Nomination du 17 août 2017
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°1 – 17 août 2017
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (3) (pdf, 18.83 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 2 novembre 2017, de 14h00 à 17h00, Salle du Bulletin, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
2. (5) (pdf, 3.14 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un premier crédit d'investissement de CHF 60'107'500.- destiné à financer les études et les travaux de la 3e correction du Rhône
Commission N° 17_001
Président : Pierre-Alain Favrod (UDC),
PLR : Grégory Devaud, Daniel Develey, Jean-Marc Genton, Carole Schelker,
SOC : Alberto Cherubini, Olivier Gfeller, Daniel Trolliet,
VER : Olivier Epars,
V’L : Régis Courdesse,
AdC : Circé Fuchs.
Séance : Lundi 2 octobre 2017, de 14h00 à 17h00, Salle de la Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
3. (387) (pdf, 1.29 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'000'000 pour la rénovation et la transformation de plusieurs équipements sportifs du Centre Sportif Universitaire sur le site de Dorigny
Commission N° 17_002
Président : Sergei Aschwanden (PLR),
PLR : Alain Bovay, Claude Matter, Patrick Simonin,
SOC : Sonya Butera, Jean-Claude Glardon,
UDC : Fabien Deillon, Sylvain Freymond,
VER : Léonore Porchet.
Séance : Lundi 9 octobre 2017, de 8h30 à 12h00, Salle de la Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
4. (17_POS_250) (pdf, 19.28 Ko)Postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts - Compensation de la progression à froid : aussi en matière scolaire ?
Commission N° 17_003
Président : Gérard Mojon (PLR),
PLR : François Cardinaux, Laurence Cretegny,
SOC : Stéphane Balet, Pierre Zwahlen,
UDC : Jean-François Thuillard,
VER : Sabine Glauser Krug,
AdC : Manuel Donzé,
EàG: Yvan Luccarini.
Séance : Mardi 10 octobre 2017, de 8h30 à 10h30, Salle de la Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
5. (17_POS_251) (pdf, 40 Ko) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Renforcer l'enseignement de l'allemand par une amélioration du recrutement des enseignant-e-s !
Commission N° 17_004
Président : Felix Stürner (VER),
PLR : Alexandre Berthoud, Catherine Labouchère,
SOC : Taraneh Aminian,
UDC : Céline Baux,
AdC : Jean-Louis Radice,
EàG: Yvan Luccarini.
Séance : Mardi 10 octobre 2017, de 14h00 à 16h00, Salle de la Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
6. (8) (pdf, 201 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'exécution de la détention avant jugement (LEDJ) ainsi que la loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse au postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP).
Commission thématique des affaires juridiques
Séance : Jeudi 7 septembre 2017, de 12h30 à 15h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
7. (17_MOT_108) (pdf, 40 Ko) Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation
Commission thématique des institutions et des droits politiques(+ Mathieu Blanc)
Séance : Vendredi 24 novembre 2017, de 9h30 à 11h30, Salle du Bulletin, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
8. (7) (pdf, 2.10 Mo)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin et consorts - Pour une meilleure protection du personnel soignant en EMS
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 1er septembre 2017, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
9. (17_POS_249) (pdf, 37 Ko) Postulat Véronique Hurni et consorts - Dès 30 ans dépistage précoce du cancer du sein et reconstruction mammaire pour toutes
Commission thématique de la santé publique
Séance : Lundi 23 octobre 2017, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
10. (388) (pdf, 1.12 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 7'963'500 pour co-financer les projets de construction de la télécabine Diablerets- Jorasse-Mazots, au maximum à hauteur de CHF 6'440'700 et d'aménagement de la piste de la Jorasse, au maximum à hauteur de CHF 1'252'800, portés par TVGD SA et
(1) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'000'000.-, et un prêt de CHF 1'000'000.- pour co-financer les projets d'aménagement de la piste de la Jorasse et de construction de la télécabine Diablerets-Jorasse-Mazots
Commission N° 17_005
Président : Hugues Gander (SOC),
PLR : Aurélien Clerc, Nicolas Croci Torti, Pierre François Mottier, Maurice Neyroud,
SOC : Olivier Gfeller, Pierre Zwahlen,
UDC : Philippe Ducommun, Yvan Pahud,
VER : Suzanne Jungclaus Delarze, Andreas Wüthrich,
V’L : Martine Meldem,
AdC : Jean-Louis Radice.
Séance : Mardi 26 septembre 2017, de 17h00 à 19h00, Salle de la Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
11. (6) (pdf, 273 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur le droit de cité vaudois (nLDCV)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance : Vendredi 8 septembre 2017, de 9h30 à 11h30, Salle du Bulletin, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
12. (17_POS_248) (pdf, 37 Ko) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Payons le juste prix, pour le lait mais pas seulement !
Commission N° 17_006
Présidente : Claire Attinger Doepper (SOC),
PLR : Jean-Rémy Chevalley, Laurence Cretegny, Eric Sonnay,
SOC : Stéphane Montangero,
UDC : Yves Ravenel,
VER : Maurice Mischler.
Séance : Lundi 30 octobre 2017, de 15h00 à 17h00, Salle de la Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
13. (386) (pdf, 45 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts - Daillens sous acide
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité(+ Vassilis Venizelos)
Séance : Jeudi 2 novembre 2017, de 14h00 à 17h00, Salle du Bulletin, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
14. (4) (pdf, 1.18 Mo) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication
Commission thématique des systèmes d’information
Séance : Mardi 19 septembre 2017, de 12h15 à 13h45, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
15. (17_MOT_107) (pdf, 16.18 Ko) Motion Philippe Modoux et consorts - Subvention pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent promis aille aux communes !
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 28 septembre 2017, de 14h00 à 17h00, Salle du Bulletin, rue Cité- Devant 13, à Lausanne