Nomination du 23 août 2012
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2012 - 2013)
N° 2 – AOUT 2012
DEPARTEMEMT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (6) (pdf, 98 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Olivier Epars et consorts contre l'assèchement estival des cours d'eau,
et
- Marc-André Bory et consorts demandant la mise à l'étude d'un plan pour la gestion de l'eau durant les périodes de sécheresse,
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars "Sauvegarde de nos rivières, où en est le canton "
Commission N° 12_011
Président: Stéphane Montangero (SOC),
PLR: Jean-Luc Bezençon, Serge Melly, Daniel Ruch,
SOC: Hugues Gander, Nicolas Rochat,
UDC: Marc-André Bory, José Durussel,
VER: Olivier Epars.
Séance: Lundi 24 septembre 2012, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
2. (3) (pdf, 70 Ko)Exposé des motifs et projet de décret concernant l'exercice du droit de référendum cantonal à l'encontre de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire votée le 15 juin 2012
et
Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative Jacques Haldy et consorts pour que le Canton de Vaud exerce son droit de référendum à l'encontre de la modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire votée le 15 juin 2012 (11_INI_046)
Commission thématique des affaires extérieures (+ Jacques Haldy)
Séance: Mardi 28 août 2012, de 08h00 à 09h30, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
3. (5) (pdf, 33 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (Election des juges cantonaux suppléants)
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance: Lundi 24 septembre 2012, de 14h15 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
4. (4) (pdf, 286 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH)
Commission thématique de la santé publique
Séance: Mardi 18 septembre 2012, de 07h30 à 09h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES EXTERIEURES
5. (1) (pdf, 1.03 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat
- un crédit d'ouvrage de CHF 11'950'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique et des mises en conformité partielles du complexe de bâtiments du Centre Laboratoire à Epalinges (CLE) et
- un crédit d'ouvrage de CHF 8'000'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole romande d'arts et communication (ERACOM), à Lausanne et
- un crédit d'ouvrage de CHF 9'120'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de la Société industrielle et commerciale (EPSIC), à Lausanne et
- un crédit d'ouvrage de CHF 1'810'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment de la Maison d'arrêt et de préventive de Bois-Mermet, à Lausanne et
- un crédit d'ouvrage de CHF 1'166'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment de la Prison la Tuilière, à Lonay et
- un crédit d'ouvrage de CHF 2'117'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Prison de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe et
- un crédit d'ouvrage de CHF 1'337'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Colonie de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe et
- un crédit d'ouvrage de CHF 1'680'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Maison d'arrêt et de préventive de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (MAP La Croisée), à Orbe
Commission N° 12_012
Président: François Debluë (PLR),
PLR: Jacques Perrin, Stéphane Rezso,
SOC: Ginette Duvoisin, Claude Schwab, Valérie Schwaar,
UDC: Denis Rubattel, Claude-Alain Voiblet,
VER: Olivier Mayor,
V'L: Régis Courdesse,
AdC: Axel Marion.
Séance: Jeudi 4 octobre 2012, de 07h30 à 10h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
6. (2) (pdf, 180 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds no 2'228 sis sur la Commune d'Yverdon-les-Bains, comprenant les bâtiments des Anciens Arsenaux, pour un montant de CHF 3'350'000.-
Commission des finances
Séance: Jeudi 27 septembre 2012, de 17h15 à 18h15, Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.
7. (GC_025) (pdf, 186 Ko) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2013-2017
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance: Lundi 10 septembre 2012, de 14h30 à 16h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le jeudi 6 septembre 2012. Secrétariat général du Grand Conseil