Nomination du 2 avril 2015

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                               (Année 2014 – 2015)


N°8 – AVRIL 2015

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. (228) (PDF, 114 Ko) Exposé des motifs et projet de loi d'application de la législation fédérale sur la protection des animaux et Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière (10_MOT_107) et contreprojet du Conseil d'Etat
Commission N° 15_198
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Christa Calpini, Christine Chevalley, Philippe Germain, Pierre Grandjean,
Maurice Neyroud,
SOC : Claire Attinger Doepper, Valérie Schwaar, Daniel Trolliet, Jean-Robert Yersin
UDC : Michel Miéville, Maurice Treboux,
VER : Olivier Mayor, Cédric Pillonel,
LGa : Marc Oran.
Séance : Jeudi 7 mai 2015, de 15h00 à 16h30, Salle de conférences 403 du DTE,
Place du Château 1, à Lausanne

2. (226) (PDF, 670 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour une durée de deux ans

3. (15_POS_112) (PDF, 16,95 Ko) Postulat Yves Ravenel et consorts - Crédit-cadre des améliorations foncières : un montant en conformité avec la loi
Commission N° 15_199
Présidente : Claire Richard (V’l),
PLR : Gloria Capt, Albert Chapalay, Eric Sonnay,
SOC : Ginette Duvoisin, Philippe Randin,
UDC : Yves Ravenel, Jean-François Thuillard,
VER : Martial de Montmollin,
AdC : Axel Marion,
LGa : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Lundi 4 mai 2015, de 14h30 à 17h30, Salle de conférences 403 du DTE,
Place du Château 1, à Lausanne


DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

4. (15_POS_107) (PDF, 15,40 Ko) Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser !
Commission N° 15_200
Président : Gérald Cretegny (AdC),
PLR : Alexandre Berthoud, Laurence Cretegny, Philippe Vuillemin,
SOC : Claire Attinger Doepper, Aline Dupontet,
UDC : Aliette Rey-Marion,
VER :  Jean-Marc Nicolet,
LGa : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Vendredi 12 juin 2015, de 13h30 à 15h30, Salle de conférences 55 du
DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne

5. (15_INI_010) (PDF, 69 Ko) Initiative Frédéric Borloz et consorts - Formation professionnelle agricole confiée au département en charge de l'agriculture
Commission N° 15_201
Présidente : Sylvie Podio (VER),
PLR : Frédéric Borloz, Grégory Devaud, Véronique Hurni,
SOC : Sonya Butera, Ginette Duvoisin, Hugues Gander,
UDC : Fabienne Despot, Yves Ravenel,
V’l : Régis Courdesse,
LGa : Marc Oran.
Séance : Jeudi 25 juin 2015, de 8h00 à 10h00, Salle de conférences 55 du DFJC,
Rue de la Barre 8, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

6. (223) (PDF, 46 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claude-Alain Voiblet et consorts « demandant une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au sein des communes vaudoises » (11_MOT_154)
Commission thématique des affaires judiciaires (+ Claude-Alain Voiblet)
Séance : Vendredi 1er mai 2015, de 14h15 à 16h00, Salle du Sénat, Palais de
Rumine à Lausanne

7. (227) (PDF, 30 Ko) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! »
Commission N° 15_202
Présidente : Pierrette Roulet Grin (PLR),
PLR : Mathieu Blanc, Rémy Jaquier, Hans Rudolf Kappeler,
SOC : Mireille Aubert, Denis-Olivier Maillefer, Michel Renaud,
UDC : Denis Rubattel, Claude-Alain Voiblet,
VER : Raphaël Mahaim,
LGa : Didier Divorne.
Séance : Vendredi 3 juillet 2015, de 7h30 à 9h00, Salle de conférence, Montchoisi 35, à Lausanne


8. (15_MOT_062) (PDF, 19,13 Ko) Motion Jacques Nicolet au nom du Bureau du Grand Conseil - modification du taux d'activité des juges cantonaux et des règles afférentes dans le décret fixant leur nombre pour la législature 2018 – 2022
Commission thématique des affaires judiciaires (+ Jacques Nicolet)
Séance : Vendredi 1er mai 2015, de 13h00 à 14h15, Salle du Sénat, Palais de
Rumine à Lausanne

9. (15_MOT_063) (PDF, 12,00 Ko) Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé
Commission N° 15_203
Présidente : Jessica Jaccoud (SOC),
PLR : Jean-Marc Genton, Jacques Haldy, Christian Kunze,
SOC : Oscar Tosato, Eric Züger,
UDC : Fabienne Despot, Michel Miéville,
VER :  Anne Baehler Bech.
Séance : Lundi 22 juin 2015, de 10h00 à 12h00, Salle de conférence, Montchoisi 35
à Lausanne

10. (15_POS_106) (PDF, 22 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Quelle efficacité pour la police coordonnée ?
Commission N° 15_204
Président : Jean-François Cachin (PLR),
PLR : Claudine Wyssa,
SOC : Olivier Kernen, Jean Tschopp,
UDC : Marc-André Bory,
VER : Cédric Pillonel,
V’l : Jacques-André Haury.
Séance : Lundi 6 juillet 2015, de 13h30 à 15h30, Salle de conférence, Montchoisi
35, à Lausanne


DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

11. (224) (PDF, 358 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'485'000.- pour financer la densification, 2ème étape, des Archives cantonales vaudoises (ACV) à Chavannes-près-Renens
Commission N° 15_205
Président : Hugues Gander (SOC),
PLR : Dominique-Richard Bonny, Philippe Grobéty, Claude Matter,
SOC : Sonya Butera,
UDC : Michaël Buffat, Denis Rubattel,
Séance : Vendredi 29 mai 2015, de 8h00 à 10h00, Salle Guisan, Bâtiment
administratif de la Pontaise, à Lausanne

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE ET DU SPORT

12. (225)  (PDF, 343 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit de CHF 17'500'000.- pour la création d'un fonds de soutien à l'industrie vaudoise
Commission N° 15_206
Président : Nicolas Rochat Fernandez (SOC),
PLR : Alexandre Berthoud, Guy-Philippe Bolay, Frédéric Borloz, Christelle
Luisier Brodard, Daniel Meienberger,
SOC : Samuel Bendahan, Alexandre Rydlo, Daniel Trolliet,
UDC : Michaël Buffat, Pierre-André Pernoud, Jean-Marc Sordet,
VER : Olivier Mayor, Vassilis Venizelos,
V’l : Graziella Schaller.
Séance : Jeudi 4 juin 2015, de 13h30 à 15h00, Salle de conférences n° 300 du
DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne

13. (15_POS_109) (PDF, 14,92 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Renforcer la protection de la santé des travailleurs agricoles doit devenir un objectif prioritaire !
Commission N° 15_207
Présidente : Laurence Cretegny (PLR),
PLR : François Debluë,
SOC : Monique Weber-Jobé,
UDC : Marc-André Bory, Philippe Ducommun,
VER : Andreas Wüthrich,
LGa : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Lundi 11 mai 2015, de 8h30 à 10h00, Salle de conférences n° 300 du
DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne

14. (15_POS_111) (PDF, 24 Ko) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Subventions aux projets régionaux :
mesurer la performance et sécuriser le processus de décision
Commission N° 15_208
Président : Jean-François Thuillard (UDC),
PLR : Catherine Labouchère, Gérard Mojon, Daniel Ruch,
SOC : Amélie Cherbuin, Olivier Kernen,
UDC : Maurice Treboux,
VER : Josée Martin,
V’l : Dominique-Ella Christin.
Séance : Lundi 8 juin 2015, de 9h00 à 10h30, Salle de conférences n° 300 du
DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne
Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.

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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Lausanne, le 16 avril 2015, Secrétariat général du Grand Conseil

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