Nomination du 18 avril 2013
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2012 - 2013)
N° 9 – AVRIL 2013
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (62) (pdf, 405 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité.
Commission thématique des affaires extérieures
Séance: Mardi 28 mai 2013, de 17h15 à 18h15, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (58) (pdf, 199 Ko)Exposé des motifs et projet de loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA)
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts "Mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles,
- sur le postulat Olivier Forel et consorts demandant un rapport sur la politique culturelle alternative et non subventionnée dans le canton,
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud "Les gens l'appellent l'idole des jeunes (il en est même qui l'envient)"
et
3. (59) (pdf, 371 Ko)Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI)
et modifiant
- la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),
- la loi sur la presse (LPresse)
et
Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat du Groupe radical et consorts "Pour un plan directeur de la muséographie dans le Canton de Vaud (08_POS_044)
Commission N° 13_054
Présidente:Christine Chevalley (PLR),
PLR: Marc-Olivier Buffat, Maurice Neyroud, Philippe Vuillemin, Christelle Luisier Brodard,
SOC: Myriam Romano-Malagrifa, Rebecca Ruiz, Daniel Trolliet, Annick Vuarnoz,
UDC: Marc-André Bory, Philippe Ducommun,
VER: Olivier Mayor, Jean-Yves Pidoux,
V'L: Martine Meldem,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Jeudi 6 juin 2013, de 09h00 à 12h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
4. (13_POS_027) (pdf, 19.85 Ko) Postulat Jacques-André Haury demandant un rapport sur les missions confiées par le Conseil d'Etat à l'UNIL en matière de formation médicale.
Commission N° 13_055
Président:Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR: Christa Calpini, Serge Melly, Jacques Perrin,
SOC: Catherine Aellen, Filip Uffer,
UDC: François Brélaz,
VER: Cédric Pillonel,
V'L: Jacques-André Haury.
Séance: Jeudi 6 juin 2013, de 13h30 à 15h30, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
5. (13_POS_028) (pdf, 22 Ko)Postulat Jacques Neirynck relatif à la HEP - garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi.
Commission N° 13_056
Présidente:Anne Baehler Bech (VER),
PLR: Rémy Jaquier, Daniel Meienberger,
SOC: Hugues Gander, Claude Schwab,
UDC: Alice Glauser,
VER: Jean-Marc Nicolet,
V'L: Jacques-André Haury,
AdC: Jacques Neirynck.
Séance: Vendredi 21 juin 2013, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
6. (56) (pdf, 55 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton.
Commission N° 13_057
Président:Nicolas Rochat Fernandez (SOC),
PLR: Mathieu Blanc, Jean-François Cachin, François Debluë, Catherine Labouchère,
SOC: Claire Attinger Doepper, Delphine Probst-Haessig,
UDC: Marc-André Bory, Jean-Luc Chollet,
VER: Sylvie Podio, Michel Collet.
Séance: Vendredi 31 mai 2013, de 09h00 à 10h15, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
7. (63) (pdf, 283 Ko) EMPDs autorisant le CE à transférer la garantie de l'Etat pour l'emprunt contracté par :
- la Fondation de l'Hôpital du district de Lavaux
- la Fondation de l'Asile des aveugles
- l'Association de l'Hôpital de zone de Nyon
- la Fondation du Levant
- l'Association d'hôpitaux de zone hospitalière VII
- l'Association Ensemble hospitalier de la Côte
- l'Association du Centre de soins et de santé commmunautaire du balcon du Jura
- l'Association de l'Hôpital du Chablais
- la Fondation Mont Riant
- l'Association de l'Hôpiral de Nyon
- les eHnv (Yverdon)
- Etablissements hospitaliers du Nord Vaudois
- l'Ensemble hospitalier de la Côte
- la Fondation Silo
- la Fondation des Hôpitaux de la Riviera (Mtx-Vevey-Blonay)
- les eHnv (Yverdon-Chamblon)
- la Fondation des Hôpitaux de la Riviera (Vevey)
- l'Association La Paix du Soir
- l'Association EMS Clair Vully
- la Fondation Contesse
- la Fondation de l'Orme
- la Fondation Donatella Mauri
- la Fondation La Primerose
- la Fondation Plein Soleil
- la Fondation Bois-Gentil, en cas de changement du débiteur de l'emprunt.
Commission des finances
Séance:Jeudi 13 juin 2013, de 18h00 à 19h30, Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINE
8. (60) (pdf, 536 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur les transports publics
et
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 13'300'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues figurant en liste A des projets d'agglomération
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Pierre Zwahlen : pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton, nouveau tour de roue en faveur du développement durable
- sur le postulat Alexis Bally : des bâtiments accueillants pour les vélos
- sur la motion Grégory Devaud et consorts : pour des bandes ou des pistes cyclables lors de toute nouvelle construction, réfection et correction de routes cantonales
- sur la motion Alexis Bally : que faire pour que la mobilité douce se développe vraiment
- sur le postulat Marc-Olivier Buffat : pour une vision politique claire en matière de soutien et de subventionnement en faveur de la Compagnie générale de navigation sur le Léman
- sur le postulat Frédéric Haenni : pour une réforme globale et cohérente du financement des transports lacustres de nos différents lac.
Commission thématique des infastructures liées aux transports et à la mobilité(+ Alexis Bally, Grégory Devaud, Marc-Olivier Buffat)
GRAND CONSEIL
9. (GC_056) (pdf, 225 Ko)Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007
et
Rapport du Grand Conseil sur la motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil
et
10. (GC_057) (pdf, 15.75 Ko) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007
et
Rapport du Grand Conseil sur la Motion Frédéric Grognuz au nom de la Commission des finances proposant une modification de l'article 56a de la loi sur le Grand Conseil.
Commission thématique de la modernisation du parlement(+ François Brélaz, Frédéric Grognuz)
Séance: Mardi 4 juin 2013, de 07h30 à 09h15, Salle du Bicentenaire, Place du Châterau 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦
A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le jeudi 2 mai 2013. Secrétariat général du Grand Conseil