Nomination du 19 septembre 2019

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                               N° 3 – 19 septembre 2019

 

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE


1. (163) (PDF, 223 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) et Projet de décret modifiant celui du 15 juin 2010 fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC); Répartition intercommunale de la compensation financière liée à la mise en oeuvre de la réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) et plafond de l'effort.
Commission des finances
Séance : Jeudi 28 novembre 2019, de 17h30 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

2. (166) (PDF, 48 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 4e observation présentée dans le cadre du département de l'intérieur (DINT), intitulée : recrutement du personnel pénitentiaire.
Commission de gestion
Séance : Mardi 26 novembre 2019, de 8h30 à 9h30, Salle des Charbon, Place du Château 6, à Lausanne


DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

3. (164) (PDF, 94 Ko) Exposé des motifs et projet de décret et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative législative cantonale Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin d'introduire la possibilité pour les   cantons de créer ou non une institution cantonale d'assurance-maladie (19_INI_015).
Commission thématique de la santé publique (+ Stéphane Montangero)
Séance : Vendredi 13 décembre 2019, de 9h00 à 12h00, Salle Romane, Rue Cité- Devant 13, à Lausanne

4. (19_POS_158) (PDF, 180 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV).
Commission thématique de la santé publique (+ Jean Tschopp)
Séance : Vendredi 17 janvier 2020, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne


DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT

5. (19_POS_157) (PDF, 174 Ko) Postulat Léonore Porchet et consorts - Envie d'un cocktail de pesticides de synthèse ? Ouvrez le robinet !
Commission 19_208
Présidente : Sarah Neumann (SOC),
PLR : Maurice Gay, Rémy Jaquier, Daniel Meienberger,
SOC : Anne Sophie Betschart, Olivier Gfeller,
UDC : Sylvain Freymond, Jean-François Thuillard,
VER : Léonore Porchet,
AdC : Serge Melly,
EP: Marc Vuilleumier.
Séance : Lundi 18 novembre 2019, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne


DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

6. (165) (PDF, 19,98 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'130'000.- pour financer les travaux d'entretien lourd de murs de soutènement du réseau routier cantonal pour la période 2019-2022
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 31 octobre 2019, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne

7. (19_MOT_105) (PDF, 152 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un contrôle de l'argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent
Commission 19_209
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Jean-François Cachin, Florence Gross,
SOC : Hugues Gander, Valérie Schwaar,
UDC : Fabien Deillon,
VER : Raphaël Mahaim,
V’L : François Pointet,
EP: Hadrien Buclin.
Séance : Lundi 9 décembre 2019, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne

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