Nomination du 21 août 2014

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2014 - 2015)

N° 1 – Août 2014

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. (173) (PDF, 55 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 22 septembre 1998 sur les entreprises de sécurité
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Christophe Schwaab au sujet de l'interdiction des émetteurs d'ondes anti-jeunes de type mosquito et apparentés (07_MOT_015).
Commission N° 14_150
Président: Cédric Pillonel (VER),
PLR: Christa Calpini, Laurence Cretegny, Daniel Meienberger,
SOC: Olivier Kernen, Denis-Olivier Maillefer,
UDC: Pierre-Alain Favrod, Bastien Schobinger,
LGa: Jean-Michel Dolivo.
Séance: Vendredi 3 octobre 2014, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 6, à Lausanne.

2. (176) (PDF, 68 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014.
Commission N° 14_151
Président: Jean-Robert Yersin (SOC),
PLR: Philippe Cornamusaz, Grégory Devaud, Jean-Marc Genton,
SOC: Catherine Aellen, Valérie Schwaar,
UDC: Philippe Ducommun, Yves Ravenel,
VER: Olivier Epars, Susanne Jungclaus Delarze,
V'L: Régis Courdesse.
Séance: Vendredi 26 septembre 2014, de 08h30 à 11h30, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

3. (175) (PDF, 302 Ko) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2013.
Commission de gestion
Séance: Mercredi 8 octobre 2014, de 09h30 à 11h30, Salle du Sénat, Palais de Rumine, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

4. (170) (PDF, 2,39 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.5 millions pour la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions pour le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV).
Commission thématique de la santé publique
Séance: Vendredi 26 septembre 2014, de 09h30 à 12h00, Salle de Séminaire 15, 6ème étage, Bâtiment du Champ de l'Air, Rue du Bugnon 21, à Lausanne.

5. (177) (PDF, 327 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" (11_POS_289)
et  Réponse du Conseil d'Etat
- à la pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins (08_PET_025) ;
- à la résolution des Présidents des groupes politiques sur le non-remboursement des primes d'assurance-maladie (13_RES_005);
- à la détermination Nicolas Rochat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation "Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s" (10_INT_420).
Commission N° 14_152
Président: Frédéric Borloz (PLR),
PLR: Catherine Labouchère, François Payot, Philippe Vuillemin,
SOC: Alexandre Démétriadès, Julien Eggenberger, Jessica Jaccoud, Nicolas Rochat Fernandez,
UDC: Werner Riesen, Claude-Alain Voiblet,
VER: Michel Collet, Catherine Roulet,
V'L: Jacques-André Haury,
AdC: Axel Marion,
LGa: Christiane Jaquet-Berger.
Séance: Vendredi 14 novembre 2014, de 10h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

6. (178) (PDF, 37 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'assistance au suicide dans les hôpitaux et les EMS - quelle aide pour les soignants ?
Commission de la santé publique (+ Véronique Hurni)
Séance: Lundi 10 novembre 2014, de 14h00 à 17h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la POntaise, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU SPORT

7. (174) (PDF, 80 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique !
Commission N° 14_153
Présidente: Alice Glauser (UDC),
PLR: Pierre Grandjean, Gérard Mojon,
SOC: Aline Dupontet, Nicolas Rochat Fernandez,
VER: Olivier Mayor,
V'L: MArtine Meldem,
AdC: Gérald Cretegny,
LGa: Marc Oran.
Séance: Lundi 6 octobre 2014, de 07h45 à 09h00, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.

Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation. 

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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Secrétariat général du Grand Conseil, Lausanne, le 4 septembre 2014

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