Nomination du 16 mai 2013
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2012 - 2013)
N° 10 – MAI 2013
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (65) (pdf, 8.29 Mo)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'097'000.- pour financer la 1e étape de la modernisation du système d'information de la Police cantonale vaudoise
Commission thématique des systèmes d'information
Séance: Mardi 2 juillet 2013, de 12h15 à 13h45, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
2. (69) (pdf, 479 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
et
Projet de loi modifiant la loi d'application du 17 novembre 2009 du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Commission N° 13_058
Président: Michel Renaud (SOC),
PLR: Claude Matter, Gérard Mojon, Stéphane Rezso,
SOC: Philippe Randin, Jean Tschopp,
UDC: José Durussel, Aliette Rey-Marion,
VER: Raphaël Mahaim,
V'L: Patrick Vallat,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Jeudi 4 juillet 2013, de 09h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
3. (68) (pdf, 0.93 Mo) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de l'Université de Lausanne.
Commission N° 13_059
Président:Rémy Jaquier (PLR),
PLR: Christa Calpini, François Debluë, Catherine Labouchère,
SOC: Sonya Butera, Brigitte Crottaz, Nicolas Rochat Fernandez, Oscar Tosato,
UDC: Marc-André Bory, Jean-Luc Chollet, Alice Glauser,
VER: Jean-Yves Pidoux, Cédric Pillonel,
V'L: Jacques-André Haury,
AdC: Gérald Cretegny.
Séance: Vendredi 12 juillet 2013, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
4. (70) (pdf, 399 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'321'000.- destiné à financer la mise à niveau du réseau informatique pédagogique des Gymnases et des Ecoles professionnelles.
Commission thématique des systèmes d'information
Séance: Mardi 28 mai 2013, de 18h30 à 20h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne
5. (13_POS_031) (pdf, 83 Ko) Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant une promotion continue de la formation continue.
Commission N° 13_060
Présidente:Sylvie Podio (VER),
PLR: Jean-luc Bezençon, Véronique Hurni, Maurice Neyroud,
SOC: Roxanne Meyer Keller, Rebecca Ruiz, Annick Vuarnoz ,
UDC: Philippe Ducommun, Michel Miéville .
Séance: Jeudi 11 juillet 2013, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
6. (64) (pdf, 2.70 Mo)Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal.
Commission N° 13_061
Président: Jacques Nicolet (UDC)
PLR: Guy-Philippe Bolay, Marc-Olivier Buffat, Laurence Cretegny, Grégory Devaud, Christelle Luisier Brodard,
SOC: Jean-Michel Favez, Fabienne Freymond Cantone, Valérie Schwaar, Jean-Robert Yersin,
UDC: Jean-Marc Sordet,
VER: Daniel Brélaz, Vassilis Venizelos,
V'L: Patrick Vallat,
AdC: Gérald Cretegny.
Séances: Lundi 12 août 2013, de 08h00 à 12h00,
Mercredi 14 août 2013, de 08h00 à 12h00,
Mardi 20 août 2013, de 08h00 à 12h00,
Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
7. (13_POS_030) (pdf, 67 Ko) Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant de renforcer l'aide aux victimes.
Commission N° 13_062
Présidente: Christa Calpini (PLR),
PLR: Pierre Grandjean, Daniel Meienberger ,
SOC: Aline Dupontet, Rebecca Ruiz, Monique Weber-Jobé,
UDC: Pierre-André Pernoud ,
VER: Andreas Wüthrich.
Séance: Lundi 1er juillet 2013, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU SPORT
8. (13_POS_032) (pdf, 67 Ko) Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une promotion ambitieuse de l'économie réelle, pour toutes les entreprises.
Commission N° 13_063
Présidente: Graziella Schaller (V'L),
PLR: Guy-Philippe Bolay, Daniel Ruch, Claudine Wyssa,
SOC: Samuel Bendahan, Sonya Butera, Denis-Olivier Maillefer,
UDC: Marc-André Bory, Michaël Buffat,
VER: Anne Baehler Bech, Martial de Montmollin.
Séance: Jeudi 27 juin 2013, de 15h00 à 16h30, salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.
9. (13_POS_033) (pdf, 44 Ko) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique !
Commission N° 13_064
Président: Denis-Olivier Maillefer (SOC),
PLR: Gloria Capt, Albert Chapalay, Gérard Mojon,
SOC: Delphine Probst Haessig, Nicolas Rochat Fernandez,
UDC: François Brélaz, Michel Miéville,
VER: Michel Collet.
Séance: Vendredi 5 juillet 2013, de 14h30 à 16h00, salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
10. (61) (pdf, 740 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 8'631'500.- destiné à financer la mise en place de mesures de diminution du risque et du pilotage de la sécurité des SI au sein de la DSI.
Commission thématique des systèmes d'information
Séance: Mardi 18 juin 2013, de 17h15 à 19h15, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
11. (71) (pdf, 1.83 Mo) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)
et
Projet de décret fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants pour la période d'août 2013 à juillet 2015
et
Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accueil de jour et des enfants (art. 61 LAJE)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- le postulat Bernard Borel et consorts concernant les risques de voir l'application de la loi sur l'accueil de jour des enfants de devenir une jungle coûteuse dans laquelle les familles se perdent, surtout celle de la classe moyenne" (09_POS_128)
- la motion Nuria Gorrite et consorts "demandant que l'Etat de Vaud finance la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) de façon équitable, transparente, lisible dans la durée et conforme aux engagements pris" (10_MOT_111).
Commission thématique de la politique familiale
Séance: jeudi 13 juin 2013, de 08h00 à 11h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
12. (67) (pdf, 1.25 Mo)Exposé des motifs et projets de décret
- accordant à la compagnie du chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher SA (LEB), aux Transports de la région Morges - Bière - Cossonay SA (MBC), aux Transports Montreux - Vevey - Riviera SA (MVR), à la Compagnie du chemin de fer Nyon - St-Cergue - Morez SA (NStCM) et aux Transports Vallée-de-Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix SA (Travys) une garantie de l'Etat de 157.7 millions de francs pour l'acquisition de matériel roulant
et
- accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 144.7 millions de francs pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux chemins de fer privés concernant les contributions d'investissement destinées à l'infrastructure (3e crédit-cadre cantonal)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport explicite sur les besoins d'équipement en matériel roulant et aussi pour les infrastructures des chemins de fer privés avec, notamment, un plan d'investissement adapté.
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (+ Albert Chapalay)
Séance: Jeudi 27 juin 2013, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
13. (66) (pdf, 354 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'550'000 au crédit alloué par décret du 14 septembre 2010 pour le projet SIF, montant destiné au financement des ressources informatiques (développement, interfaces, intégration).
Commission thématique des systèmes d'information
Séance: Mardi 28 mai 2013, de 17h15 à 18h30, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le jeudi 30 mai 2013. Secrétariat général du Grand Conseil