Nomination du 2 mai 2019

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                               N°14 – 2 mai 2019

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. (19_POS_128) (pdf, 191 Ko) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Décharges : Pour une meilleure planification intercantonale
Commission N° 19_164
Président : Jean-Claude Glardon (SOC),
PLR : Daniel Meienberger, Olivier Petermann, Carole Schelker,
SOC : Cédric Echenard,
UDC : Jean-François Thuillard,
VER : Olivier Epars, Vassilis Venizelos,
V’L : François Pointet.
Séance : Jeudi 4 juillet 2019, de 16h00 à 18h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

2. (19_POS_133) (pdf, 161 Ko) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer !
Commission N° 19_165
Président : Hadrien Buclin (EP),
PLR : Daniel Develey, Daniel Meienberger, Patrick Simonin,
SOC : Yves Paccaud, Muriel Thalmann,
UDC : Yvan Pahud,
VER : Sabine Glauser Krug,
AdC : Axel Marion.
Séance : Mercredi 5 juin 2019, de 15h30 à 17h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

3. (19_POS_137) (pdf, 159 Ko) Postulat Axel Marion et consorts - Instaurons une journée cantonale pour le climat !
Commission N° 19_166
Présidente : Anne Baehler Bech (VER),
PLR : Laurence Cretegny, Marion Wahlen,
SOC : Anne Sophie Betschart, Sarah Neumann,
UDC Cédric Weissert,
VER : Andreas Wüthrich,
V’L : Martine Meldem,
AdC Axel Marion.
Séance : Jeudi 4 juillet 2019, de 9h00 à 11h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

4. (135) (pdf, 1.04 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 8'705'000 pour financer la Gestion Informatisée de la Pédagogie Spécialisée et de l'Appui à la Formation (GI-PSAF)
Commission thématique des systèmes d’information
Séance : Mardi 25 juin 2019, de 17h15 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

5. (136) (pdf, 751 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 54'700'000.- pour financer l'extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l'Université de Lausanne à Dorigny
Commission N° 19_167
Président : Pierre Volet (PLR),
PLR : Sergei Aschwanden, Pierre-François Mottier, Philippe Vuillemin,
SOC : Yves Paccaud, Alexandre Rydlo, Daniel Trolliet,
UDC : Fabien Deillon,
VER : Raphaël Mahaim,
V’L : Graziella Schaller,
AdC : Circé Fuchs.
Séance : Lundi 24 juin 2019, de 15h30 à 17h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

6. (19_MOT_086) (pdf, 134 Ko) Motion Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !
Commission N° 19_168
Présidente : Christine Chevalley (PLR),
PLR : Florence Bettschart-Narbel, Josephine Byrne Garelli, Aurélien Clerc,
SOC : Taraneh Aminian, Sonya Butera, Valérie Induni,
UDC : Julien Cuérel, Denis Rubattel,
VER : Vassilis Venizelos,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Vendredi 6 septembre 2019, de 14h00 à 17h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

7. (19_POS_131) (pdf, 180 Ko) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire
Commission thématique de la politique familiale (+ Josephine Byrne Garelli)
Séance : Mardi 10 septembre 2019, de 7h30 à 9h15, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

8. (19_POS_132) (pdf, 184 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme
Commission N° 19_169
Présidente : Céline Baux (UDC),
PLR : Josephine Byrne Garelli, Philippe Germain, Stéphane Masson,
SOC : Carine Carvalho, Monique Ryf, Jean Tschopp,
VER : Sylvie Podio, Felix Stürner.
Séance : Vendredi 23 août 2019, de 14h00 à 17h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

9. (19_MOT_082) (pdf, 164 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions
Commission des finances
Séance : Jeudi 13 juin 2019, de 15h00 à 19h00 (horaire exact à confirmer), Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

10. (19_MOT_087) (pdf, 198 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Adaptation de la LPIC pour soulager rapidement les Vaudois et leurs élus de proximité
Commission des finances (+ Didier Lohri)
Séance : Jeudi 13 juin 2019 de 15h00 à 19h00 (horaire exact à confirmer), Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

11. (19_POS_136) (pdf, 163 Ko) Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?
Commission thématique des institutions et des droits politiques (+ Anne Baehler
Bech)
Séance : Mardi 8 octobre 2019, de 12h15 à 13h45, Salle Bulletin, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

12. (131) (pdf, 85 Ko) Exposé des motifs et projets de décret permettant au Conseil d'Etat d'accorder la garantie de l'Etat de Vaud jusqu'à un maximum de 13 millions de francs sur les emprunts bancaires contractés par les pôles régionaux de santé dans la perspective de sortir de la caisse intercommunale de pensions lors du transfert d'une partie du personnel
Commission des finances
Séance : Jeudi 27 juin 2019, de 18h30 à 20h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

13. (132) (pdf, 102 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) et
Rapport du Conseil d'Etat à la motion Georges Zünd et consorts « Augmentation du taux de surcompensation à 100 % en vue du renforcement de la solidarité entre les caisses d'allocations familiales » (18_MOT_062)
Commission des finances
Séance : Jeudi 27 juin 2019, de 18h30 à 20h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

14. (134) (pdf, 428 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Postulats Gérard Mojon et consorts - Le CHUV, un malade chronique ou un patient en voie de guérison ? et Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général)
Commission N° 19_170
Président : Thierry Dubois (UDC),
PLR : Catherine Labouchère, Christelle Luisier Brodard, Gérard Mojon,
SOC : Hugues Gander, Jessica Jaccoud,
UDC : Philippe Jobin,
VER : Léonore Porchet,
V’L : Graziella Schaller.
Séance : Lundi 8 juillet 2019, de 9h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne

15. (139) (pdf, 5.06 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égalité salariale des infirmières et décisions sur la convergence de la grille salariale de la CCT San vers celle de la CCT HRC
Commission thématique de la santé publique
Séance : La date sera communiquée ultérieurement

16. (19_MOT_083) (pdf, 155 Ko) Motion Léonore Porchet et consorts - Médecines complémentaires au CHUV : cessons CEMICmac
Commission thématique de la santé publique
Séance : La date sera communiquée ultérieurement

17. (19_MOT_084) (pdf, 146 Ko) Motion Rebecca Joly et consorts - Réglementer la pratique de la médecine complémentaire
Commission thématique de la santé publique (+ Rebecca Joly)
Séance : La date sera communiquée ultérieurement

18. (19_MOT_085) (pdf, 172 Ko) Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS)
Commission N° 19_171
Président : François Cardinaux (PLR),
PLR : Alexandre Berthoud, Georges Zünd,
SOC : Anne Sophie Betschart, Daniel Trolliet,
UDC : Maurice Treboux,
V’L : Jean-François Chapuisat.
Séance : Lundi 17 juin 2019, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT

19. (133) (pdf, 814 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - Payons le juste prix, pour le lait mais pas seulement !
Commission N° 19_172
Présidente : Claire Attinger Doepper (SOC),
PLR : Laurence Cretegny, Daniel Develey, Maurice Neyroud, Anne-Lise Rime,
SOC : Stéphane Montangero,
UDC : Jean-Bernard Chevalley, Yves Ravenel,
VER : Sabine Glauser Krug, Didier Lohri,
V’L : Dominique-Ella Christin.
Séance : Mardi 25 juin 2019, de 7h30 à 9h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

20. (138) (pdf, 804 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’ouvrage de CHF 2'000'000.— pour financer la requalification de la route cantonale RC 69 sur la Commune de Tolochenaz
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 16 mai 2019, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

21. (137) (pdf, 425 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’ouvrage de CHF 9'950'000.— pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens sur le territoire des Communes de Cugy, Bretigny sur-Morrens et Bottens
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 16 mai 2019, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne

22. (19_MOT_081) (pdf, 149 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres.
Commission N° 19_173
Président : Jean-Claude Glardon (SOC),
PLR : Jean-Rémy Chevalley, Pierre-François Mottier, Patrick Simonin,
SOC : Alexandre Rydlo, Valérie Schwaar,
UDC : Pierre-André Pernoud, Jean-Marc Sordet,
VER : Didier Lohri, Christian van Singer,
V’L : Graziella Schaller.
Séance : Jeudi 20 juin 2019, de 8h30 à 10h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne