Nomination du 2 mars 2017
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°13 – 2 mars 2017
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (17_POS_237) (pdf, 41 Ko) Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône
Commission N° 17_357
Président : Olivier Epars (VER),
PLR : Philippe Grobéty, Rémy Jaquier,
SOC : Alberto Cherubini, Michel Renaud,
UDC : Pierre-Yves Rapaz,
V’l : Régis Courdesse.
Séance : Lundi 8 mai 2017, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DTE,Place du Château 1, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
2. (351) (pdf, 37 Ko) Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Philippe Vuillemin – Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer ! (16_MOT_092)
Commission N° 17_358
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Jean-Luc Bezençon, Hans Rudolf Kappeler, Philippe Vuillemin,
SOC : Isabelle Freymond, Valérie Schwaar, Daniel Trolliet,
UDC : Jean-François Thuillard,
VER : Raphaël Mahaim.
Séance : Vendredi 16 juin 2017, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences, Montchoisi 35, à Lausanne
3. (352) (pdf, 41 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les communes du 28 février 1956 (LC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts « pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé » (15_MOT_063)
Commission N° 17_359
Présidente : Jessica Jaccoud (SOC),
PLR : Alain Bovay, Jacques Haldy,
SOC : Olivier Kernen,
UDC : Julien Cuérel,
VER : Anne Baehler Bech,
AdC : Serge Melly.
Séance : Lundi 19 juin 2017, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences, Montchoisi 35,à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
4. (334) (pdf, 2.31 Mo) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT « pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton » (10_POS_188) et
(350) (pdf, 1.72 Mo) Exposé des motifs et projet de loi sur la prévention en matière de santé bucco-dentaire et sur la prise en charge des frais dentaires (LSB) et modifiant
- la loi sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD),
- la loi sur la santé publique (LSP),
- la loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS)
Commission N° 17_360
Président : Gérard Mojon (PLR),
PLR : Guy-Philippe Bolay, Marc-Olivier Buffat, Catherine Labouchère, Christelle Luisier Brodard,
SOC : Sonya Butera, Brigitte Crottaz, Jessica Jaccoud, Filip Uffer,
UDC : Fabienne Despot, Philippe Jobin, Jean-Marc Sordet,
VER : Sylvie Podio, Vassilis Venizelos,
V’l : Graziella Schaller,
AdC : Serge Melly,
LGa : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Lundi 3 avril 2017, de 9h30 à 12h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
Séance : Mercredi 12 avril 2017, de 8h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
Séance : Mardi 25 avril 2017, de 14h00 à 17h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
5. (17_POS_229) (pdf, 39 Ko) Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pourles infirmières et infirmiers et
(17_POS_236) (pdf, 88 Ko) Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égalité salariale des infirmières
Commission thématique de la santé publique (+ Yvan Pahud)
Séance : Vendredi 5 mai 2017, de 9h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
6. (17_POS_238) (pdf, 43 Ko) Postulat Valérie Induni et consorts - Pour un vrai soutien à la presse et aux médias
Commission 16_331, déjà en charge de l'objet (335) (+ Valérie Induni)
Présidente : Jessica Jaccoud (SOC),
PLR : Marc-Olivier Buffat, Carole Schelker, Claudine Wyssa,
SOC : Denis-Olivier Maillefer, Muriel Thalmann,
UDC : Fabien Deillon, Maurice Treboux,
VER : Nathalie Jaccard,
AdC : Gérald Cretegny,
LGa : Marc Oran.
Séance : Lundi 15 mai 2017, de 9h45 à 11h45, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
7. (349) (pdf, 1.09 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 10'900'000 pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus à la commune de Renens concernant la participation cantonale à la construction d'une passerelle desservant les quais de la gare CFF de Renens dans le cadre du projet Léman 2030
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 30 mars 2017, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, rue des Deux-marchés, à Lausanne
8. (353) (pdf, 1.44 Mo)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 23'800'000 pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 22'000'000 au LEB concernant la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l'avenue d'Echallens à Lausanne
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 30 mars 2017, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, rue des Deux-marchés, à Lausanne
9. (354) (pdf, 665 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 30 mars 2017, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, rue des Deux-marchés, à Lausanne