Nomination du 21 novembre 2019
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N° 6 – 21 novembre 2019
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (183) (pdf, 386 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables et
(19_MOT_112) (pdf, 169 Ko) Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une aide cantonale généralisée au développement du chauffage à distance à base énergétique renouvelable.
Commission N° 19_222
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Guy Gaudard, Pierre-André Romanens, Carole Schelker,
SOC : Pierre Dessemontet, Hugues Gander, Olivier Gfeller,
UDC : Céline Baux,
VER : Anne-Laure Métraux-Botteron, Etienne Räss,
V’L : Dominique-Ella Christin.
Séance : Vendredi 14 février 2020, de 13h30 à 15h30, Salle Romane, rue Cité Devant 13, à Lausanne
2. (19_INI_021) (pdf, 171 Ko) Initiative Nicolas Croci Torti et consorts - Pour que l'arbre ne cache pas...le vélo !
Commission N° 19_223
Président : Jean-Claude Glardon (SOC),
PLR : Jean-Daniel Carrard, Aurélien Clerc, Nicolas Croci Torti,
SOC : Cédric Echenard,
UDC : Maurice Treboux,
VER : Alice Genoud,
AdC : Circé Fuchs,
EP : Céline Misiego.
Séance : Vendredi 13 mars 2020, de 13h30 à 15h30, Salle Cité, rue Cité Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
3. (179) (pdf, 504 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française
Commission N° 19_224
Présidente : Florence Bettschart-Narbel (PLR),
PLR : Carole Dubois,
SOC : Daniel Trolliet,
UDC : Aliette Rey-Marion,
VER : Nathalie Jaccard,
V’L : Graziella Schaller,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Vendredi 10 janvier 2020, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité Devant 13, à Lausanne
4. (19_MOT_111) (pdf, 148 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective.
Commission thématique de la politique familiale
Séance : Jeudi 23 janvier 2020, de 15h00 à 17h00, Salle Romane, Rue Cité Devant 13, à Lausanne
5. (19_MOT_115) (pdf, 172 Ko) Motion Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!
Commission N° 19_225
Présidente : Nathalie Jaccard (VER),
PLR : Sergei Aschwanden, Grégory Devaud, Pierre-François Mottier,
SOC : Hugues Gander, Olivier Gfeller,
UDC : Philippe Ducommun.
Séance : Vendredi 7 février 2020, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
6. (169) (pdf, 1.07 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif et
(19_MOT_114) (pdf, 121 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.
Commission N° 19_226
Président : Yvan Luccarini (EP),
PLR : François Cardinaux, Florence Gross, Anne-Lise Rime, Marion Wahlen,
SOC : Carine Carvalho, Myriam Romano-Malagrifa,
UDC : Philippe Jobin,
VER : Anne Baehler Bech, Pierre Zwahlen,
V’L : Régis Courdesse.
Séance : Lundi 9 mars 2020, de 8h00 à 10h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
7. (181) (pdf, 149 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy- Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et
(182) (pdf, 130 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
Commission N° 19_227
Président : Jean-François Cachin (PLR),
PLR : Jean-Rémy Chevalley, Daniel Meienberger, Gérard Mojon,
SOC : Alexandre Démétriadès, Yves Paccaud,
UDC : Sylvain Freymond,
VER : Raphaël Mahaim,
V’L : Martine Meldem.
Séance : Jeudi 13 février 2020, de 14h30 à 16h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
8. (176) (pdf, 764 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers
Commission thématique de la santé publique (+Yvan Pahud)
Séance : Vendredi 14 février 2020, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
9. (180 (pdf, 449 Ko)) Exposé des motifs et projet de décret :
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'100'000.- pour la modernisation des infrastructures stationnaires de la Cité hospitalière (réalisation de chambres doubles dans le bâtiment hospitalier principal)
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 5'960'000.- pour la réhabilitation de l'Hôpital de Beaumont
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'240'000.- pour agrandir et transformer le garage à ambulances (transports internes et inter-hospitaliers)
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 3'890'000.- pour la reconstruction du garage des ambulances (urgences)
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 14 février 2020, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
10. (19_POS_171) (pdf, 200 Ko) Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux
Commission thématique de la santé publique (+Stéphane Montangero)
Séance : Vendredi 17 janvier 2020, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
11. (177) (pdf, 70 Ko) Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum
Commission N° 19_220
Président : Alexandre Démétriadès (SOC),
PLR : Laurence Cretegny, Grégory Devaud, Daniel Develey, Gilles Meystre,
Pierre-François Mottier, Olivier Petermann,
SOC : Anne Sophie Betschart, Olivier Gfeller, Alexandre Rydlo,
UDC : Sylvain Freymond, Yvan Pahud,
VER : Yves Ferrari, Nathalie Jaccard,
V’L : Martine Meldem,
AdC : Serge Melly,
EP : Yvan Luccarini.
Séance : Mercredi 8 janvier 2020, de 9h00 à 12h00, Salle Cité, Rue Cité Devant 13, à Lausanne
12. (184) (pdf, 903 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l'intégration des migrants
Commission N° 19_228
Président : Yann Glayre (UDC),
PLR : Josephine Byrne Garelli, Guy Gaudard, Maurice Neyroud,
SOC : Alexandre Démétriadès, Jean Tschopp,
UDC : Fabien Deillon,
VER : Alice Genoud,
V’L : Graziella Schaller.
Séance : Lundi 13 janvier 2020, de 8h00 à 10h00, Salle Cité, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne
13. (19_POS_175) (pdf, 191 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile.
Commission N° 19_229
Présidente : Graziella Schaller (V’L),
PLR : Carole Dubois, Daniel Develey,
SOC : Muriel Cuendet Schmidt, Muriel Thalmann,
UDC : Jean-Luc Chollet,
VER : Anne-Laure Métraux-Botteron.
Séance : Vendredi 24 janvier 2020, de 8h00 à 10h00, Salle Cité, Rue Cité Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
14. (175) (pdf, 84 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité
Commission thématique de la politique familiale
Séance : Jeudi 30 janvier 2020, de 8h30 à 10h30, Salle Romane, Rue Cité Devant 13, à Lausanne
15. (178) (pdf, 85 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et
Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 19 décembre 2019, de 14h00 à 17h00, salle Romane, rue Cité Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
16. (19_MOT_113) (pdf, 135 Ko) Motion Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques
Commission N° 19_230
Présidente : Carine Carvalho (SOC),
PLR : Alain Bovay, Stéphane Rezso, Nicolas Suter,
SOC : Arnaud Bouverat,
UDC : Yann Glayre, Maurice Treboux,
VER : Sylvie Podio,
V’L : Régis Courdesse.
Séance : Jeudi 2 avril 2020, de 7h30 à 9h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
17. (19_MOT_116) (pdf, 214 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus.
Commission N° 19_231
Présidente : Josephine Byrne Garelli (PLR),
PLR : Florence Bettschart-Narbel, Gérard Mojon,
SOC : Anne Sophie Betschart, Myriam Romano-Malagrifa, Muriel Thalmann,
UDC : Fabien Deillon, Jean-François Thuillard,
VER : Anne-Laure Métraux-Botteron.
Séance : Lundi 16 mars 2020, de 9h00 à 10h30, Salle Romane, rue Cité Devant 13, à Lausanne