Nomination du 19 mars 2009
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES N° 2
PERIODE N°17 - JUIN 2009
s’ouvrant le mardi 16 juin 2009 à 9 heures 30
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (161 (pdf, 78 Ko)) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Epars et consorts pour que des mesures soient prises à la source pour diminuer les micropolluants dans l'eau
Commission N° 09_218
Présidente : Florence Golaz (SOC),
SOC : Stéphanie Apothéloz,
RAD : Michel Desmeules,
UDC : Fabienne Despot, Pierre Guignard,
VER : Olivier Epars,
AdC : Jacques-André Haury.
Séance : Jeudi 30 avril 2009, de 8h00 à 10h00, Salle des conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
2. (162) (pdf, 87 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels
Commission N° 09_219
Présidente : Fabienne Despot (UDC),
SOC : Olivier Gfeller, Jean Guignard,
RAD : Jacques Ansermet,
UDC : Jean-Luc Chollet,
VER : Vassilis Venizelos,
AdC : Régis Courdesse.
Séance : Lundi 25 mai 2009, de 14h00 à 16h00, Salle des conférences, Château cantonal, à Lausanne.
3. (164 (pdf, 33 Ko)) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit additionnel de CHF 2'600'000.- au crédit d’investissement alloué par décret du 10 janvier 2006 pour réaliser les premiers travaux de stabilisation du glissement de la Frasse, sur le territoire des Communes de Leysin et d’Ormont-Dessous
Commission N° 09_220
Président : André Marendaz (SOC),
RAD : Pierre Volet,
UDC : André Delacour,
VER : Susanne Jungclaus Delarze,
LIB : Albert Chapalay.
Séance : Lundi 4 mai 2009, de 15h00 à 17h00, Salle des conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
4. (166) (pdf, 371 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets :
- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace » et
- autorisant la ratification de la convention sur la réforme de l'organisation policière conclue entre une délégation du Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises et l'Association de communes vaudoises et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil d'Etat sur la motion Josiane Aubert et consorts concernant la loi-cadre pour une police coordonnée
Commission N° 09_221
Président : Bernard Borel (AGT),
SOC : Nuria Gorrite, Grégoire Junod, Olivier Kernen, Pierre Zwahlen,
RAD : Marc-Olivier Buffat, Olivier Golaz, Pierre Grandjean, Armand Rod,
UDC : Eric Bonjour, Philippe Modoux, Gabriel Poncet,
VER : Jean-Marc Chollet, Yves Ferrari, Alessandra Silauri,
LIB : Patrick de Preux, Grégory Devaud,Claudine Wyssa,
AdC : Jaqueline Bottlang-Pittet.
Séances :
Vendredi 15 mai 2009, de 8h00 à 12h00,
Lundi 18 mai 2009, de 8h00 à 12h00,
Lundi 25 mai 2009, de 8h30 à 12h00
Salle des conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
5. (09_MOT_068 (pdf, 81 Ko)) Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie
6. (09_POS_122 (pdf, 93 Ko)) Postulat Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulée - Pour un canton solaire
Commission N° 09_222
Président : Laurent Wehrli (RAD),
SOC : Laurent Ballif, François Cherix, Philippe Randin, Valérie Schwaar,
RAD : Olivier Feller, Daniel Mange,
UDC : François Brélaz,Michel Miéville,
VER : Alexis Bally, Vassilis Venizelos,
LIB : Guy-Philippe Bolay,
AdC : Isabelle Chevalley.
Séance : Lundi 18 mai 2009, de 14h00 à 16h00, Salle des conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
7. (09_POS_125 (pdf, 86 Ko)) Postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable
Commission N° 09_223
Président : Nicolas Rochat (SOC),
SOC : Stéphane Montangero,
RAD : Jean-François Cachin, Claude-André Fardel,
UDC : Philippe Jobin,
VER : Lucas Girardet, Raphaël Mahaim,
LIB : Rémy Pache,
AdC : Régis Courdesse.
Séance : Jeudi 23 avril 2009, de 8h00 à 10h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION ET DE LA JEUNESSE
8. (167) (pdf, 39 Ko) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre l'initiative "Ecole 2010 : sauver l'école" au vote populaire
Commission N° 09_224
Présidente : Anne Baehler Bech (VER),
SOC : Florence Golaz, Claude Schwab,
RAD : François Debluë,
UDC : Laurent Chappuis,
LIB : Catherine Labouchère,
AdC : Jacques-André Haury.
Séance : Vendredi 1er mai 2009, de 8h30 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
9. (09_POS_124 (pdf, 104 Ko)) Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles
Commission N° 09_225
Président : François Payot (LIB),
SOC : Laurent Ballif, Nicolas Rochat,
RAD : Christine Chevalley,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Julien Glardon, Tinetta Maystre,
LIB : Jean-Marie Surer,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Mardi 5 mai 2009, de 7h30 à 9h30, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
10. (169) (pdf, 44 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe
Commission N° 09_226
Président : Jacques Nicolet (UDC),
SOC : Denis-Olivier Maillefer, Roger Saugy,
RAD : Véronique Hurni,
VER : Claudine Dind,
LIB : Dominique-Richard Bonny,
AdC : Michele Mossi.
Séance : Jeudi 23 avril 2009, de 15h00 à 17h00, Salle des conférences, Château cantonal, à Lausanne.
11. (170) (pdf, 51 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - MigrantEs victimes de violences conjugales - Quand y a le péril en la demeure
Commission N° 09_227
Président : Jean-Michel Dolivo (AGT),
SOC : Ginette Duvoisin, Fabienne Freymond Cantone, Lise Peters,
RAD : Christa Calpini, Véronique Hurni,
UDC : Félix Glutz,
VER : Catherine Roulet,
LIB : Jacqueline Rostan.
Séance : Lundi 4 mai 2009, de 8h30 à 10h30, Salle des conférences, Château cantonal, à Lausanne.
12. (158 (pdf, 79 Ko)) Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d’Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d’exercer un mandat politique
13. (160 (pdf, 220 Ko)) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d’Etat d’améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs
- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »
- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ? et
Réponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées aux tutelles et curatelles imposées OUI à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires »
14. (09_MOT_066 (pdf, 84 Ko)) Motion Filip Uffer et consorts intitulée - Etre nommé tuteur ou curateur en étant soutenu par l'Etat de manière efficace et désigné de manière équitable
15. (09_MOT_067 (pdf, 103 Ko)) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une désignation des tuteurs et curateurs claire, transparente et équitable
16. (09_INI_017) (pdf, 18.47 Ko) Initiative Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant de ne pas imposer des curatelles à des citoyens sans leur accord explicite
Commission N° 09_228
Président : Alain Monod (RAD),
SOC : Olivier Gfeller, Nicolas Mattenberger, Jean Christophe Schwaab, Filip Uffer,
RAD : Christine Chevalley, Pierre Grandjean,
UDC : José Durussel, Gabriel Poncet, Aliette Rey-Marion,
VER : Olivier Epars, Philippe Martinet, Béatrice Métraux,
LIB : Albert Chapalay, Gil Reichen,
AdC : Jérôme Christen,
AGT : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Lundi 18 mai 2009, de 14h00 à 17h00, Salle des conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
17. (09_MOT_065 (pdf, 103 Ko)) Motion Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant un prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution
Commission N° 09_229
Présidente : Sandrine Bavaud (VER),
SOC : Stéphanie Apothéloz, Pascale Manzini,
RAD : Philippe Cornamusaz, Véronique Hurni,
UDC : André Delacour, Aliette Rey-Marion,
LIB : Elisabeth Ruey-Ray,
AGT : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Lundi 18 mai 2009, de 10h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
18. (09_MOT_063 (pdf, 90 Ko)) Motion Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés
Commission N° 09_230
Président : Alexis Bally (VER),
SOC : Philippe Deriaz, Jean-Michel Favez,
RAD : Frédéric Haenni, Armand Rod,
UDC : Michaël Buffat,
LIB : Claudine Amstein,
AdC : Maximilien Bernhard,
AGT : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Jeudi 7 mai 2009, de 14h00 à 16h00, Salle des conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
19. (09_POS_121 (pdf, 106 Ko)) Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique
20. (09_POS_117 (pdf, 108 Ko)) Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi
Commission N° 09_231
Présidente : Claudine Wyssa (LIB),
SOC : Fabienne Freymond Cantone,Valérie Schwaar, Sylvie Villa,
RAD : Frédéric Borloz, Claude-André Fardel, Pierre Grandjean,
UDC : Claude-Eric Dufour, Pierre Guignard,
VER : Yves Ferrari, Béatrice Métraux,
LIB : Rémy Pache,
AdC : Michele Mossi.
Séance : Jeudi 30 avril 2009, de 9h00 à 11h00, Salle des conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
21. (163 (pdf, 1.14 Mo)) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'372'000.- pour la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2008-2011
22. (168) (pdf, 725 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'études de CHF 2'180'000.- pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat d'Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat d'établir l'inventaire des secteurs routiers étroits et dangereux sur la route cantonale 702a au Pays-d'Enhaut et de présenter au Grand Conseil un programme de travaux d'assainissement en prenant en compte la nouvelle loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques
Commission N° 09_232
Présidente : Pascale Manzini (SOC),
SOC : Nicole Jufer Tissot, Michel Renaud,
RAD : Philippe Cornamusaz, Martine Fiora-Guttmann,
UDC : Philippe Ducommun, Pierre-André Pidoux,
VER : Claudine Dind, Lucas Girardet,
LIB : Albert Chapalay, Michel Rau.
Séance : Vendredi 8 mai 2009, de 9h00 à 12h00, Salle de conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
23. (165 (pdf, 28 Ko)) Exposé des motifs et projet de loi ayant pour objet la modification de l'art. 36 al. 3 de la loi sur les subventions (LSubv)
Commission des finances.
24. (09_INI_015 (pdf, 88 Ko)) Initiative Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une amnistie fiscale au secours de la crise financière
25. (09_MOT_064 (pdf, 149 Ko)) Motion Jean-Michel Dolivo au nom des groupes Socialiste, A Gauche toute! et Verts concernant la suppression des forfaits fiscaux et demandant que l'article 15 de la Loi vaudoise sur les impôts cantonaux soit supprimé
Commission N° 09_233
Présidente : Jaqueline Bottlang-Pittet (AdC),
SOC : François Cherix, Jean-Michel Favez, Michèle Gay Vallotton, Monique Weber-Jobé,
RAD : Marc-Olivier Buffat, Claude-André Fardel, Michel Mouquin,
UDC : Bertrand Clot, Claude-Eric Dufour, Philippe Modoux,
VER : André Chatelain, Raphaël Mahaim, Alessandra Silauri,
LIB : Claudine Amstein, Jean-Marie Surer,
AGT : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Jeudi 14 mai 2009, de 14h00 à 17h00, Salle des conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
Secrétariat du Grand Conseil