cery, à Prilly
et
Lundi 29 avril 2013, de 13h30 à 16h30, Salle Hirondelle, site de Cery, à Prilly
7. (55) (pdf, 238 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV)
et
Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût du pont AVS
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant l'abrogation des dispositions obligeant les collaborateurs à prendre une retraite anticipée après 37,5 ans de cotisation à la CPEV
et
8. (57) (pdf, 34 Ko) Exposé des motifs et projet de décret reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (DCIP)
Commission N° 13_045
Présidente: Claudine Wyssa (PLR),
PLR: Alexandre Berthoud, Frédéric Borloz, Gérard Mojon, Frédéric Grognuz,
SOC: Laurent Ballif, Brigitte Crotaz, Florence Golaz, Jean Tschopp, Jean-Robert Yersin,
UDC: Michaël Buffat, Philippe Jobin, Claude-Alain Voiblet,
VER: Michel Collet, Raphaël Mahaim,
V'L: Graziella Schaller,
AdC: Férald Cretegny.
Séances: Mardi 9 avril 2013, de 14h00 à 17h00, salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
et
Jeudi 11 avril 2013, de 14h00 à 17h00, salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
9. (13_POS_018) (pdf, 21 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980.
Commission N° 13_046
Président:Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR: Gloria Capt, Christine Chevalley, Philippe Germain,
SOC: Nicolas Rochat Fernandez, Myriam Romano-Malagrifa, Annick Vuarnoz,
VER: Jean-Marc Chollet,
AdC: Gérald Cretegny.
Séance: Mardi 14 mai 2013, de 07h30 à 09h30, salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU SPORT
10. (50) (pdf, 85 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) du 7 mars 2006
Commission N° 13_047
Présidente: Patricia Dominique Lachat (SOC),
PLR: Philippe Gerrmain, Pierre Grandjean, Maurice Neyroud, Daniel Ruch,
SOC: Catherine Aellen, Amélie Cherbuin, Rebecca Ruiz,
UDC: Michel Miéville, Denis Rubattel, Jean-François Thuillard,
VER: Sylvie Podio,
AdC: Axel Marion.
Séance: Vendredi 17 mai 2013, de 14h00 à 15h30, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.
11. (13_POS_021) (pdf, 19.53 Ko) Postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports
Commission N° 13_048
Président: Philippe Randin (SOC),
PLR: Christa Calpini, Philippe Cornamusaz, François Debluë,
SOC: Claire Attinger Doepper,
UDC: Pierre-André Pernoud, Maurice Treboux,
VER: Marial de Montmollin,
V'L: Patrick Vallat.
Séance: Vendredi 3 mai 2013, de 08h00 à 09h30, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
12. (47) (pdf, 269 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2012-2015
et
13. (54) (pdf, 415 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de Corcelettes près de Grandson et Concise, sur le territoire des communes de Grandson, Bonvillars, Onnens et de Corcelles-près-Concise
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance: Jeudi 18 avril 2013, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
14. (13_POS_024) (pdf, 23 Ko) Postulat Christelle Luisier Brodard et consorts - Désenclaver la Broye et assurer une liaison rapide vers Fribourg et Berne
Commission N° 13_049
Président: Jean-Marc Chollet (VER),
PLR: Grégory Devaud, Catherine Labouchère, Chriselle Luisier Brodard,
SOC: Stéphane Montangero, Valérie Schwaar, Daniel Trolliet,
UDC: Aliette Rey-Marion, Bastien Schobinger,
V'L: Jacques-André Haury,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Vendredi 31 mai 2013, de 09h00 à 11h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DE RELATIONS EXTERIEURES
15. (48) (pdf, 0.96 Mo)Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'210'000.- pour le renouvellement du système d'information du Centre d'édition de la CADEV
Commission thématique des systèmes d'informations
Séance: Mardi 23 avril 2013, de 17h15 à 18h45, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne
16. (49) (pdf, 798 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2013-2016) de CHF 22,8 millions pour financer l'entretien lourd et améliorer les performances énergétiques des bâtiments propriété de l'Etat
et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'utilisation du crédit-cadre de CHF 22 millions alloué par décret du 15 janvier 2008 pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat (situation au 31 décembre 2011)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts au nom du groupe radical - Réduire la consommation d'électricité de l'Etat (11_POS_247)
Commission N° 13_050
Président: Michel Renaud (SOC),
PLR: Gloria Capt, Philippe Grobéty, Daniel Meienberger, Stéphane Rezso,
SOC: Valérie Induni, Monique Weber-Jobé,
UDC: Fabienne Despot, Jacques Nicolet, Pierre-Yves Rapaz,
VER: Alexis Bally, Jean-Marc Chollet,
V'L: Régis Courdesse.
Séance: Vendredi 26 avril 2013, de 07h30 à 09h30, salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne
17. (51) (pdf, 312 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 35 millions pour le projet commun EPFL/UNIL à la réalisation du bâtiment Neuropolis dans le cadre d'un financement européen du « Human Brain Project ».
Commission N° 13_051
Président:Philippe Vuillemin (PLR),
PLR: Christa Calpini, Catherine Labouchère, Claude Matter,
SOC: Samuel bendahan, Jean-Michel favez, Olivier Kernen, Jean-Robert Yersin,
UDC: Alice Glauser, Pierre Guignard, Maurice Treboux,
VER: Martial de Montmollin,
AdC: Jacques Neirynck.
Séance: Vendredi 26 avril 2013, de 09h45 à 12h00, salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne
18. (53) (pdf, 169 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jean-Michel Favez et consorts au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal (10_INI_039)
Commission thématique des affaires extérieures (+ Jean-Michel Favez)
Séance: Mardi 16 avril 2013, de 17h15 à 18h15, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne
19. (52) (pdf, 108 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la réponse à la 3e observation présentée dans le cadre du Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) intitulée Centre d'appels téléphoniques (CAT)
Commission de gestion
Séance: Lundi 6 mai 2013, de 16h00 à 18h00, salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne
20. (13_POS_019) (pdf, 15.80 Ko) Postulat Alexis Bally et consorts sur la déduction fiscale des frais de transport - Un petit pas vers une fiscalité plus écologique
Commission N° 13_052
Présidente:Pierrette Roulet Grin (PLR),
PLR: Gérard Mojon,
SOC: Myriam Romano-Malagrifa, Annick Vuarnoz,
UDC: Marc-André Bory, Michaël Buffat,
VER: Alexis Bally, Andreas Wüthrich,
V'L: Isabelle Chevalley.
Séance: Lundi 13 mai 2013, de 07h30 à 09h00, salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne
21. (13_POS_025) (pdf, 19.58 Ko) Postulat Eric Züger et consorts - Economie d'eau potable dans les bâtiments
Commission N° 13_053
Président: Marc-André Bory (UDC),
PLR: Jean-Marc Genton, Daniel Ruch,
SOC: Jean-Robert Yersin, Eric Züger,
VER: Olivier Epars,
V'L: Isabelle Chevalley.
Séance: Lundi 13 mai 2013, de 09h00 à 11h00, salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne
GRAND CONSEIL
22. (GC_050) (pdf, 178 Ko) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017 et
Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)
Commission thématique de la modernisation du parlement
Séance: Mardi 7 mai 2013, de 08h00 à 09h15, Salle du Bicentenaire, Palce du Château 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le jeudi 28 mars 2013. Secrétariat général du Grand Conseil