Nomination du 18 août 2016
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°2 – 18 AOUT 2016
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
1. (314) (pdf, 209 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant les lois du :
- 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE)
- 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP)
- 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP)
- 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV)
- 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)
- 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAG)
et
Rapports du Conseil d'Etat
- sur la motion Jacques Nicolet au nom du Bureau du Grand Conseil – modification du taux d'activité des juges cantonaux et des règles afférentes dans le décret fixant leur nombre pour la législature 2018-2022 ( 15_MOT_062)
- sur le postulat Jacques Ansermet et consorts au nom de la Commission de présentation demandant des améliorations dans le processus de recrutement des juges cantonaux suppléants (15_POS_121)
Commission thématique des affaires judiciaires (+ Jacques Ansermet)
Séance : Lundi 5 septembre 2016, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
2. (316) (pdf, 148 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à céder une fraction d'environ 900 m2 à détacher de la parcelle no 103 du cadastre de la Commune d'Echallens, dénommé "Cure catholique d'Echallens", propriété de l'Etat de Vaud, dont l'évaluation se monte à CHF 1'250'000.-
Commission N° 16_306
Président :Jean-Luc Bezençon (PLR),
PLR : Michel Desmeules, Jean-Marc Genton,
SOC : Philippe Randin, Claude Schwab,
UDC : Denis Rubattel,
VER : Cédric Pillonel.
Séance : Lundi 28 novembre 2016, de 13h30 à 15h30, Salle de conférences,
Montchoisi 35, à Lausanne
3. (16_INI_019) (pdf, 63 Ko) Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main
Commission N° 16_307
Président : Philippe Clivaz (SOC),
PLR : Jean-Rémy Chevalley, Philippe Cornamusaz,
SOC : Valérie Schwaar,
UDC : Aliette Rey-Marion,
VER : Martial de Montmollin,
AdC : Axel Marion.
Séance : Mardi 4 octobre 2016, de 7h30 à 9h15, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
4. (315) (pdf, 1.42 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'036'200.00 pour le renouvellement du Système d'Information Exécutif et Législatif (SIEL)
Commission thématique des systèmes d'information
Séance : Mardi 30 août 2016, de 17h15 à 18h45, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
5. (317) (pdf, 636 Ko) Exposé de motifs et projet de décert accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'985'000.- pour financer la correction routière de la RC 749-B-P et l'amélioration de l'intersection RC 749-B-P / RC 744-B-P sur le territoire des communes de Corsier-sur-Vevey et de Jongny
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 1er septembre 2016, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, rue des Deux- Marchés, à Lausanne
GRAND CONSEIL
6. (GC 204) (pdf, 39 Ko)Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017 - 2022
Commission N° 16_308
Président :Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Laurence Cretegny, Daniel Meienberger, Jacques Perrin, Carole
Schelker,
SOC : Julien Eggenberger, Fabienne Freymond Cantone, Valérie Induni,
UDC : Philippe Jobin, Michel Miéville,
VER : Anne Baehler Bech, Michel Collet,
V’l : Claire Richard,
AdC : Gérald Cretegny,
LGa : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Mercredi 5 octobre 2016, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne