Nomination du 22 janvier 2009
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES N° 2
PERIODE N° 16 - Mai 2009
s’ouvrant le mardi 19 mai 2009, à 9 heures 30
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (08_MOT_058) (pdf, 111 Ko) Motion Jean-Marie Surer et consorts pour une révision du fonctionnement de la Caisse d'assurance du bétail
Commission N° 09_205
Président : Claude-André Fardel (RAD),
SOC : Ginette Duvoisin, André Marendaz, Valérie Schwaar,
RAD : Philippe Reymond,
UDC : Jean-Robert Aebi, Jacques Nicolet,
VER : Julien Glardon, Eric Walther,
LIB : Grégory Devaud, Jean-Marie Surer.
Séance : Jeudi 19 mars 2009, de 10h00 à 12h00, Salle des conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATTION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (151) (pdf, 252 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
Commission thématique des affaires extérieures.
Séance : Mardi 17 mars 2009, de 17h15 à 19h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR
3. (09_POS_109) (pdf, 11.85 Ko) Postulat Cesla Amarelle concernant le matériel explicatif de votations et demandant d'étudier l'opportunité de modifier la pratique du Conseil d'Etat concernant le contenu des brochures explicatives de vote en cas d'initiatives ou de référendums (art. 24 al. 2 et 3 LEDP)
Commission N° 09_206
Président : André Chatelain (VER),
SOC : Cesla Amarelle, François Cherix, Nuria Gorrite,
RAD : Olivier Feller, Serge Melly,
UDC : François Brélaz, Félix Glutz,
VER : Alessandra Silauri,
LIB : Catherine Labouchère,
AdC : Jacques-André Haury.
Séance : Mardi 17 février 2009, à 14 heures, Salle des conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
4. (150) (pdf, 243 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur les emprunts contractés ou à contracter par la Fondation La Clef des Champs jusqu’à concurrence de CHF 15'557'867.- afin de financer, d’une part, les immobilisations actuelles de cette institution et, d’autre part, la transformation et l’agrandissement de l’EMS La Clef des Champs à Mont-sur-Rolle
Commission thématique de la santé publique.
Séance : Vendredi 13 février 2009, de 7h30 à 9h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
5. (09_POS_108) (pdf, 16.49 Ko) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au sujet d'une extension .vaud pour les sites internet vaudois
Commission thématique des systèmes d’information (+ Jean Christophe Schwaab)
Séance : Mardi 24 février 2009, à 17h15, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
6. (152) (pdf, 26 Ko) Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret sur l'initiative Jacqueline Bottlang-Pittet visant à une modification de l'article 7 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)
Commission N° 09_207
Président : Fabienne Freymond Cantone (SOC),
SOC : Nicolas Rochat,
RAD : Martine Fiora-Guttmann, Michel Mouquin,
UDC : Eric Bonjour, Jean-Marc Sordet,
VER : Philippe Martinet, Tinetta Maystre,
LIB : Rémy Pache,
AdC : Jaqueline Bottlang-Pittet,
AGT : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Lundi 16 mars 2009, de 10h00 à 12h00, Salle des conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
•
Développements d’objets restant des périodes précédentes
•
Demandes de grâce
•
Rapports sur les pétitions
•
Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le 22 janvier 2009. Secrétariat général du Grand Conseil
Copies :
- à Mmes et MM. les Conseillers d'Etat
- à M. le Chancelier d’Etat
- à Mme et MM. les Secrétaires généraux
- aux secrétariats des groupes politiques.
Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne.