Nomination du 20 août 2015
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N° 1 AOUT– 2015
(Année 2015 – 2016)
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (240) (pdf, 369 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un premier crédit-cadre de CHF 80 millions destiné à financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration
Commission N° 15_226
Président :Jean Tschopp (SOC),
PLR : Grégory Devaud, Jean-Marc Genton, Christelle Luisier Brodard, Carole Schelker,
SOC : Julien Eggenberger, Hugues Gander,
UDC : José Durussel, Yves Ravenel,
VER : Olivier Epars,
V’l : Dominique-Ella Christin,
AdC : Gérald Cretegny,
LGa : Vincent Keller.
Séance : Mercredi 30 septembre 2015, de 14h30 à 17h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne
2. (243) (pdf, 223 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale sur le commerce de bétail du 13 septembre 1943)
Commission thématique des affaires extérieures
Séance : Mardi 6 octobre 2015, de 17h15 à 18h45, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
3. (242) (pdf, 94 Ko)Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin) et la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (LPros)
Commission thématique de la politique familiale
Séance : Jeudi 1er octobre 2015, de 11h00 à 13h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
4. (246) (pdf, 197 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 3'850'000 francs pour financer les travaux de sécurisation des bâtiments de la Police cantonale et les besoins en locaux liés à l'augmentation du personnel policier
Commission N° 15_227
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Jean-Luc Bezençon, Claude Matter, Pierre Volet,
SOC : Philippe Clivaz, Alexandre Démétriadès, Oscar Tosato,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Andreas W!uthrich.
Séance : Mercredi 21 octobre 2015, de 16h00 à 18h00, Salle de conférences, Montchoisi 35, à Lausanne
5. (229) (pdf, 38 Ko) Exposé des motifs et projet de décret pour la constitution de droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés (SVLM)
Commission N° 15_228
Président :Catherine Labouchère (PLR),
PLR : Alexandre Berthoud, Christelle Luisier Brodard, Maurice Neyroud,
SOC : Laurent Ballif, Jessica Jacoud, Muriel Thalmann,
UDC : Michel Miéville, Jean-François Thuillard, Maurice Treboux,
VER : Michel Collet, Vassilis Venizelos,
V’l : Graziella Schaller,
AdC : Jérôme Christen,
LGa : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Lundi 16 novembre 2015, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Montchoisi 35, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
6. (248) (pdf, 186 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées
Commission N° 15_229
Président : Claudine Wyssa (PLR),
PLR : Gérard Mojon,
SOC : Fabienne Freymond Cantone, Filip Uffer,
UDC : Werner Riesen,
VER : Josée Martin,
V’l : Lena Lio,
AdC : Manuel Donzé,
LGa : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Vendredi 13 novembre 2015, de 8h00 à 10h00, Salle 001, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
7. (250) (pdf, 0.94 Mo)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Programmes pluriannuels des investissements - Période 2012 - 2016 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise.
Commission thématique de la santé publique
Séance: Vendredi 25 septembre 2015, de 8h00 à 12h00, EMS de la Rozavère, Ch. Rovéréaz 23, à 1012 Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.
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Lausanne, le 3 septembre 2015.
Secrétariat général du Grand Conseil