Nomination du 17 septembre 2020
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N° 4 – 17 septembre 2020
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DU TERRITOIRE
1. (20_POS_221) (pdf, 156 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?
Commission N°20_308
Président : Jean-François Thuillard (UDC),
PLR : Jean-Daniel Carrard, Jean-Marc Genton, Gérard Mojon, Chantal
Weidmann Yenny
SOC : Julien Eggenberger, Valérie Induni, Yves Paccaud, Muriel Thalmann,
UDC : Philippe Jobin,
VER : Rebecca Joly,
V’L : Claude-Alain Gebhard,
EP : Hadrien Buclin.
Séance : Vendredi 20 novembre 2020, de 14h00 à 16h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
2. (20_POS_1) (pdf, 165 Ko) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes
Commission N° 20_309
Président : Alexandre Rydlo (SOC),
PLR : Jean-François Cachin, Jean-Daniel Carrard, Anne-Lise Rime,
SOC : Cédric Echenard,
UDC : Sacha Soldini,
VER : David Raedler.
Séance : Lundi 16 novembre 2020, de 15h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
3. (20_POS_5) (pdf, 182 Ko) Postulat Sacha Soldini et consorts - Inciter les organisateurs de manifestations bénéficiaires d’une convention de subventionnement cantonale à travailler avec des partenaires locaux ou indigènes en matière de communication et à optimiser la communication dans le but d’éviter la surconsommation de papier.
Commission N° 20_310
Présidente : Anne-Laure Métraux-Botteron (VER),
PLR : Grégory Devaud, Stéphane Masson,
SOC : Cédric Echenard, Daniel Trolliet,
UDC : Dylan Karlen, Sacha Soldini.
Séance : Lundi 30 novembre 2020, de 15h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE
4. (20_LEG_668265) (pdf, 188 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (16_POS_161).
Commission N° 20_311
Président : Laurent Miéville (V’L),
PLR : Philippe Cornamusaz, Gilles Meystre, Daniel Ruch, Nicolas Suter,
SOC : Pierre Dessemontet, Jean-Claude Glardon, Salvatore Guarna, Valérie
Induni,
UDC : Yvan Pahud, Maurice Treboux,
VER : David Raedler,
EP : Vincent Keller.
Séance : Jeudi 19 novembre 2020, de 14h30 à 17h30, Buvette du Parlement, rue Cité- Devant 13, à Lausanne
5. (RAP_679540) (pdf, 72 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020)
Commission N° 20_312
Président : Daniel Meienberger (PLR),
PLR : Daniel Ruch,
SOC : Amélie Cherbuin, Olivier Gfeller,
UDC : Cédric Weissert,
VER : Léonard Studer, Pierre Zwahlen.
Séance : Mardi 24 novembre 2020, de 7h30 à 9h15, Salle Romane, rue Cité- Devant 13, à Lausanne
6. (20_MOT_158) (pdf, 126 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices et
(20_POS_222) (pdf, 183 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations
Commission N° 20_313
Président : Eric Sonnay (PLR),
PLR : François Cardinaux, Florence Gross, Claude Matter,
SOC : Carine Carvalho, Julien Eggenberger, Jean Tschopp,
UDC : Philippe Ducommun, Denis Rubattel,
VER : Alice Genoud, Nathalie Jaccard.
Séance : Mardi 8 décembre 2020, de 7h30 à 9h15, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
7. (20_POS_225) (pdf, 162 Ko) Postulat Cloé Pointet et consorts - Un peu de bon sens, trions avant l'incinération !
Commission N° 20_314
Président : Grégory Devaud (PLR),
PLR : Pierrette Roulet Grin,
SOC : Cédric Echenard, Olivier Gfeller,
UDC : Werner Riesen,
VER : Anne-Laure Métraux-Botteron,
V’L : Cloé Pointet.
Séance : Mardi 3 novembre 2020, de 7h30 à 9h15, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
8. (20_MOT_141) (pdf, 205 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste.
Commission des finances
Séance : date communiquée ultérieurement
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
9. (20_LEG_689674) (pdf, 108 Ko) Exposé des motifs et projet de décret dérogeant aux délais prévus aux articles 24, alinéa 1bis et 33, alinéa 1 de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique
Commission N° 20_315
Président : Vassilis Venizelos (VER),
PLR : Alexandre Berthoud, Daniel Meienberger, Nicolas Suter, Marion Wahlen,
SOC : Anne Sophie Betschart, Yves Paccaud, Alexandre Rydlo,
UDC : Fabien Deillon, Cédric Weissert,
VER : Rebecca Joly.
Séance : Lundi 7 décembre 2020, de 8h00 à 10h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
10. (20_LEG_668396 texte en attente) Exposé des motifs et projets de décrets
• autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au nom du Conseil d’Etat, au Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA) et
• autorisant le Conseil d’Etat à adhérer, au nom du Conseil d’Etat, à la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA),
Projet de lois
• d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr ; RS 935.51)
• modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; BLV 935.31)
Commission N° 20_316
Président : Sébastien Cala, (SOC),
PLR : Sergei Aschwanden, Florence Bettschart-Narbel, François Cardinaux,
Philippe Cornamusaz, Catherine Labouchère,
SOC : Eliane Desarzens, Yves Paccaud, Daniel Trolliet,
UDC : Julien Cuérel, Philippe Ducommun, Maurice Treboux,
VER : Nathalie Jaccard, Rebecca Joly,
EP : Marc Vuilleumier.
Séance : Lundi 9 novembre 2020, de 9h00 à 11h00, Buvette du Parlement, rue Cité- Devant 13, à Lausanne
Séance : Lundi 23 novembre 2020 de 8h00 à 10h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
Séance : Vendredi 4 décembre 2020, de 8h00 à 10h00, Buvette du Parlement, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
Séance : Vendredi 11 décembre 2020, de 9h30 à 11h30, Buvette du Parlement, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
11. (20_MOT_157) (pdf, 181 Ko) Motion Maurice Neyroud et consort - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration.
Commission N° 20_317
Président : Jean-Marc Sordet (UDC),
PLR : Florence Gross, Gilles Meystre, Pierre-François Mottier, Maurice
Neyroud,
SOC : Yves Paccaud, Daniel Trolliet,
UDC : Pierre-André Pernoud,
VER : Jean-Marc Nicolet.
Séance : Jeudi 3 décembre 2020, de 14h00 à 16h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
12. (20_LEG_688965) (pdf, 2.23 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6996'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 76 entre l'avenue du Léman (carrefour du Taluchet), sur la commune de Chavannes-près-Renens, et la limite territoriale de la commune de Lausanne
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 24 septembre 2020, de 14h00 à 17h00, Salle Plénière, rue Cité-
Devant 13, à Lausanne
13. (20_POS_224) (pdf, 189 Ko) Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 29 octobre 2020, de 14h00 à 17h00, Salle Plénière, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
14. (20_MOT_154) (pdf, 155 Ko) Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles
Commission des finances
Séance : Jeudi 12 novembre 2020, de 17h30 à 20h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
15. (20_MOT_159) (pdf, 183 Ko) Motion Céline Misiego et consorts - Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes
Commission des finances (+ Céline Misiego)
Séance : date communiquée ultérieurement