Nomination du 15 juin 2017
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°19 – 15 juin 2017
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (382) (pdf, 402 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'600'000.- destiné à financer les travaux visant à protéger le captage d'Arpey (d'importance régionale) d'une contamination provenant de la décharge de Molard-Parelliet sur la commune de Trélex.
Commission N° 17_378
Président : Yves Ravenel (UDC),
PLR : Daniel Develey, Jean-Marc Genton, Pierre-André Romanens,
SOC : Yves Paccaud, Pauline Tafelmacher, Daniel Trolliet,
UDC : Fabien Deillon,
VER : Andreas Wüthrich.
Séance : Lundi 25 septembre 2017, de 15h00 à 17h00, Parlement vaudois, à Lausanne (la salle de commission sera communiquée ultérieurement)
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
2. (383) (pdf, 30 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier, au nom de l'Etat de Vaud, la modification du Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) adoptée par la Conférence latine des chefs des départements de justice et police le 26 mars 2015.
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance : Jeudi 24 août 2017, de 14h00 à 16h00, Parlement vaudois, à Lausanne (la salle de commission sera communiquée ultérieurement)
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
3. (17_POS_247) (pdf, 39 Ko) Postulat François Clément et consorts - Un refuge pour sauver des vies
Commission N° 17_379
Président : Daniel Ruch (PLR),
PLR : Maurice Neyroud,
SOC : Brigitte Crottaz, Alexandre Démétriadès,
UDC : Jean-Luc Chollet, Werner Riesen,
VER : Léonore Porchet,
AdC : Jean-Louis Radice,
LGa : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Vendredi 29 septembre 2017, de 8h00 à 10h00, Parlement vaudois, à Lausanne (la salle de commission sera communiquée ultérieurement)
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
4. (380) (pdf, 93 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat
Commission N° 17_380
Président : Stéphane Rezso (PLR),
PLR : Florence Bettschart-Narbel, Alain Bovay, Aurélien Clerc,
SOC : Valérie Schwaar, Claude Schwab,
UDC : Philippe Ducommun, Michel Miéville,
VER : Anne-Laure Botteron,
V’l : François Pointet,
LGa : Yvan Luccarini.
Séance : Jeudi 24 août 2017, de 13h30 à 15h30, Parlement vaudois, à Lausanne (la salle de commission sera communiquée ultérieurement)
5. (385) (pdf, 38 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE)…
Commission thématique de modernisation du Parlement
Séance : Vendredi 22 septembre 2017, de 10h00 à 12h00, Parlement vaudois, à Lausanne (la salle de commission sera communiquée ultérieurement)
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
6. (384) (pdf, 254 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Commune de Lausanne, dans le cadre du déploiement de sa stratégie immobilière, le bienfonds 10'250 du cadastre de dite commune sis à la place du Tunnel 3, pour un montant de CHF 2'100'000.-.
Commission des finances
Séance : Jeudi 24 août 2017, de 17h00 à 19h00, Parlement vaudois, à Lausanne (la salle de commission sera communiquée ultérieurement)
7. (381) (pdf, 48 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marc Chollet et consorts - Déclamer sa volonté de développer les énergies renouvelables, c'est bien, la preuve par l'acte, c'est mieux ! (14_MOT_057)
Commission N° 17_381
Présidente : Taraneh Aminian (SOC),
PLR : Guy Gaudard, Olivier Petermann, Patrick Simonin,
SOC : Pierre Dessemontet, Pierre Zwahlen,
UDC : Philippe Krieg, Yvan Pahud,
VER : Christian van Singer,
V’l : Régis Courdesse,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Lundi 25 septembre 2017, de 15h00 à 17h00, Parlement vaudois, à Lausanne (la salle de commission sera communiquée ultérieurement)
8. (17_MOT_106) (pdf, 40 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Fiscalité agricole : il faut se résoudre à réviser la loi vaudoise
Commission N° 17_382
Président : Hugues Gander (SOC),
PLR : Alexandre Berthoud, Laurence Cretegny, Pierre François Mottier, Eric Sonnay,
SOC : Taraneh Aminian, Daniel Trolliet,
UDC : Jean-Bernard Chevalley, Philippe Jobin,
VER : Didier Lohri, Raphaël Mahaim,
V’l : Martine Meldem,
AdC : Axel Marion.
Séance : Lundi 25 septembre 2017, de 13h30 à 15h00, Parlement vaudois, à Lausanne (la salle de commission sera communiquée ultérieurement)
GRAND CONSEIL
9. (GC 240) (pdf, 41 Ko) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2018-2022
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance : Agenda non disponible : décision prise le 29 juin 2017 durant la séance constitutive, Parlement vaudois, à Lausanne (la salle de commission sera communiquée ultérieurement)