Nomination du 19 novembre 2015
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2015 – 2016)
N° 3 – NOVEMBRE 2015
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (Texte en traitement) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 198
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Philippe Grobéty et consorts pour que les communes aient leur mot à dire dans la définition des constructions jugées dignes d'être protégées hors des zones à bâtir (11_MOT_133)
- le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime (13_POS_039)
Commission N° 15_242
Président: Jean-Marc Sordet (UDC),
PLR : Alain Bovay, Marc-Olivier Buffat, Philippe Grobéty, Stéphane Rezso,
SOC : Jessica Jaccoud, Stéphane Montangero, Michel Renaud, Muriel Thalmann,
UDC : Denis Rubattel, Maurice Treboux,
VER : Jean-Marc Nicolet,
V'L: Régis Courdesse,
AdC : Gérald Cretegny.
Séance : Vendredi 12 février 2016, de 9h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne.
2. (15_POS_146) (pdf, 137 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires.
Commission N° 15_243
Président : Philippe Randin (SOC),
PLR : Dominique-Richard Bonny, Laurence Cretegny, Pierre Volet,
SOC : Sonya Butera, Hugues Gander,
UDC : Marc-André Bory,
VER : Raphaël Mahaim, Felix Stürner.
Séance : Lundi 14 mars 2016, de 15h00 à 17h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
3. (262) (pdf, 859 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury demandant un rapport sur les missions confiées par le Conseil d'Etat à l'UNIL en matière de formation médicale.
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 5 février 2016, de 9h00 à 12h00, Etablissement socio-éducatif l’Espérance, à Etoy.
4. (15_MOT_073) (pdf, 23 Ko) Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis.
Commission N° 15_244
Président :Serge Melly (AdC),
PLR : Christine Chevalley, Nicolas Croci-Torti, Christian Kunze,
SOC : Alexandre Démétriadès, Nicolas Rochat Fernandez,
UDC : Nicolas Glauser,
VER : Anne Baehler Bech,
LGa : Marc Oran.
Séance : Jeudi 18 février 2016, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
5. (15_MOT_076) (pdf, 187 Ko) Motion Lena Lio et consorts - Pour une adaptation des dérogations au lieu de scolarisation, dans l'école obligatoire publique
Commission thématique de la politique familiale (+ Lena Lio)
Séance : Jeudi 11 février 2016, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
6. (259) (pdf, 54 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et Essert-Pittet et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial.
Commission N° 15_245
Président : Daniel Meienberger (PLR),
PLR : Jean-François Cachin, Maurice Neyroud,
SOC : Hugues Gander, Muriel Thalmann, Daniel Trolliet
UDC : Philippe Ducommun, José Durussel,
VER : Michel Collet.
Séance : Jeudi 18 février 2016, de 11h00 à 12h00, Salle de conférences Montchoisi 35 , à Lausanne.
7. (260) (pdf, 53 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LEDP et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la situation du E-voting dans le Canton de Vaud.
8. (15_POS_145) (pdf, 21 Ko) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote !
9. (15_INI_013) (pdf, 140 Ko) Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer !
10. (15_INI_014) (pdf, 182 Ko) Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP.
Commission N° 15_246
Président :Philippe Vuillemin (PLR),
PLR : Grégory Devaud, Claude Matter, Claudine Wyssa,
SOC : Philippe Clivaz, Nicolas Rochat Fernandez, Muriel Thalmann,
UDC : Bastien Schobinger, Claude-Alain Voiblet,
VER : Martial de Montmollin, Raphaël Mahaim,
V’l : Graziella Schaller,
AdC : Manuel Donzé.
Séance : Vendredi 11 mars 2016, de 9h00 à 12h00, Salle des Charbonnens, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
11. (263) (pdf, 193 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi
− sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 et
− sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010 et
− d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts: "Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s. Elever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion." (11_POS_233).
Commission N° 15_247
Présidente : Josée Martin (VER),
PLR : Alexandre Berthoud, Catherine Labouchère, Maurice Neyroud, Daniel Ruch,
SOC : Julien Eggenberger, Denis-Olivier Maillefer, Valérie Schwaar, Oscar Tosato,
UDC : Jean-Luc Chollet, Werner Riesen,
VER : Michel Collet,
V’l : Claire Richard,
AdC : Michele Mossi,
LGa : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Lundi 8 février 2016, de 14h00 à 17h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
12. (15_POS_135) (pdf, 479 Ko) Postulat Filip Uffer et consorts - Logements protégés avant 2030.
Commission N° 15_248
Président : Hans Rudolf Kappeler (PLR),
PLR : Jean-Marc Genton, Christian Kunze,
SOC : Olivier Kernen, Filip Uffer,
UDC : Philippe Krieg,
VER : Felix Stürner,
AdC : Jérôme Christen,
LGa : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Lundi 29 février 2016, de 14h00 à 16h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
13. (258) (pdf, 2.29 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'640'000.- pour financer les travaux de maintenance d'ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période 2015-2018
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 10 décembre 2015, de 12h00 à 14h00, Domaine de la Ville de Morges, à Morges.
14. (Texte en traitement) Exposé des motifs et projets de lois modifiant:
− la loi du 17 novembre 2015 sur la police cantonale (LPol)
− la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (Lpréf)
− la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers)
− la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV)
et
Projet de décret abrogeant la loi du 4 septembre 1933 sur la durée des fonctions publiques cantonales (LDur)
Commission N° 15_249
Présidente :Fabienne Freymond Cantone (SOC),
PLR : Jean-Luc Bezençon, Daniel Meienberger, Gérard Mojon, Michel Rau
SOC : Valérie Schwaar, Daniel Trolliet,
UDC : Jean-Luc Chollet, Aliette Rey-Marion,
VER : Sylvie Podio,
AdC : Axel Marion.
Séance : Vendredi 5 février 2016, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences P001, rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
15. (264) (pdf, 919 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'300'000.- pour financer le renouvellement du matériel d'impression du Centre d'édition de la CADEV.
Commission thématique des systèmes d’information
Séance : Mardi 12 janvier 2016, de 17h15 à 18h45, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
16. (261) (pdf, 114 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit de CHF 55'050'000.- TTC destiné à financer l'acquisition de l’immeuble avenue du Temple 40 à Lausanne propriété de la Société suisse de radiodiffusion et télévision.
Commission des finances
Séance : Jeudi 26 novembre 2015, de 17h30 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.
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Lausanne, le 2 décembre 2015
Secrétariat général du Grand Conseil