Nomination du 15 septembre 2016
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°3 – 15 SEPTEMBRE 2016
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (318) (pdf, 9.18 Mo) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions
- Christelle Luisier Brodard et consorts concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements (12_MOT_008)
- Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12 (12_MOT_007) et
Rapports du Conseil d’Etat sur les postulats
- Rémy Jaquier et consorts relatif à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal (10_POS_220)
- Jacques Nicolet et consorts - Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits (10_POS_207)
- Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal 14_POS_088) et
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations
- Jean-Marc Sordet et consorts - Articulation entre la mesure A12 du PDCn et les exigences de déclassement découlant de la LAT (14_INT_267)
- Yves Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations (14_INT_301)
- Régis Courdesse et consorts - LAT1 et Bilan des réserves de terrains à bâtir : une pseudo-souplesse basée sur des hypothèses de calculs discutables (15_INT_390)
- Fabienne Freymond Cantone et consorts - Lignes directrices pour le redimensionnement des zones à bâtir : gros problèmes de vue ! (15_INT_458)
- Stéphane Rezso et consorts - La LAT veut-elle vraiment empêcher toute construction partout ? (15_INT_457)
- Jean-François Thuillard - Privilégier le dialogue avec les communes tout en s'opposant à la délivrance de permis de construire : est-ce vraiment compatible ? (16_INT_503)
- Jean-François Thuillard – Qui est compétent pour s’opposer à la délivrance de permis de construire par les communes ? le département ou le SDT ? (16_INT_517)
- Eric Züger et consorts - L'Etat de Vaud fait-il tout ce qui est possible pour assurer le développement urbain vers l'intérieur ? (16_INT_504)
- Valérie Schwaar et consorts - Préservation des surfaces d'assolement (SDA) : Mange selon la hauteur de ton sac à provisions, marche selon la largeur de ton pas (proverbe tibétain) (16_INT_536)
Commission N° 16_309
Président :Yves Ravenel (UDC),
PLR : Jean-Marc Genton, Rémy Jaquier, Catherine Labouchère, Christelle Luisier Brodard,
SOC : Laurent Ballif, Valérie Schwaar, Claude Schwab,
UDC : Philippe Jobin, Jean-François Thuillard,
VER : Yves Ferrari, Etienne Räss
V’l : Régis Courdesse,
AdC : Gérald Cretegny,
LGa : Christiane Jaquet-Berger.
Séances :
-Lundi 7 novembre 2016, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, rue des Deux-Marchés à Lausanne
- Lundi 14 novembre 2016, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, rue des Deux-Marchés à Lausanne
- Jeudi 24 novembre 2016, de 8h00 à 11h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
2. (16_POS_186) (pdf, 39 Ko) Postulat Denis Rubattel et consorts - Obliger les détenus et leur famille à prendre part au financement de l'incarcération
Commission N° 16_310
Président :Jean-Luc Bezençon (PLR),
PLR : Hans Rudolf Kappeler,
SOC : Alexandre Démétriadès, Nicolas Mattenberger,
UDC : Michel Miéville, Denis Rubattel,
VER : Anne Baehler Bech,
AdC : Serge Melly,
LGa : Vincent Keller.
Séance : Vendredi 11 novembre 2016, de 10h30 à 12h30, Salle de conférences, Montchoisi 35, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
3. (320) (pdf, 2.04 Mo) Bilan intermédiaire sur le plan stratégique du CHUV 2014-2018
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 30 septembre 2016, de 8h00 à 11h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
4. (16_POS_187) (pdf, 35 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-es, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise ?
Commission N° 16_311
Président : Michel Collet (VER),
PLR : Philippe Cornamusaz, François Debluë,
SOC : Delphine Probst-Haessig, Muriel Thalmann,
UDC : Julien Cuérel, Lena Lio,
V’L : Graziella Schaller,
LGa : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Lundi 5 décembre 2016, de 15h30 à 17h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
5. (319) (pdf, 114 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics (LMP-VD) et
Rapport du Conseil d’Etat sur la motion Jacques Haldy et consorts « Pour permettre le gré à gré concurrentiel » (14_MOT_037)
Commission N° 16_312
Président :Stéphane Rezso (PLR),
PLR : Mathieu Blanc, Jacques Haldy,
SOC : Valérie Induni, Jessica Jaccoud, Michel Renaud,
UDC : Fabienne Despot, Yvan Pahud,
VER : Etienne Räss,
V’L : Claire Richard,
AdC : Michele Mossi.
Séance : Lundi 7 novembre 2016, de 8h00 à 11h00, Salle de conférences P001, rue des Deux-Marchés, à Lausanne
6. (16_POS_184) (pdf, 36 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Avancée de la transition digitale : quelle stratégie numérique pour le canton ?
Commission N° 16_313
Président : Samuel Bendahan (SOC),
PLR : Catherine Labouchère, Jacques Perrin,
SOC : Philippe Clivaz,
UDC : Philippe Ducommun, Aliette Rey-Marion,
VER : Etienne Räss,
V’L : Graziella Schaller,
AdC : Axel Marion.
Séance : Lundi 5 décembre 2016, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences P001, rue des Deux-Marchés, à Lausanne
7. (16_POS_188) (pdf, 14.21 Ko) Postulat Werner Riesen et consorts - Etude de faisabilité pour la mise en navigation de navettes rapides entre les villes lémaniques suisses
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (+ Werner Riesen)
Séance : Jeudi 13 octobre 2016, 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, rue des Deux-Marchés, à Lausanne