Nomination du 17 mars 2016

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                      N°7 – 17 MARS 2016

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. (289) (pdf, 102 Ko) Exposé des motifs et projet de lois modifiant
- la loi du 28 février 1989 sur la faune (LFaune) et
- la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (LPêche) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion José Durussel et consorts au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage (11_MOT_155)
Commission N° 16_274
Président :Pierre-Alain Favrod (UDC),
PLR : Dominique-Richard Bonny, Rémy Jaquier, Jean-Marie Surer,
SOC : Ginette Duvoisin, Philippe Randin, Daniel Trolliet,
UDC : José Durussel,
VER : Anne Décosterd, Olivier Epars,
V’l : Claire Richard.
Séance : Vendredi 3 juin 2016, de 9h00 à 11h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

2. (290) (pdf, 191 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier les modifications de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
Commission thématique des affaires extérieures
Séance : Mardi 12 avril 2016, de 17h15 à 18h15, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

3. (16_MOT_079) (pdf, 14.29 Ko) Motion Martial de Montmollin et consorts - N'enterrons pas les fouilles
Commission N° 16_275
Président :Maurice Treboux (UDC),
PLR : Christa Calpini, Maurice Neyroud,
SOC : Fabienne Freymond Cantone, Daniel Trolliet,
UDC : Michel Miéville,
VER : Martial de Montmollin,
V’l : Lena Lio,
AdC : Axel Marion.
Séance : Mardi 31 mai 2016, de 17h15 à 19h15, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

4. (291) (pdf, 81 Ko) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire " Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! " et Projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise (texte de l'initiative) et Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur :
- l'initiative populaire " Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! "
- les projets de lois modifiant la loi pénale vaudoise et la loi sur les communes (contreprojet du Conseil d'Etat) et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Mireille Aubert et consorts – Modification de l'article 23 de la Loi pénale vaudoise (LPén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants (11_MOT_161)
- la motion Mathieu Blanc et consorts – Interdisons efficacement la mendicité organisée ! (13_MOT_020)
Commission N° 16_276
Présidente :Pierrette Roulet-Grin (PLR),
PLR : Mathieu Blanc, Jean-François Cachin, Christine Chevalley, Michel Rau,
SOC : Mireille Aubert, Philippe Clivaz, Alexandre Démétriadès,
Denis-Olivier Maillefer,
UDC : Philippe Ducommun, Jean-Marc Sordet, Jean-François Thuillard,
VER : Raphaël Mahaim,
AdC : Manuel Donzé,
LGa : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Jeudi 26 mai 2016, de 13h30 à 16h30, Salle Charbonnens, Place du Château 6, à Lausanne

5. (16_MOT_080) (pdf, 19.76 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu'une autorité ne soit juge et partie
Commission thématique des affaires judiciaires (+ Jean-Michel Dolivo)
Séance : Lundi 23 mai 2016, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

6. (292) (pdf, 1.28 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.894 mios pour financer l'équipement (dispositifs médicotechniques) du bloc opératoire principal du CHUV
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 8 avril 2016, de 9h00 à 12h00, Salle de séminaire 15, 6e étage, Bâtiment du Champ de l’Air, rue du Bugnon 21, à Lausanne

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE ET DU SPORT

7. (288) (pdf, 59 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de fr. 30'000'000.- pour financer la reconstruction complète du Centre Intercommunal de Glace de Malley
Commission N° 16_277
Président : Laurent Ballif (SOC),
PLR : Alain Bovay, Daniel Meienberger, Stéphane Rezso, Claudine Wyssa,
SOC : Claire Attinger Doepper, Sonya Butera,
UDC : Nicolas Glauser, Pierre Guignard, Yvan Pahud,
VER : Andreas Wüthrich,
AdC : Michele Mossi,
LGa : Vincent Keller.
Séance : Lundi 25 avril 2016, de 7h30 à 9h30, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne

8. (293) (pdf, 307 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'959'800 pour co-financer les projets d'enneigement mécanique de Bretaye-Gryon phase II, d'installation du tapis roulant pour skieurs Chaux-Gryon, de modernisation du télésiège débrayable Conche-Mi Laouissalet, de modernisation du télésiège débrayable Laouissalet-Meilleret, portés par Télé Villars-Gryon-Diablerets SA (TVGD SA)
Commission N° 16_278
Président : Michel Renaud (SOC),
PLR : Albert Chapalay, Jean-Marc Genton, Philippe Grobéty, Eric Sonnay,
SOC : Julien Eggenberger, Hugues Gander,
UDC : Nicolas Glauser, Aliette Rey-Marion,
VER : Martial de Montmollin, Cédric Pillonel,
V’l : Graziella Schaller,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Vendredi 20 mai 2016, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

9. (16_POS_160) (pdf, 17.71 Ko) Postulat Manuel Donzé - Les deux roues sur les voies de bus !
Commission N° 16_279
Président :Daniel Ruch (PLR),
PLR : Rémy Jaquier, Hans-Rudolf Kappeler, Gérard Mojon,
SOC : Alberto Cherubini, Isabelle Freymond, Valérie Schwaar,
UDC : Jean-Luc Chollet, Bastien Schobinger,
VER : Felix Stürner,
AdC : Manuel Donzé.
Séance : Lundi 25 avril 2016, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne

10. (16_POS_163) (pdf, 30 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés
Commission N° 16_280
Présidente :Anne Baehler Bech (VER),
PLR : François Deblüe, Pierre Grandjean, Christelle Luisier,
SOC : Muriel Thalmann, Jean Tschopp, Annick Vuarnoz,
UDC : Nicolas Glauser, Jean-Marc Sordet,
VER : Catherine Roulet,
V’l : Graziella Schaller.
Séance : Mardi 24 mai 2016, de 8h00 à 10h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne

GRAND CONSEIL

11. (16_MOT_081) (pdf, 72 Ko) Motion Jacques Perrin et consorts – 14 avril 2017 : Nouveau toit et nouvelle organisation pour le Parlement
Commission thématique de modernisation du parlement(+ Jacques Perrin)
(+ 1 invité V’l et 1 invité AdC)
V’l : Claire Richard,
AdC : Gérald Cretegny.
Séance : Vendredi 22 avril 2016, de 14h30 à 16h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne