Nomination du 15 mai 2014

LISTE n° 2 DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2013 - 2014)

N° 10 – Mai 2014

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. (159) (PDF, 426 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6.1 millions destinés à financer la part cantonale des frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et des frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices
Commission N° 14_134
Président: Marc-André Bory (UDC),
PLR: Jacques Ansermet, Jean-Luc Bezençon, Véronique Hurni, Eric Sonnay,
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Olivier Kernen, Philippe Randin,
UDC: Yves Ravenel,
VER: Olivier Epars,
AdC: Serge Melly.
Séance: Mercredi 4 juin 2014, de 16h00 à 18h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne

2. (14_MOT_044) (PDF, 8,73 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales
3. (14_MOT_045) (PDF, 8,96 Ko) Motion Martial de Montmollin et consorts - des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux !
4. (14_POS_068) (PDF, 33 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur
5. (14_POS_070) (PDF, 15,21 Ko) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants !
Commission N° 14_135
Président: Jean-François Thuillard (UDC),
PLR: Laurence Cretegny, Jean-Marc Genton, Jacques Haldy, Eric Sonnay,
SOC: Claire Attinger Doepper, Brigitte Crottaz, Valérie Schwaar,
UDC: Jean-Marc Sordet,
VER: Raphaël Mahaim, Vassilis Venizelos,
V'l: Régis Courdesse,
AdC: Gérald Cretegny.
Séance: Jeudi 3 juillet 2014, de 9h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne.

6. (14_POS_064) (PDF, 14,97 Ko) Postulat Pierre Volet et consorts - Du bois c'est bien, du bois suisse c'est encore mieux.
Commission N° 14_136
Président: Yves Ferrari (VER),
PLR: Albert Chapalay, Daniel Ruch, Pierre Volet,
SOC: Patricia Dominique Lachat, Denis-Olivier Maillefer,
UDC: Pierre-Yves Rapaz, Aliette Rey-Marion,
V'l: Martine Meldem.
Séance : Jeudi 21 août 2014, de 9h00 à 11h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

7. (154) (PDF, 325 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles).
Commission thématique des affaires extérieures
Séance :
Mardi 10 juin 2014, de 17h15 à 18h45, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

8. (156)  (PDF, 291 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud.
Commission N° 14_137

Président: Alexandre Berthoud (PLR),
PLR: Guy-Philippe Bolay, Stéphane Rezso,
SOC: Mireille Aubert, Oscar Tosato,
UDC: Nicolas Glauser, Denis Rubattel,
VER: Andreas Wüthrich,
V'l: Claire Richard,
AdC: Michele Mossi,
LGa: Anne Papilloud.
Séance : Vendredi 15 août 2014, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

9. (151) (PDF, 168 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat.
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance :  Jeudi 12 juin 2014, de 14h00 à 17h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIAL

10. (155)  (PDF, 51 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Jean-Michel Dolivo et consorts - Mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono-dépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière préventive
et
- Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir.
Commission thématique de la santé publique (+ Jean-Michel Dolivo et Fabienne Freymond Cantone)
Séance : Vendredi 13 juin 2014, de 9h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE ET DU SPORT

11. (14_INI_007) (PDF, 18,68 Ko) Initiative Gérald Cretegny et consorts pour que le canton de Vaud exerce son droit d'initiative cantonal et demande à l'Assemblée fédérale que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés.
Commission thématique des affaires extérieures
Séance : Mardi 1er juillet 2014, de 17h15 à 18h45, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

12. (14_MOT_047)  (PDF, 14,49 Ko)Motion Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois.
Commission N° 14_138

Président
: Philippe Randin (SOC),
PLR: Philippe Vuillemin, Claudine Wyssa,
SOC: Filip Uffer,
UDC: Jean-Luc Chollet,
VER: Michel Collet,
V'l: Claire Richard,
AdC: Michele Mossi,
LGa: Marc Oran.
Séance : Jeudi 21 août 2014, de 14h00 à 15h30, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

13. (153) (PDF, 2,37 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 33.5 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques.
Commission N° 14_139

Président
: Jean-François Cachin (PLR),
PLR: Jacques Ansermet, Daniel Meienberger, Maurice Neyroud,
SOC: Stéphanie Apothéloz, Ginette Duvoisin, Hugues Gander, Jean-Robert Yersin,
UDC: Pierre-Alain Favrod, Maurice Treboux,
VER: Martial de Montmollin, Andreas Wüthrich,
V'l: Laurent Miéville,
Séance : Vendredi 13 juin 2014, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

14. (157) (PDF, 279 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007.
Commission des finances
Séance : Jeudi 12 juin 2014, de 17h30 à 18h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

15. (14_MOT_046) (PDF, 13,08 Ko) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse.
Commission N° 14_140

Président
: Michel Renaud (SOC),
PLR: Alexandre Berthoud, Guy-Philippe Bolay, Pierre Grandjean, Gérard Mojon,
SOC: Stéphane Montangero, Valérie Schwaar,
UDC: Philippe Ducommun, Pierre-André Pernoud,
VER: Anne Baehler Bech,
V'l: Graziella Schaller,
AdC: Axel Marion,
LGa: Didier Divorne.
Séance : Jeudi 19 juin 2014, de 9h45 à 11h15, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.

16. (14_POS_065)  (PDF, 10,22 Ko)Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique.
17. (14_POS_066) (PDF, 12,64 Ko) Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud.
Commission N° 14_141
Présidente
: Christine Chevalley (PLR),
PLR: François Debluë, Claude Matter, Jacques Perrin,
SOC: Sonya Butera, Amélie Cherbuin, Daniel Trolliet,
UDC: Alice Glauser, Philippe Jobin,
VER: Yves Ferrari,
AdC: Jérôme Christen,
LGa: Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Lundi 25 août 2014, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.

Lausanne, le 28 mai 2014

Le Secrétariat général du Grand Conseil


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