Nomination du 18 juin 2020
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N° 15 – 18 juin 2020
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DU TERRITOIRE
1. (234) (pdf, 643 Ko) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2019 et déterminations du Conseil d'Etat
Commission de gestion
Séance : Mercredi 26 août 2020, de 8h45 à 11h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
2. (239) (pdf, 1.30 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 43.6 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques
Commission N° 20_276
Présidente : Céline Baux (UDC),
PLR : Jean-François Cachin, Maurice Neyroud, Bernard Nicod, Patrick Simonin,
SOC : Cédric Echenard, Olivier Gfeller,
UDC : Jean-François Thuillard,
VER : Pierre Fonjallaz.
Séance : Jeudi 27 août 2020, de 10h00 à 12h00, Salle Plénière, rue Cité Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
3. (231) (pdf, 130 Ko) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021
Commission N° 20_277
Président : Olivier Petermann (PLR),
PLR : Jean-Daniel Carrard, Christine Chevalley, Jean-Marc Genton,
SOC : Eliane Desarzens, Julien Eggenberger, Jean-Claude Glardon, Vincent
Jaques,
UDC : Sacha Soldini, Cédric Weissert,
VER : Raphaël Mahaim,
V’L : Graziella Schaller,
EP : Hadrien Buclin.
Séance : Vendredi 25 septembre 2020 de 13h30 à 15h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE
4. (235) (pdf, 332 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace
Commission N° 20_278
Président : François Cardinaux (PLR),
PLR : Gérard Mojon, Philippe Vuillemin,
SOC : Sébastien Cala, Jessica Jaccoud,
UDC : Philippe Ducommun, Maurice Treboux,
VER : Nathalie Jaccard, Felix Stürner.
Séance : Mardi 22 septembre 2020, de 7h30 à 9h15, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
5. (20_POS_203) (pdf, 138 Ko) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts – Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19.
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 18 septembre 2020, de 9h30 à 12h00, Salle du Bicentenaire,
Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
6. (238) (pdf, 140 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 7'900'000.- pour la période 2020-2023 visant à prolonger le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l'article 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique au sens de l'article 24, al. 2 LADE, compensé par le solde du crédit-cadre 2016-2019 alloué par le décret 900.00.080916.1
Commission N° 20_279
Président : Stéphane Rezso (PLR),
PLR : Josephine Byrne Garelli, Nicolas Suter,
SOC : Salvatore Guarna, Daniel Trolliet,
UDC : Philippe Jobin, Cédric Weissert,
VER : Rebecca Joly,
V’L : Cloé Pointet.
Séance : Vendredi 28 août 2020, de 10h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
7. (237) (pdf, 4.27 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'500'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 780 B-P sur le plat du Dézaley (entre Treytorrens et Rivaz) sur le territoire des communes de Puidoux et Rivaz
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 25 juin 2020, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
8. (232) (pdf, 548 Ko) Exposé des motifs et
- Projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI) et
- Projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS ; RS 450.11) et
- Projet de décret permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et
Rapports du Conseil d'Etat
- sur la motion Isabelle Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire (11_MOT_138);
- sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028);
- sur le postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde (11_POS_ 277);
- sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique (14_POS_277);
- sur le postulat Jérôme Christen et consorts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud (14_POS_066);
- sur le postulat Philippe Randin et consorts – Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons (14_MOT_054);
- sur le postulat Carole Schelker et consorts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie (18_POS_040);
- sur le postulat Roxanne Meyer Keller et consorts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts (18_POS_042);
- sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation présentée dans le cadre du DFIRE « Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales » (19_POS_118);
- sur la motion Martial de Montmollin et consorts transformée en postulat – N’enterrons pas les fouilles (16_POS_201);
- sur la motion François Pointet et consorts au nom du groupe Vert’libéral – Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d’édicter une directive ! (19_MOT_100)
Commission N° 20_280
Présidente : Muriel Thalmann (SOC),
PLR : Christine Chevalley, Laurence Cretegny, Guy Gaudard, Catherine
Labouchère, Carole Schelker,
SOC : Alexandre Démétriadès, Salvatore Guarna, Yves Paccaud, Myriam
Romano-Malagrifa,
UDC : Jean-Bernard Chevalley, Jean-Luc Chollet, Yvan Pahud,
VER : Yves Ferrari, Rebecca Joly,
V’L : Claire Richard,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Vendredi 11 septembre 2020, de 8h00 à 12h00, Salle Plénière, rue Cité- Devant 13, à Lausanne
9. (236) (pdf, 306 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 38'500'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 9 sites
Commission N° 20_281
Présidente : Taraneh Aminian (SOC),
PLR : Guy Gaudard, Claude Matter, Daniel Meienberger, Pierre-André
Romanens,
SOC : Julien Eggenberger, Olivier Gfeller,
UDC : Nicolas Bolay, Sacha Soldini,
VER : Anne Baehler Bech, Andreas Wüthrich,
V’L : Jean-François Chapuisat, Claire Richard.
Séance : Lundi 14 septembre 2020, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne