Nomination du 20 mai 2010
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2010)
N° 9– Mai 2010
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (302) (pdf, 153 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts au sujet des zones à faibles émissions polluantes contre les particules fines
Commission N° 10_370
Présidente:Suzanne Jungclaus Delarze (VER),
SOC: Pascale Manzini, Valérie Schwaar,
RAD: Martine Fiora-Guttmann, Pierre Grandjean,
UDC: François Brélaz, Michel Miéville,
VER: André Chatelain,
LIB: Claudine Amstein.
Séance: Jeudi 4 juin 2010, de 8h30 à 9h30, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château1, à Lausanne
2. (10_MOT_107) (pdf, 109 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière
Commission N° 10_371
Président:Jean-Luc Chollet (UDC),
SOC: Pierre-André Gaille, Pierre Zwahlen,
RAD: Christine Chevalley, Daniel Mange,
UDC: Pierre Guignard,
VER: Lucas Girardet, Marianne Savary,
LIB: Jacqueline Rostan.
Séance: Vendredi 25 juin 2010, de 9h30 à 11h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne
DEPARTENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
3. (286) (pdf, 474 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 52'570'000 destiné à financer l'agrandissement du Centre d'enseignement postobligatoire de Nyon
Commission N° 10_372
Présidente: Elisabeth Ruey-Ray (LIB),
SOC: Michèle Gay Vallotton, Jean Guignard, André Marendaz,
RAD: François Debluë, Michel Desmeules,
UDC: Claude-Eric Dufour,
VER: Claudine Dind, Olivier Mayor,
LIB: Hans Rudolf Kappeler,
AdC: Mario-Charles Pertusio.
Séance: Jeudi 3 juin 2010, de 13h30 à 16h30, Gymnase de Nyon, Salle G002 au Rez, Route de Divonne 8, 1260 Nyon
4. (303) (pdf, 520 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 13'870'000.- pour le concours, les études préliminaires, le projet et la mise en soumission de la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts, ainsi que le concours d'idées pour le pôle muséal et culturel sur le site «Halle CFF aux locomotives » à Lausanne.
Commission N° 10_373
Président: Jean-Marie Surer (LIB),
SOC: Cesla Amarelle, Michèle Gay Vallotton, Monique Weber-Jobé,
RAD: Jean-François Cachin, François Debluë, Eric Sonnay,
UDC: Raphaël Abbet, Michel Miéville, Gabriel Poncet,
VER: Alexis Bally, Julien Glardon, Vassilis Venizelos,
LIB: Jean-Jacques Truffer, Philippe Vuillemin,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC: Jacques-André Haury.
Séance: Jeudi 10 juin 2010, de 7h30 à 12h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
5. (300) (pdf, 48 Ko) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative de la Commission thématique des affaires judiciaires visant à modifier l'art.94 al.2 LPA, recours à l'encontre des décisions sur mesures provisionnelles et sur effet suspensif
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance: Mardi 25 mai 2010, de 13h15 à 14h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
6. (301) (pdf, 32 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-OlivierBuffat et consorts visant à mieux définir les droits et obligations du public en cas de constatation d'infraction ou de tentative d'infraction
Commission N° 10_374
Président: Claude-André Fardel (RAD),
SOC: François Chérix, Philippe Randin, Nicolas Rochat,
RAD: Marc-Olivier Buffat,
UDC: Philippe Ducommun, Pierre-Alain Favrod,
VER: Anne Décosterd,
LIB: Hans Rudolf Kappeler, Elisabeth Ruey-Ray,
AdC: Jaqueline Bottlang Pittet.
Séance: Jeudi 1er juillet 2010, de 15h30 à 17h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
7. (10_MOT_106) (pdf, 128 Ko) Motion Christa Calpini et consorts pour une rente-pont en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion
Commission déjà nommée objet (288)
Commission N° 10_363
Président: Philippe Martinet (VER),
SOC: Michèle Gay Vallotton, Stéphane Montangero,
RAD: Frédéric Borloz, Christa Calpini,
UDC: Jean-Luc Chollet, Félix Glutz,
VER: Alessandra Silauri,
LIB: Rémy Pache,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC: Jacques-André Haury.
Séance: Lundi 21 juin 2010, de 7h00 à 10h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
8. (10_POS_185) (pdf, 188 Ko) Postulat Yves Ferrari et consorts - Une journée hebdomadaire sans viande ni poisson... un pas alimentaire vers la société à 2'000 W
Commission N° 10_375
Président: Frédéric Haenni (RAD),
SOC: Laurent Ballif, Denis-Olivier Maillefer, Michel Renaud,
RAD: Claude-André Fardel, Rémy Jaquier,
UDC: Pierre Guignard, Jacques Nicolet,
VER: Olivier Epars, Yves Ferrari,
LIB: Albert Chapalay, Grégory Devaud,
AdC: Isabelle Chevalley.
Séance: Mercredi 7 juillet 2010, de 7h30 à 9h00, Salle de conférences N° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
9. (298) (pdf, 1.16 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 24'906'000 destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information financier de l'Etat de Vaud (SIF)
Commission thématique des systèmes d’information
Séances: Mardi 8 juin 2010, de 17h15 à 18h45 et mardi 22 juin 2010, de 17h15 à 18h45, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne
10. (299) (pdf, 5.36 Mo) Exposé des motifs et projet de :
- loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil ;
- décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl)
Commission thématique des affaires extérieures
Séance: Mardi 1er juin 2010, de 17h15 à 18h45, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne
11. (10_POS_184) (pdf, 122 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s
Commission N° 10_376
Présidente: Mireille Aubert (SOC),
SOC: Pierre-André Gaille, Stéphane Montangero, Pierre Zwahlen,
RAD: Martine Fiora-Guttmann, Philippe Grobéty, Serge Melly,
UDC: François Brélaz, Jean-Luc Chollet, Félix Glutz,
VER: Sandrine Bavaud, Olivier Mayor,
LIB: Gil Reichen, Jacqueline Rostan,
AGT: Jean-Michel Dolivo.
Séance: Vendredi 18 juin 2010, de 7h30 à 9h30, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne
12. (10_POS_187) (pdf, 137 Ko) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au nom du groupe socialiste au sujet de l'inspection fiscale, bilan et perspectives au-delà des promesses non tenues
Commission N° 10_377
Présidente: Michèle Gay Vallotton (SOC),
SOC: Philippe Deriaz, Denis-Olivier Maillefer, Jean Christophe Schwaab,
RAD: Frédéric Borloz, Gloria Capt,
UDC: Michaël Buffat, Claude-Eric Dufour,
VER: Anne Baehler Bech, Catherine Roulet,
LIB: François Payot, Gil Reichen,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Vendredi 18 juin 2010, de 10h00 à 12h00, salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le 3 juin 2010. Secrétariat général du Grand Conseil