Nomination du 21 mai 2015 - 2ème partie

LISTE N° 2 DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2014 - 2015)

N° 9 – Mai 2015


DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. (232) (PDF, 47 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires nontransformées et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative cantonale Grégory Devaud et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral une modification de la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires non-transformées

Commission N° 15_211
Président : Julien Eggenberger (SOC),
PLR : Laurence Cretegny, François Debluë, Grégory Devaud, Carole Schelker,
SOC : Laurent Ballif, Jean-Robert Yersin, Eric Züger,
UDC : Jacques Nicolet, Maurice Treboux,
VER : Olivier Epars, Jean-Yves Pidoux,
V’l : Graziella Schaller.
Séance : Jeudi 19 novembre 2015, à 8h30 , Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne

2. (15_POS_119)  (PDF, 13,77 Ko)Postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés
Commission N° 15_212
Président : Albert Chapalay (PLR),
PLR : Daniel Ruch, Pierre Volet,
SOC : Catherine Aellen, Valérie Schwaar, Daniel Trolliet,
UDC : Michel Miéville, Pierre-Yves Rapaz,
VER : Andreas Wüthrich.
Séance : Jeudi 9 juillet 2015,de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

3. (15_MOT_065)  (PDF, 55 Ko)Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification des frais judiciaires et dépens en matière de police des constructions et de marchés publics

4. (15_MOT_066) (PDF, 0,96 Mo) Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité
Commission thématique des affaires judiciaires (+ Marc-Olivier Buffat, Nicolas
Rochat Fernandez)
Séance : Vendredi 10 juillet 2015, de 14h00 à 15h30, Salle du Sénat, Palais de Rumine, Place de la Riponne 6, à Lausanne

5. (15_POS_121) (PDF, 18,22 Ko) Postulat Jacques Ansermet et consorts au nom de la Commission de présentation demandant des améliorations dans le processus de recrutement des juges cantonaux suppléants
Commission thématique des affaires judiciaires (+ Jacques Ansermet)
Séance : Jeudi 11 juin 2015, de 13h30 à 15h00, Salle du Sénat, Palais de Rumine, Place de la Riponne 6, à Lausanne

6. (15_POS_113) (PDF, 14,57 Ko) Postulat Fabienne Despot et consorts - Les communautés religieuses doivent certifier respecter nos principes fondamentaux

7. (15_POS_114) (PDF, 12,96 Ko) Postulat Pierre Guignard - Comment vérifier les données issues des communautés religieuses ?

Commission N° 15_213
Président : Jean-Luc Bezençon (PLR),
PLR : Pierre Grandjean, Véronique Hurni, Jacques Perrin,
SOC : Aline Dupontet, Patricia Dominique Lachat, Claude Schwab,
UDC : Fabienne Despot, Pierre Guignard,
VER : Céline Ehrwein Nihan, Jean-Marc Nicolet,
AdC : Michele Mossi,
LGa : Marc Oran.
Séance : Jeudi 17 septembre 2015, de 14h00 à 16h00, Salle de Conférence, Montchoisi 35, à Lausanne

8. (15_POS_120) (PDF, 17,07 Ko) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Le plafond d'endettement des communes est-il encore un outil de gestion et de contrôle fiable des finances communales ?
Commission des finances (+ Claude-Alain Voiblet)
Séance : Jeudi 18 juin 2015, de 17h30 à 18h30, Salle du Sénat, Palais de Rumine, Place de la Riponne 6, à Lausanne

9. (15_POS_122) (PDF, 12,09 Ko) Postulat Véronique Hurni et consorts - Revalorisation des métiers du domaine pénitentiaire

Commission N° 15_214
Président : Philippe Ducommun (UDC),
PLR : Véronique Hurni, Claude Matter,
SOC : Brigitte Crottaz, Jessica Jaccoud,
VER : Sylvie Podio,
V’l : Martine Meldem.
Séance : Vendredi 25 septembre 2015, de 8h00 à 10h00, Salle de Conférence, Montchoisi 35, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

10. (15_POS_117) (PDF, 15,75 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS), un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo
Commission N° 15_215
Président : Michel Collet (VER),
PLR : Alexandre Berthoud, Catherine Labouchère, Eric Sonnay,
SOC : Claire Attinger Doepper, Nicolas Rochat Fernandez, Oscar Tosato,
UDC : Marc-André Bory, Werner Riesen.
Séance : Mardi 18 août 2015, de 8h00 à 9h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne

11. (15_POS_118) (PDF, 56 Ko) Postulat Claudine Wyssa et consorts - Analyse des coûts de la prise en charge des personnes dépendantes
Commission thématique de la santé publique (+ Claudine Wyssa)
Séance : Vendredi 19 juin 2015, de 9h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment
administratif de la Pontaise, à Lausanne

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE ET DU SPORT

12. (15_MOT_064) (PDF, 16,47 Ko) Motion Céline Ehrwein Nihan et consorts - Pour un accueil digne, pour de vrais abris

Commission N° 15_216
Présidente : Annick Vuarnoz (SOC),
PLR : Frédéric Borloz, Alain Bovay
SOC : Alexandre Démétriadès,
UDC : Denis Rubattel,
VER : Céline Ehrwein Nihan,
AdC : Gérald Cretegny.
Séance : Lundi 7 septembre 2015, de 10h00 à 11h30, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

13. (234) (PDF, 1,07 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 24'200'000 pour l'octroi d'un prêt conditionnellement remboursable et un crédit d'investissement de CHF 2'200'000 pour l'octroi d'une contribution à fonds perdus à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau point de croisement à Mies pour le Réseau Express Régional (RER) franco-valdo-genevois
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 11 juin 2015, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne

14. (235) (PDF, 1,17 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'450'000.- pour financer le renforcement du socle et le déploiement de la cyberadministration et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit – les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité (11_POS_268)
Commission thématique des systèmes d’information
(+ Ginette Duvoisin)
Séance : Mardi 23 juin 2015, de 17h15 à 18h45, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne

15. (15_POS_123) (PDF, 18,01 Ko) Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts - Daillens sous acide

Commission N° 15_217
Président : Cornamusaz PhilippePhilippe Cornamusaz (PLR),
PLR : Jean-François Cachin, Gloria Capt, Carole Schelker,
SOC : Michel Renaud, Valérie Schwaar, Jean-Robert Yersin,
UDC : José Durussel, Bastien Schobinger,
VER : Vassilis Venizelos,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Jeudi 20 août 2015, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

16. (230) (PDF, 40 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission de gestion - Anticiper : maître-mot en vue des futurs investissements importants du canton
Commission de gestion
Séance : Vendredi 4 septembre 2015, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne

Lausanne, le 4 juin 2015

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