Nomination du 17 juin 2010
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2010)
N° 10– Juin 2010
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (306) (pdf, 36 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat du groupe des Verts et consorts demandant un stop aux vols touristiques en Mirage
Commission N° 10_378
Président: Bertrand Clot (UDC),
SOC: Michel Renaud, Valérie Schwaar,
RAD: Gloria Capt, Philippe Cornamusaz,
VER: Sandrine Bavaud,
LIB: Jacqueline Rostan.
Séance: Lundi 30 août 2010, de 8h00 à 10h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
2. (308) (pdf, 87 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt sans intérêt de CHF 665'500.- à la société Viacar AG par l'Etat de Vaud
Commission des finances
Séance: Jeudi 2 septembre 2010, de 17h15 à 19h45, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
3. (310) (pdf, 50 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :
- au postulat Olivier Feller au nom du groupe radical pour un programme cantonal de rénovation énergétique des bâtiments
- à la motion Laurent Ballif et consort Renovez, bâtissez… c'est les fonds qui manquent le plus !
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller et consorts concernant 300 dossiers de rénovation énergétique des immeubles et demandant s'ils sont restés sur le carreau en 2009
Commission N° 10_379
Présidente:Anne Baehler Bech (VER),
SOC: Stéphanie Apothéloz, Laurent Ballif, Olivier Kernen, Pierre Zwahlen,
RAD: François Debluë, Olivier Feller, Eric Sonnay,
UDC: Gabriel Poncet, Jacques Nicolet,
VER: Jean-Yves Pidoux,
LIB: François Payot,
AdC: Isabelle Chevalley.
Séance: Mardi 17 août 2010, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
4. (10_MOT_108) (pdf, 125 Ko) Motion Philippe Ducommun et consorts au sujet de la protection des femmes battues
Commission N° 10_380
Présidente:Fabienne Freymond Cantone (SOC),
SOC: Stéphane Montangero,
RAD: Claude-André Fardel, Philippe Grobéty,
UDC: Philippe Ducommun, Philippe Jobin,
VER: Valérie Cornaz-Rovelli, Olivier Mayor,
LIB: Philippe Vuillemin.
Séance: Mardi 10 août 2010, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
5. (307) (pdf, 33 Ko) Exposé des motifs et projet de décret relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud à une institution de prévoyance professionnelle
Commission N° 10_381
Président: Claude-André Fardel (RAD),
SOC: Roger Saugy, Claude Schwab,
RAD: Daniel Mange,
UDC: Jean-Luc Chollet, Claude-Eric Dufour,
VER: Julien Glardon,
LIB: Pierre-Alain Mercier, Michel Rau.
Séance: Mardi 13 juillet 2010, de 14h00 à 15h30, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
6. (10_POS_190) (pdf, 132 Ko) Postulat Anne Papilloud et consorts concernant la politique carcérale pour le canton
Commission N° 10_382
Présidente: Tinetta Maystre (VER),
SOC: Cesla Amarelle, Mireille Aubert,
RAD: Gloria Capt, Daniel Mange,
UDC: Pierre Guignard,
LIB: Pierre-Alain Mercier,
AGT: Anne Papilloud,
AdC: Jacques-André Haury.
Séance: Lundi 30 août 2010, de 10h00 à 11h30, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
7. (10_MOT_110) (pdf, 100 Ko) Motion Bernard Borel et consorts pour une gratuité ou une subvention ciblée pour les transports publics dans toute la communauté tarifaire
Commission N° 09_306
Même commisison que pour l'objet (09_INI_024)
Président:Jérôme Christen (AdC),
SOC: Stéphanie Apothéloz, Ginette Duvoisin, Valérie Schwaar,
RAD: Martine Fiora-Guttmann, Pierre Grandjean,
UDC: Michaël Buffat, Philippe Ducommun, Claude-Eric Dufour,
VER: Alexis Bally, Anne Décosterd,
LIB: Pierre-Alain Mercier,
AGT: Bernard Borel.
Séance: Lundi 12 juillet 2010, de 14h00 à 16h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
8. (305) (pdf, 78 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur les impôts communaux (LICom) et la loi sur les impôts directs cantonaux (LI) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre aux communes de financer leurs frais d'infrastructures en cas d'adoption d'un plan d'affectation
Commission N° 10_383
Président: Gabriel Poncet (UDC),
SOC: Florence Golaz, Nuria Gorrite,
RAD: Jacques Ansermet,
VER: Alessandra Silauri, Vassilis Venizelos,
LIB: Jacques Haldy, Catherine Labouchère,
AdC: Régis Courdesse.
Séance: Mardi 17 août 2010, de 8h30 à 10h30, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
9. (309) (pdf, 71 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'563'000.- pour financer la part vaudoise aux frais de rénovation et de création de nouveaux locaux de la Haute Ecole spécialisée en Agronomie (HESA) à Zollikofen (BE), d'une part, autorisant le Conseil d'Etat à abroger le "Concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie" (C-HESA) au 31 décembre 2011, d'autre part
Commission N° 10_384
Président:Philippe Cornamusaz (RAD),
SOC: Michèle Gay Vallotton, Denis-Olivier Maillefer,
RAD: Serge Melly,
UDC: Claude-Eric Dufour, Philippe Jobin,
VER: André Chatelain, Claudine Dind,
LIB: Grégory Devaud.
Séance: Lundi 12 juillet 2010, de 7h30 à 9h30, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
10. (10_POS_189) (pdf, 135 Ko) Postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition
Commission N° 10_385
Président:Jean-Michel Dolivo (AGT),
SOC: Grégoire Junod, Nicolas Rochat,
RAD: Christine Chevalley, François Debluë,
UDC: Fabienne Despot,
VER: Olivier Mayor,
LIB: François Payot,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Jeudi 2 septembre 2010, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
11. (304) (pdf, 1.54 Mo) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires"du 24 août 2009
Commission N° 10_386
Présidente: Claudine Amstein (LIB),
SOC: Cesla Amarelle, Jean-Michel Favez, Nicolas Mattenberger,
RAD: Pierre Grandjean, Alain Monod,
UDC: François Brélaz, Pierre-Yves Rapaz,
VER: Alexis Bally, Raphaël Mahaim,
LIB: François Payot.
Séance: Vendredi 27 août 2010, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
12. (10_INI_036) (pdf, 187 Ko) Initiative législative constitutionnelle Pierre-Yves Rapaz et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 166 et visant la suppression de la Cour des comptes
et
(10_MOT_109) (pdf, 98 Ko) Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une réforme de la Cour des comptes aux fins d'en améliorer son efficacité
et
(10_INI_037) (pdf, 129 Ko) Initiative constitutionnelle Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant une modification des principes relatifs au contrôle externe des politiques publiques inscrits à l'article 166 de la Constitution du Canton de Vaud
et
(10_POS_192) (pdf, 127 Ko) Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts pour consolider l'ancrage de la Cour des Comptes dans le système de contrôles de l'action publique
Commission N° 10_387
Président: Nicolas Mattenberger (SOC),
SOC: Cesla Amarelle, Anne-Marie Depoisier, Jean Christophe Schwaab,
RAD: Frédéric Borloz, Alain Monod, Michel Mouquin,
UDC: Michaël Buffat, Pierre-André Pidoux, Pierre-Yves Rapaz,
VER: André Chatelain, Yves Ferrari, Béatrice Métraux,
LIB: Albert Chapalay, Jean-Marie Surer,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC: Mario-Charles Pertusio.
Séance: Jeudi 26 août 2010, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le 1 juillet 2010. Secrétariat général du Grand Conseil