Nomination du 19 mai 2016
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°10 – 19 MAI 2016
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (302) (pdf, 33 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)
Commission N° 16_289
Présidente :Fabienne Freymond Cantone (SOC),
PLR : Michel Desmeules, Olivier Golaz,
UDC : Pierre-Alain Favrod, Michel Miéville,
AdC : Axel Marion,
LGa : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Mardi 5 juillet 2016 de 15h00 à 17h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
2. (16_POS_168) (pdf, 19.21 Ko) Postulat Philippe Randin et consorts - Secours alpin
Commission N° 16_290
Président : Albert Chapalay (PLR),
PLR : Michel Rau, Christian Kunze,
SOC : Hugues Gander, Philippe Randin, Michel Renaud,
UDC : Fabien Deillon, Yvan Pahud,
VER : Olivier Mayor, Cédric Pillonel,
V’l : Martine Meldem.
Séance : Jeudi 18 août 2016 de 15h00 à 17h00, Salle de conférences, Montchoisi 35, à Lausanne