Nomination du 22 septembre 2011

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2011 - 2012)

N° 3 – Septembre 2011 

DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. (428) (PDF, 48 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol) en vue de permettre la délégation de tâches de police à des organisations de droit public
Commission N° 11_495
Président: François Brélaz (UDC),
SOC: Olivier Kernen, Roxanne Meyer Keller,
RAD: Jean-François Cachin,
UDC: Aliette Rey-Marion,
VER: Jean-Marc Chollet,
LIB: Hans Rudolf Kappeler.
Séance:
Lundi 7 novembre 2011, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

2. (424) (PDF, 32 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-Alain Favrod et consorts demandant s'il n'est pas temps de se rappeler que le loup est un prédateur
Commission N° 11_496
Présidente: Catherine Aellen (SOC),
SOC: Jean Guignard,
RAD: Martine Fiora-Guttmann, Alain Monod,
UDC: José Durussel, Pierre-Alain Favrod,
VER: Anne Décosterd, Olivier Epars,
LIB: Albert Chapalay.
Séance: Lundi 14 novembre 2011, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

3. (11_MOT_141) (PDF, 16,36 Ko) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique
Commission N° 11_497
Président: Jean-Luc Chollet (UDC),
SOC: Claire Attinger Doepper, Fabienne Freymond Cantone, Christiane Rithener,
RAD: Marc-Olivier Buffat,
VER: Anne Baehler Bech,
LIB: Catherine Labouchère,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC: Jérôme Christen.
Séance:
Lundi 12 décembre 2011, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

4. (11_INI_043) (PDF, 12,73 Ko) Initiative législative parlementaire Jean Christophe Schwaab demandant une prime annuelle de 1080 francs pour tous les apprentis vaudois
Commission N° 11_498
Présidente: Christine Chevalley (RAD),
SOC: Nicolas Rochat, Jean Christophe Schwaab,
RAD: Martine Fiora-Guttmann,
UDC: Bertrand Clot,
VER: Valérie Cornaz-Rovelli,
LIB: Claudine Amstein,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC: Régis Courdesse.
Séance:
Vendredi 9 décembre 2011, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR

5. (297 compl.) (PDF, 1,16 Mo) Rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures
(Même commission que l'objet 297)
Commission N° 11_369
Président: Gabriel Poncet (UDC)
SOC: François Chérix, Denis-Olivier Maillefer, Nicolas Rochat,
RAD: Philippe Cornamusaz, Philippe Grobéty,
UDC: José Durussel,
VER: Olivier Mayor, Jean-Marc Chollet,
LIB: Jean-Jacques Truffer,
AdC: Maximilien Bernhard.
Séance:
Jeudi 3 novembre 2011, de 14h30 à 17h00, Préfecture d'Aigle.

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

6. (11_MOT_143) (PDF, 23 Ko) Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes
Commission N° 11_499
Présidente: Claudine Wyssa (LIB),
SOC: Michèle Gay Vallotton, Nuria Goritte, Jean-Jacques Schilt,
RAD: Pierre Grandjean,
UDC: Philippe Modoux, Jean-Marc Sordet,
VER: Raphaël Mahaim, Jean-Yves Pidoux,
LIB: Philippe Vuillemin,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC: Maximilien Bernhard.
Séance:
Mardi 6 décembre 2011, de 07h30 à 09h30, Salle du Bicentenaire, Place du Chaâteau 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE

7. (425)  (PDF, 52 Ko)Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution progressive de l'essence légère par du bioéthanol jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Claude-André Fardel et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution de l'essence légère par du bioéthanol par paliers et jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum (06_INI_028)
Commission N° 11_500
Président: Alexis Bally (VER),
SOC: Pascale Manzini, Valérie Schwaar,
RAD: Martine Fiora-Guttmann, Philippe Grobéty,
UDC: Marc-André Bory, Michel Miéville,
VER: Alessandra Silauri,
LIB: Jean-Marie Surer,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC: Isabelle Chevalley.
Séance:
Jeudi 24 novembre 2011, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences N° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

8. (426) (PDF, 44 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud
Commission N° 11_501
Président: Jacques-André Haury (AdC),
SOC: Florence Golaz, Sylvie Progin, Eric Züger,
RAD: Frédéric Haenni, Jacques Perrin,
UDC: Pierre Guignard, Gabriel Poncet,
VER: Philippe Martinet, André Chatelain,
LIB: Rémy Pache.
Séance:
Lundi 5 décembre 2011, de 07h30 à 09h00, Salle de conférences N° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

9. (11_POS_255) (PDF, 12,46 Ko) Postulat Christa Calpini - Un jeune bien formé mérite d'être aidé pour trouver son premier emploi
Commission N° 11_502
Président: Jean-Jacques Schilt (SOC),
SOC: Stéphanie Apothéloz, Mireille Aubert,
RAD: Christa Calpini, Christine Chevalley,
UDC: Michaël Buffat, Claude-Alain Voiblet,
VER: Julien Glardon,
LIB: Jacqueline Rostan.
Séance:
Jeudi 15 décembre 2011, de 14h00 à 15h30, Salle de conférences N° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES

10. (430)  (PDF, 382 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'876'000.- pour financer les travaux de construction d'un giratoire sur la RC 780a, au droit du carrefour du Lombard sur la commune d'Ollon
et
(431) (PDF, 628 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'700'000.- pour financer le renforcement et l'assainissement du solde des ouvrages non conforme au trafic 40t du réseau routier cantonal
Commission N° 11_
Président: Philippe Grobéty (RAD),
SOC: Pierre-André Gaille, André Marendaz, Michel Renaud,
RAD: Véronique Hurni,
UDC: Pierre-Alain Favrod, Pierre-André Pidoux,
VER: Fabrice de Icco, Lucas Girardet,
LIB: Hans Rudolf Kappeler, Jean-Jacques Truffer.
Séance:
Vendredi 11 novembre 2011, de 15h00 à 18h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-marchés, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

11. (429)  (PDF, 92 Ko)Projet de budget 2012
et
Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2012) sur l'impôt 2012 et modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD)
Commission des finances

Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation. 

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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Lausanne, le jeudi 6 octobre 2011. Secrétariat général du Grand Conseil


 

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