Nomination du 14 septembre 2017
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°3 – 14 septembre 2017
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (17_POS_001) (pdf, 41 Ko) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole
Commission N° 17_007
Présidente :Claire Richard (V’L),
PLR : Maurice Neyroud, Nicolas Suter,
SOC : Pierre Zwahlen,
UDC : Thierry Dubois,
VER : Séverine Evéquoz,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Vendredi 10 novembre 2017, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (17_POS_004) (pdf, 34 Ko) Postulat Denis Rubattel et consorts - A l'instar des autres cantons, simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et colonies de vacances de plus de sept jours
Commission N° 17_008
Président :Philippe Vuillemin (PLR),
PLR : Jean-Luc Bezençon, Aurélien Clerc, Laurence Cretegny,
SOC : Anne Sophie Betschart, Monique Ryf, Daniel Trolliet,
UDC : Denis Rubattel, Jean-Marc Sordet,
VER : Andreas Wüthrich,
AdC : Manuel Donzé.
Séance : Lundi 20 novembre 2017, de 16h15 à 18h15, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
3. (17_MOT_002) (pdf, 37 Ko) Motion Catherine Labouchère et consorts - Pour favoriser l'apprentissage de la culture numérique dans le cadre de l'école obligatoire - passer des intentions aux actes
Commission N° 17_009
Président :Jean-François Thuillard (UDC),
PLR : Florence Bettschart-Narbel, Catherine Labouchère,
SOC : Stéphane Balet, Carine Carvalho,
UDC : Céline Baux,
VER : Felix Stürner,
V’L : François Pointet,
EàG: Vincent Keller.
Séance : Mercredi 22 novembre 2017, de 16h00 à 18h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
4. (9) (pdf, 23 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts (14_POS_062)
Commission thématique des affaires juridiques
Séance : Lundi 13 novembre 2017, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
5. (11) (pdf, 77 Ko) Exposé des motifs et projet de loi + Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) et Rapport du Conseil d'Etat sur la motion transformée en postulat, Albert Chapalay et consorts, concernant la modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale (15_POS_108)
Commission N° 17_010
Président :Stéphane Montangero (SOC),
PLR : Josephine Byrne Garelli, Christine Chevalley, Laurence Cretegny, Grégory Devaud,
SOC : Pierre Dessemontet, Olivier Gfeller,
UDC : Jean-Luc Chollet, Philippe Jobin, Werner Riesen,
VER : Rebecca Joly, Didier Lohri,
V’L : Martine Meldem,
AdC Axel Marion,
EàG: Jean-Michel Dolivo.
Séance : Jeudi 28 septembre 2017, de 9h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
Séance : Jeudi 5 octobre 2017, de 9h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
6. (17_MOT_001) (pdf, 48 Ko)Motion Serge Melly et consorts - Police coordonnée vaudoise : pour une gouvernance et un commandement unifiés
Commission N° 17_011
Président :Jean-Daniel Carrard (PLR),
PLR : Nicolas Croci Torti,
SOC : Myriam Romano-Malagrifa,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Anne Baehler Bech,
AdC : Serge Melly,
EàG: Marc Vuilleumier.
Séance : Jeudi 23 novembre 2017, de 14h00 à 17h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
7. (17_POS_252) (pdf, 47 Ko) Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition
Commission N° 17_012
Présidente :Nathalie Jaccard (VER),
PLR : Patrick Simonin, Pierre Volet,
SOC : Valérie Induni,
UDC : Maurice Treboux,
AdC : Circé Fuchs,
EàG: Jean-Michel Dolivo.
Séance : Lundi 13 novembre 2017, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne