Nomination du 1er juillet 2010
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2010 - 2011)
N° 1– Juillet 2010
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (313) (pdf, 48 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Béatrice Métraux et consorts concernant Eole dans le Gros de Vaud
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Cesla Amarelle et consort demandant des clarifications concernant l'implantation de parcs industriels éoliens dans l'Arc jurassien
Commission N° 10_388
Présidente:Fabienne Despot (UDC),
SOC: Cesla Amarelle,
RAD: Philippe Grobéty,
UDC: Bertrand Clot,
VER: Béatrice Métraux, Jean-Yves Pidoux,
LIB: Jean-Marie Surer.
Séance: Vendredi 24 septembre 2010, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (319) (pdf, 501 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musique
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :
- sur la motion Jean-Yves Pidoux et consorts demandant l'élaboration d'une loi sur les écoles de musique;
- sur le postulat Pierre Salvi demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur la politique culturelle et un projet de loi visant à reconnaître, tout en le clarifiant, le rôle de l'Etat dans la politique de formation musicale du canton;
- sur le postulat Xavier Koeb demandant au Conseil d'Etat d'établir des règles afin d'harmoniser les salaires et les couvertures sociales des enseignants de musique dans le canton;
- sur le postulat Olivier Feller au nom du groupe radical visant à stabiliser les subventions cantonales versées aux conservatoires et écoles de musique;
- sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique;
et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les interpellations :
- Arthur Durant et consorts concernant les écoles de musique non-membres de l'AVCEM (Association vaudoise des conservatoires et écoles de musique);
- Josiane Aubert "Loi vaudoise de soutien à la formation musicale non professionnelle : faudra-t-il attendre les calendes grecques ?"
- Jean-Marie Surer au nom du centre-droite vaudois "La loi sur les écoles de musique : quels moyens pour sortir de l'impasse ?"
et
sur la pétition "Réajustement de la subvention cantonale pour les écoles de musique".
Commission N° 10_389
Président:Maximilien Bernhard (AdC),
SOC: Nuria Gorrite, Grégoire Junod, Philippe Randin, Nicolas Rochat,
RAD: Christine Chevalley, Olivier Feller, Pierre Grandjean,
UDC: Philippe Jobin, Philippe Modoux, Jean-Marc Sordet,
VER: Anne Baehler Bech, Raphaël Mahaim, Alessandra Silauri,
LIB: Rémy Pache, Philippe Vuillemin,
AGT: Christiane Jaquet-Berger.
Séance: Jeudi 26 août 2010, de 13h30 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
3. (311) (pdf, 49 Ko) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ada Marra et consorts pour la création d'une interface entre l'Etat et les communautés religieuses du canton (06_POS_223 (pdf, 509 Ko))
Commission N° 10_390
Président:Yves Ferrari(VER),
SOC: Claude Schwab, Pierre Zwahlen,
RAD: Pierre Grandjean, Daniel Mange,
UDC: Félix Glutz,
VER: André Chatelain,
LIB: Elisabeth Ruey-Ray,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Mardi 17 août 2010, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
4. (314) (pdf, 72 Ko) EMPD sur la fusion des communes d'Avenches et Oleyres (Avenches)
et
(315) (pdf, 94 Ko) EMPD sur la fusion des communes de Cerniaz, Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Granges-près-Marnand, Marnand, Sassel, Seigneux et Villars-Bramard (Valbroye)
et
(316) (pdf, 65 Ko) EMPD sur la fusion des communes de Lucens et Oulens-sur-Lucens (Lucens )
Commission N° 10_391
Présidente:Roxanne Meyer Keller(SOC),
SOC: Pierre-André Gaille,
RAD: Philippe Cornamusaz, Philippe Grobéty,
UDC: Jean-Robert Aebi, Aliette Rey-Marion,
VER: Jean-Marc Chollet, Claudine Dind,
LIB: Hans Rudolf Kappeler.
Séance: Jeudi 12 août 2010, de 11h00 à 12h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
5. (317) (pdf, 73 Ko) EMPD sur la fusion des communes de Gressy et Yverdon-les-Bains (Yverdon-les-Bains)
et
(318) (pdf, 79 Ko) EMPD sur la fusion des communes de Montaubion-Chardonney, Peney-le-Jorat, Sottens, Villars-Mendraz et Villars-Tiercelin (Jorat-Menthue)
Commission N° 10_392
Président:Vassilis Venizelos(VER)
SOC: Ginette Duvoisin, Jean Guignard, Michel Renaud,
RAD: Daniel Mange,
UDC: Michaël Buffat, José Durussel,
LIB: Hans Rudolf Kappeler,
AdC: Regis Courdesse.
Séance: Jeudi 12 août 2010, de 14h00 à 15h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
6. (328 (pdf, 445 Ko)) Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires (LPFES
- la loi sur la santé publique (LSP)
- la loi d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS)
et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat François Payot au nom du groupe libéral intitulé LPFES, bilan et rapport prospectif - une démarche essentielle
Commission thématique de la santé publique
Séances: Vendredi 20 août 2010, de 08h30 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
et
Mardi 31 août 2010, de 07h30 à 09h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
7. (312) (pdf, 70 Ko) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics
et
Contre-projet de loi modifiant la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics
Commission N° 10_393
Président:Laurent Wehrli, (RAD),
SOC: Grégoire Junod, Nicolas Rochat,
RAD: Serge Melly,
UDC: Bertrand Clot,
VER: Alexis Bally,
LIB: Gil Reichen,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Jeudi 19 août 2010, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
8. (320 (pdf, 91 Ko)) Exposé des motifs et projet de décrets
- accordant un crédit d'investissement de
CHF 6'642'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Centre Blécherette 1, au Mont-sur-Lausanne
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'684'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de Commerce, à Lausanne
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'014'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion, à Yverdon-les-Bains
Commission N° 10_394
Présidente:Catherine Labouchère (LIB),
SOC: Fabienne Freymond Cantone, André Marendaz, Roger Saugy,
RAD: Philippe Cornamusaz, Michel Desmeules, Véronique Hurni,
UDC: Jacques Nicolet, Gabriel Poncet,
VER: Lucas Girardet,Suzanne Jungclaus Delarze,
LIB: Michel Rau,
AdC: Isabelle Chevalley.
Séance: Jeudi 12 août 2010, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
9. (10_POS_196) (pdf, 112 Ko) Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne
Commission N° 10_395
Président:Laurent Ballif (SOC),
SOC: Valérie Schwaar,
RAD: Gloria Capt, Alain Monod,
UDC: Philippe Ducommun,
VER: Tinetta Maystre,
LIB: Hans Rudolf Kappeler.
Séance: Vendredi 13 août 2010, de 09h00 à 11h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le 15 juillet 2010. Secrétariat général du Grand Conseil