Nomination du 2 juillet 2015
LISTE N° 2 DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N° 10 – JUIN 2015
(Année 2014 – 2015)
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (247) (pdf, 0.94 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'000'000 en vue de financer les subventions destinées à la construction ou à la rénovation des porcheries vaudoises conformément aux dispositions fédérales sur la protection des animaux et à la stratégie relative à la filière porcine de la politique agricole vaudoise.
Commission N° 15_221
Président : Pierre Guignard (UDC),
PLR : Jean-Luc Bezençon, Laurence Cretegny, Philippe Germain,
SOC : Claire Attinger Doepper, Ginette Duvoisin, Philippe Randin,
UDC : Yves Ravenel,
VER : Josée Martin.
Séance : Lundi 7 septembre 2015, de 15h00 à 17h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (241) (pdf, 636 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'307'000 pour financer la mise en oeuvre du futur réseau vaudois des bibliothèques et du système d'information associé dans le cadre du programme de gestion des bibliothèques du réseau vaudois (RenouVaud)
et
réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan – Les Vaudois et Vaudoises doivent-ils vraiment faire bibliothèques à part ? (14_INT_253).
Commission N° 15_222
Présidente : Céline Ehrwein Nihan (VER),
PLR : Jean-Marc Genton, Claude Matter, Maurice Neyroud, Daniel Ruch,
SOC : Claire Attinger Doepper, Julien Eggenberger, Valérie Schwaar,
UDC : Michel Miéville,
AdC: Serge Melly,
LGa: Vincent Keller.
Séance : Jeudi 27 août 2015, de 9h00 à 11h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
3. (15_MOT_068 (pdf, 12.01 Ko)) Motion Jean-François Cachin et consorts - oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants.
Commission N° 15_223
Président : Albert Chapalay (PLR),
PLR : Alexandre Berthoud, Jean-François Cachin,
SOC : Alexandre Démétriadès, Valérie Schwaar, Daniel Trolliet,
UDC : Claude-Alain Voiblet,
VER: Sylvie Podio, Andréas Wüthrich.
Séance : Lundi 2 novembre 2015, de 10h00 à 12h00, Salle de Conférences, Montchoisi 35, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
4. (245) (pdf, 135 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds.
Commission thématique de la santé publique
Séance: Lundi 24 août 2015, de 9h30 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
5. (15_POS_127) (pdf, 30 Ko) Postulat Christa Calpini et consorts pour un centre de médecines complémentaires en phase avec les besoins des patients du CHUV.
et
6. (15_POS_128) (pdf, 17.69 Ko) Postulat Jacques-André Haury et consorts invitant le Conseil d'Etat à proposer des mesures visant à endiguer l'explosion des coûts de l'ambulatoire hospitalier.
Commission thématique de la santé publique
Séance: Vendredi 25 septembre 2015, de 10h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
7. (15_POS_129) (pdf, 14.79 Ko) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Pour une meilleure protection du personnel soignant en EMS.
Commission N° 15_224
Présidente : Christiane Jaquet-Berger (LGa),
PLR : Pierre Volet, Philippe Vuillemin,
SOC : Laurent Ballif, Filip Uffer,
UDC : Aliette Rey-Marion,
VER: Michel Collet,
V'L: Claire Richard,
AdC: Gérald Cretegny.
Séance: Vendredi 30 octobre 2015, de 8h00 à 10h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
8. (239) (pdf, 1.12 Mo)Exposé des motifs et projets de lois (EMPD no 1 du projet de budget 2016) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)
et
Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur les prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam)
- la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-malaladie (LVLAMal)
- la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)
et
Projets de décrets :
- fixant la contribution complémentaire de l'Etat à la FAJE pour l'accueil parascolaire pour la période de 2016 à 2023
- accordant une subvention annuelle en faveur d'un fonds "Santé et sécurité des travailleurs" dans le secteur de la construction vaudoise, géré par les partenaires sociaux et Projet de loi sur l'impôt 2016-2019
et
Rapport du Conseil d'Etat sur
- le postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne ? (12_POS_017)
- le postulat Raphaël Mahaim et concoprts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre dela réforme de la fiscalité des entreprises III (14_POS_086)
- la motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts et consorts - Qui veut gagner des millions ? (15_MOT_060)
et
Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Vassilis Venizelos et consorts - RIE III : pour un soutien ciblé aux communes (15_RES_023)
et
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations
- Jean-Marie Surer et consorts - 122 mios de la BNS : NON à l'arrosage ! (15_INT_340)
- Jean Tschopp et consorts - Quelles garanties pour la libre formation de l'opinion (15_INT_370).
Commission des finances
Séances: Mardi 18 août 2015, de 14h00 à 17h30, Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.
Lundi 24 août 2015, de 8h30 à 12h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
Jeudi 27 août 2015, de 17h30 à 20h00, Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.
9. (244 (pdf, 0.92 Mo)) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’ouvrage pour financer la construction du bâtiment Synathlon (anciennement bâtiment du « Cluster ») sur le campus de l’UNIL à Dorigny
Commission N° 15_225
Président : Daniel Meienberger (PLR),
PLR : Rémy Jaquier, Gérard Mojon, Claudine Wyssa,
SOC : Julien Eggenberger, Olivier Kernen, Pascale Manzini,
UDC : Jean-Luc Chollet, Bastien Schobinger,
VER: Olivier Mayor,
V'L: Graziella Schaller.
Séance: Jeudi 27 août 2015, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.
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Lausanne, le 16 juillet 2015.
Secrétariat général du Grand Conseil.