Nomination du 20 juin 2019
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°17 – 20 juin 2019
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (150) (pdf, 2.60 Mo)Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat : - un crédit d'investissement de CHF 19'107'000.- pour financer le projet de la « Galerie souterraine du ruisseau de Broye »
- un crédit d'investissement de CHF 12'323'800.- pour financer le projet d' « aménagement
de la Chamberonne et de l'Ile aux oiseaux »
Commission N° 19_183
Président : Maurice Treboux (UDC),
PLR : Daniel Develey, Daniel Ruch, Carole Schelker, Eric Sonnay,
SOC : Cédric Echenard, Alexandre Rydlo, Muriel Thalmann,
UDC : Philippe Liniger,
VER : Olivier Epars, Susanne Jungclaus Delarze.
Séance : Jeudi 29 août 2019, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
2. (151) (pdf, 1.40 Mo) Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur
l'énergie, et après ? » (18_POS_089)
- sur l'interpellation Vassilis Venizelos « La transition énergétique, il faut s'en donner les
moyens ! » (18_INT_155) et
(152) (pdf, 55 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable
Commission N° 19_184
Président : Jérôme Christen (AdC),
PLR : François Cardinaux, Jean-Rémy Chevalley, Pierre-André Romanens,
SOC : Pierre Dessemontet, Jean-Claude Glardon, Claude Schwab,
UDC : Sylvain Freymond, Yvan Pahud,
VER : Maurice Mischler,
V’L : Jean-François Chapuisat.
Séance : Lundi 30 septembre 2019, de 9h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
3. (19_POS_146) (pdf, 185 Ko) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Des mesures efficaces contre le festival des déchets dans le lac.
Commission N° 19_185
Présidente : Roxanne Meyer Keller (SOC),
PLR : Sergei Aschwanden, Christine Chevalley, Pierrette Roulet Grin,
SOC : Olivier Gfeller, Myriam Romano-Malagrifa,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Olivier Epars, Nathalie Jaccard.
Séance : Lundi 4 novembre 2019, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
4. (19_MOT_091) (pdf, 238 Ko) Motion Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise.
Commission thématique de la politique familiale (+Yann Glayre)
Séance : Date communiquée ultérieurement
5. (19_POS_149) (pdf, 182 Ko) Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ?
Commission N° 19_186
Président : Claude Matter (PLR),
PLR : Nicolas Suter, Philippe Vuillemin,
SOC : Taraneh Aminian, Sarah Neumann,
UDC : Julien Cuérel,
VER : Nathalie Jaccard.
Séance : Vendredi 27 septembre 2019, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité- Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
6. (19_POS_150) (pdf, 205 Ko) Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes
Commission N° 19_187
Président : Grégory Devaud (PLR),
PLR : Florence Bettschart-Narbel, Jean-Luc Bezençon, Marion Wahlen,
SOC : Monique Ryf, Valérie Schwaar,
UDC : Cédric Weissert,
VER : Etienne Räss, Jean-Marc Nicolet,
V’L : Martine Meldem,
EP: Marc Vuilleumier.
Séance : Jeudi 10 octobre 2019, de 10h00 à 12h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
7. (19_INI_017) (pdf, 167 Ko) Initiative Léonore Porchet et consorts - Un signe pour les personnes sourdes
Commission N° 19_188
Présidente : Valérie Schwaar (SOC),
PLR : Carole Dubois, Maurice Neyroud, Patrick Simonin,
SOC : Carine Carvalho, Roxanne Meyer Keller,
UDC : Julien Cuérel, Yann Glayre,
VER : Sabine Glauser Krug, Léonore Porchet,
V’L : Graziella Schaller.
Séance : Lundi 23 septembre 2019, de 15h00 à 16h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
8. (19_MOT_096) (pdf, 174 Ko) Motion Valérie Induni et consorts - Pour un canton sans amiante ajoutée
Commission N° 19_189
Présidente : Séverine Evéquoz (VER),
PLR : Josephine Byrne Garelli, Jean-Daniel Carrard, Guy Gaudard, Jean-Marc Genton,
SOC : Cédric Echenard, Valérie Induni, Daniel Trolliet,
UDC : Céline Baux, Yvan Pahud,
EP: Yvan Luccarini.
Séance : Lundi 7 octobre 2019, de 10h00 à 11h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
9. (149 texte en attente) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Régis Courdesse au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) demandant une étude sur l'instauration d'une instance intermédiaire en matière de police des étrangers (17_POS_224)
Commission thématique des affaires juridiques (+Régis Courdesse)
Séance : Jeudi 26 septembre 2019, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
10. (19_POS_144) (pdf, 176 Ko) Postulat Daniel Develey et consorts - Revalorisation de la culture générale chez les jeunes : instaurons un mécanisme d'aide à la presse et un cours dédié à l'actualité !
Commission N° 19_190
Présidente : Graziella Schaller (V’L),
PLR : Sergei Aschwanden, Florence Bettschart-Narbel, Nicolas Croci Torti, Daniel Develey,
SOC : Alexandre Démétriadès, Claude Schwab,
UDC : Cédric Weissert,
VER : Nathalie Jaccard.
Séance : Jeudi 19 septembre 2019, de 8h00 à 10h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
11. (19_MOT_095) (pdf, 119 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Réduisons les privilèges accordés aux revenus du capital par rapport aux revenus du travail
Commission des finances
Séance : Jeudi 29 août 2019, de 18h00 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place duChâteau 6, à Lausanne
12. (19_POS_147) (pdf, 188 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour la conclusion de contrats de prêts à usage permettant de mettre des logements provisoirement vides en mains de collectifs qui logent les jeunes en formation et à revenu modeste.
Commission N° 19_191
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Alexandre Berthoud, Jean-Luc Bezençon, Jean-François Cachin, Pierre-
François Mottier,
SOC : Olivier Gfeller, Jessica Jaccoud, Muriel Thalmann,
UDC : Philippe Jobin,
VER : Léonore Porchet,
EP: Hadrien Buclin.
Séance : Jeudi 10 octobre 2019, de 10h30 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne