Nomination du 16 juin 2016
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°12 – 16 JUIN 2016
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (307) (pdf, 24 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables
Commission N° 16_298
Président :Olivier Epars (VER),
PLR : Alain Bovay, Carole Schelker,
SOC : Olivier Kernen, Philippe Randin,
UDC : Fabien Deillon, Pierre-Alain Favrod,
V’l : Laurent Miéville,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Lundi 3 octobre 2016, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences 403 du
DTE, Place du Château 1, à Lausanne
2. (308) (pdf, 96 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 560'000.- au crédit d'investissement de CHF 4'971'000.-, accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2007 pour la déconstruction et le transfert, dans un endroit sûr, de 16 maisons, la protection de 2 maisons demeurant habitables, ainsi que la protection de la route cantonale Salavaux-Môtier suite aux glissements de terrain survenus au lieu-dit « les Roches », sur les communes de Vallamand et Mur
Commission N° 16_299
Président :Alexandre Démétriadès (SOC),
PLR : Philippe Cornamusaz, Claude Matter, Pierre Volet,
SOC : Laurent Ballif, Valérie Schwaar,
UDC : Michel Miéville, Bastien Schobinger,
VER : Michel Collet.
Séance : Lundi 26 septembre 2016, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences 403 du
DTE, Place du Château 1, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
3. (16_MOT_093) (pdf, 18.30 Ko) Motion Claire Richard et consorts - Réduction du temps d'attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_POS_178) (pdf, 15.37 Ko) Postulat Serge Melly et consorts - 4 + 1 = 0 (16_POS_179) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Suppléances dans les conseils
communaux
Commission N° 16_284 (+ Serge Melly)
Président : Mathieu Blanc (PLR),
PLR : Alexandre Berthoud, Jean-Marie Surer, Philippe Vuillemin, Claudine Wyssa,
SOC : Ginette Duvoisin, Julien Eggenberger, Valérie Induni, Stéphane Montangero, Jean Tschopp,
UDC : Aliette Rey-Marion, Werner Riesen, Jean-François Thuillard,
VER : Céline Ehrwein Nihan, Olivier Mayor,
V’l : Claire Richard,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Mardi 5 juillet 2016, de 10h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du
Château 6, à Lausanne,
Séance : Mardi 16 août 2016, de 14h00 à 16h00, Salle du Bicentenaire, Place du
Château 6, à Lausanne,
Séance : Vendredi 2 septembre 2016, de 10h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire,
Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU SPORT
4. (309) (pdf, 94 Ko) 523 - 3ème Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil répondant aux objets
suivants :
- Postulat Gérard Bühlmann et consorts visant à assurer la transparence et le respect des droits démocratiques dans la budgétisation des coûts de non-refoulement de demandeurs d'asile dont la demande est refusée par l'ODR (03_POS_075),
- Interpellation Jean-Yves Pidoux demandant des précisions sur le traitement réservé aux 523 requérants d'asile dont la demande a été refusée (04_INT_216),
- Interpellation Josiane Aubert et consorts suite à la douloureuse situation de la famille CULLU : quelle évaluation du risque est faite par les autorités cantonales et fédérales lors d'un retour ? De quel sérieux peut-on créditer les programmes d'aide au retour et le suivi sur place ? (04_INT_220),
- Interpellation Nicolas Mattenberger suite au dépôt de l'avis de droit du Pr. Pierre Moor sur la nature de l'acte de refus et de l'admission provisoire en droit d'asile (04_INT_224),
- Interpellation Mireille Aubert et consorts - De quelques conditions de retour à Srebrenica (04_INT_248),
- Interpellation Anne Weill-Lévy - Requérants déboutés - quel retour ? (04_INT_249),
- Interpellation Jaqueline Bottlang-Pittet - Les conditions pour un retour volontaire des requérants déboutés sont-elles toujours vraiment réunies ? (04_INT_250),
- Interpellation Roger Saugy concernant l'avenir en Suisse de requérants déboutés, mais non expulsables au Kosovo (04_INT_251),
- Pétition contre les renvois des 523 requérants (04_PET_030),
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Georges Glatz et consorts demandant au Conseil d'Etat que les mesures de renvoi de réfugiés en cours d'opération et une fois exécutées fassent l'objet d'un rapport (04_POS_117),
- Postulat Michèle Gay Vallotton et consorts - Recherchons des solutions pragmatiques pour les requérants déboutés du droit d'asile dans le Canton (04_POS_118),
- Question Massimo Sandri concernant les requérants déboutés (04_QUE_020),
- Pétition en faveur des requérants déboutés (05_PET_055),
- Interpellation Michèle Gay Vallotton sur la décision du Conseil d'Etat d'interdire aux requérants d'asile déboutés d'exercer une activité lucrative (05_INT_288),
- Interpellation Roger Saugy intitulée "qu'a fait, que fera, que pourrait faire le Conseil d'Etat pour respecter la Convention des droits de l'enfant dans le cadre de la gestion des renvois des requérants d'asile ?" (05_INT_312),
- Motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes (05_MOT_095),
- Interpellation Claude-Alain Voiblet - Ils étaient "523 ?" au début des années 2000, combien sont-ils aujourd'hui ? (15_INT_462),
- Interpellation Claude-Alain Voiblet - Politique des "523 ?", combien sont-ils aujourd'hui financièrement autonomes de nos institutions sociales et du chômage ? (15_INT_463),
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claude-Alain Voiblet et
consorts - Que sont devenus les "523" dix ans après leur régularisation ? Le citoyen est en droit de connaître les conséquences de cette politique spécifique à notre canton ! (15_POS_126).
Commission N° 16_300 + Claude-Alain Voiblet (auditionné)
Président :Philippe Vuillemin (PLR),
PLR : Catherine Labouchère, Daniel Meienberger, Michel Rau,
SOC : Alexandre Démétriadès, Isabelle Freymond, Denis-Olivier Maillefer,
UDC : Yvan Pahud, Denis Rubattel, Jean-Marc Sordet,
VER : Céline Ehrwein Nihan, Yves Ferrari,
V’l : Régis Courdesse,
AdC : Serge Melly,
LGa : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Jeudi 1er septembre 2016 de 14h00 à 16h00, Salle de conférences n° 300
du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne,
Séance : Lundi 3 octobre 2016, de 8h00 à 10h00, Salle de conférences n° 300 du
DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne,
Séance : Lundi 7 novembre 2016, de 8h00 à 10h00, Salle de conférences n° 300 du
DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne
5. (16_POS_177) (pdf, 54 Ko) Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO
Commission N° 16_301
Présidente :Aliette Rey-Marion (UDC),
PLR : Laurence Cretegny, Jacques Perrin, Eric Sonnay,
SOC : Claire Attinger Doepper, Laurent Ballif, Fabienne Freymond Cantone,
UDC : Nicolas Glauser,
VER : Felix Stürner
V’l : Martine Meldem,
AdC : Gérald Cretegny.
Séance : Mardi 27 septembre 2016, de 7h30 à 9h30, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
6. (304) (pdf, 560 Ko) Exposé des motifs de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'220'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 701-B-P entre Savigny et Forel (Lavaux) sur le territoire des communes de Savigny et Forel (Lavaux)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 30 juin 2016, de 14h00 à 17h00, Maison de commune, Rte de
Châtaigneriaz 2, 1297 Founex
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
7. (16_POS_180) (pdf, 86 Ko) Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ?
Commission N° 16_302
Président : Philippe Clivaz (SOC),
PLR : Jean-Luc Bezençon, Jean-François Cachin, Daniel Ruch,
SOC : Muriel Thalmann, Filip Uffer,
UDC : Julien Cuérel, Philippe Krieg,
VER : Susanne Jungclaus Delarze,
V’l : Dominique-Ella Christin,
AdC : Michele Mossi.
Séance : Lundi 3 octobre 2016, de 7h30 à 9h30, Salle de conférences du SCRIS,
2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne