Nomination du 23 août 2018
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°2 – 23 août 2018
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (80) (pdf, 39 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse de l'impact des politiques publiques permettant d'atténuer les inégalités économiques et sociales entre les femmes et les hommes
Commission thématique de la politique familiale (+ Muriel Thalmann)
Séance : Jeudi 1er novembre 2018, de 9h00 à 11h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
2. (84) (pdf, 43 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts "Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !" (15_MOT_067) et
Exposé des motifs et projet de décret chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate
Commission N° 18_102
Président : Yvan Luccarini (EàG),
PLR : Olivier Petermann, Anne-Lise Rime, Carole Schelker, Eric Sonnay,
SOC : Valérie Induni, Monique Ryf, Valérie Schwaar,
UDC : Pierre-Yves Rapaz, Jean-Bernard Chevalley,
VER : Olivier Epars, Yves Ferrari,
AdC : Serge Melly.
Séance : Lundi 19 novembre 2018, de 8h45 à 10h45, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne
3. (91) (pdf, 470 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un recyclage complet des déchets plastiques sur sol vaudois et
(18_MOT_047) (pdf, 22 Ko) Motion Jérôme Christen et consorts - La paille fait plus de dégâts que la poutre, éradiquons celle en plastique !
Commission N° 18_103
Président : Olivier Mayor (VER),
PLR : Philippe Cornamusaz, Jean-Marc Genton, Daniel Meienberger, Carole
Schelker,
SOC : Cédric Echenard, Alexandre Rydlo,
UDC : Jean-François Thuillard,
VER : Sabine Glauser Krug,
V’L : Laurent Miéville,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Jeudi 6 décembre 2018, de 10h00 à 12h00, Salle Bulletin, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
4. (90) (pdf, 15.61 Mo) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud
Commission N° 18_104
Présidente : Catherine Labouchère (PLR),
PLR : Florence Bettschart-Narbel, Jean-Daniel Carrard, Pierre-François Mottier,
Pierrette Roulet-Grin,
SOC : Sonya Butera, Jean-Claude Glardon, Monique Ryf, Valérie Schwaar,
UDC : Céline Baux, Jean-Luc Chollet, Denis Rubattel,
VER : Rebecca Joly, Susanne Jungclaus Delarze,
V’L : François Pointet,
AdC : Jean-Louis Radice,
EàG: Vincent Keller.
Séance : Vendredi 9 novembre 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
5. (85) (pdf, 5.51 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 16'300'000.- destiné à la première phase des travaux permettant la mise en oeuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l'Université de Lausanne
Commission N° 18_105
Président : Nicolas Suter (PLR),
PLR : Jean-Luc Bezençon, Daniel Ruch, Marion Wahlen,
SOC : Taraneh Aminian, Jean-Claude Glardon, Alexandre Rydlo,
UDC : Jean-Luc Chollet, Fabien Deillon,
VER : Raphaël Mahaim, Etienne Räss.
Séance : Vendredi 12 octobre 2018, de 14h30 à 16h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
6. (18_MOT_050) (pdf, 15.46 Ko) Motion Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire et
(18_INI_004) (pdf, 16.72 Ko) Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public et (18_MOT_049) (pdf, 15.41 Ko) Motion Axel Marion et consorts - Lutte contre le "deal" : maintenant c'est le temps de l'action ! et
(18_MOT_052) (pdf, 16.67 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants
Commission N° 18_106
Président : Yvan Pahud (UDC),
PLR : Grégory Devaud, Guy Gaudard, Florence Gross,
SOC : Anne Sophie Betschart, Jessica Jaccoud, Sarah Neumann,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Nathalie Jaccard, Vassilis Venizelos,
AdC : Axel Marion.
Séance : Lundi 28 janvier 2019, de 15h00 à 18h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne
7. (18_POS_064) (pdf, 19.96 Ko) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique (+ Pierre Zwahlen)
Commission N° 18_107
Président : Maurice Neyroud (PLR),
PLR : Sergei Aschwanden, Aurélien Clerc,
SOC : Cédric Echenard, Monique Ryf, Daniel Trolliet,
UDC : Jean-François Thuillard,
VER : Anne-Laure Botteron, Sylvie Podio.
Séance : Vendredi 2 novembre 2018, de 14h30 à 16h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
8. (88) (pdf, 346 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'964'000.- pour financer la migration du réseau de transmission et le renouvellement des
stations de base du réseau radio Polycom de l'Etat de Vaud
Commission thématique des systèmes d’information
Séance : Mardi 30 octobre 2018, de 17h15 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
9. (92) (pdf, 841 Ko) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2017
Commission de gestion
Séance : Lundi 1er octobre 2018, de 9h00 à 11h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
10. (18_POS_065) (pdf, 18.93 Ko) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Pour une RIE III supportable par tous
Commission des finances (+ Pierre-André Romanens)
Séance : Jeudi 27 septembre 2018, de 17h30 à 18h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
11. (18_POS_066) (pdf, 25 Ko) Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux de résidence pour un mandat électif entre canton et commune
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance : Vendredi 7 décembre 2018, de 9h30 à 11h30, Salle Bulletin, rue Cité- Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
12. (18_MOT_051) (pdf, 17.32 Ko) Motion Guy Gaudard et consorts - L'amiante est un problème de santé publique, il peut tous nous concerner
Commission thématique de la santé publique (+ Guy Gaudard)
Séance : Vendredi 9 novembre 2018, de 9h00 à 12h00, Salle Romane, rue Cité- Devant 13, à Lausanne
13. (18_MOT_053) (pdf, 22 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis
Commission thématique de la santé publique (+ Jessica Jaccoud)
Séance : Vendredi 9 novembre 2018, de 9h00 à 12h00, Salle Romane, rue Cité- Devant 13, à Lausanne
14. (18_POS_067) (pdf, 22 Ko) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile
Commission thématique de la santé publique (+ Amélie Cherbuin)
Séance : Vendredi 12 octobre 2018, de 9h00 à 12h00, Salle Romane, rue Cité-Devant
13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
15. (81) (pdf, 0.98 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'013'881.- pour le bouclement du crédit de CHF 48'500'000.- accordé par le Grand Conseil le 25 septembre 1989 pour la réalisation de l'évitement de Cheseaux par la nouvelle route cantonale N° 401b
Commission des finances
Séance : Jeudi 27 septembre 2018, de 17h30 à 18h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
16. (83) (pdf, 3.81 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 12'872'000 pour la phase I de la Réforme des Achats (RefA) de l'ACV
Commission thématique des systèmes d’information
Séance : Mardi 18 septembre 2018, de 17h15 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
17. (86) (pdf, 2.97 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'500'000 destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg, pour une part égale, la construction de l'extension et de l'adaptation du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) à Payerne
Commission N° 18_108
Président : Philippe Cornamusaz (PLR),
PLR : François Cardinaux, Claude Matter,
SOC : Hugues Gander, Muriel Thalmann,
UDC : Philippe Liniger, Aliette Rey-Marion,
VER : Jean-Marc Nicolet, Andreas Wüthrich.
Séance : Lundi 29 octobre 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
18. (87) (pdf, 280 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 21'974'000.- pour financer la construction de l'extension du Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz et le remboursement partiel du fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR) relatif au terrain
Commission N° 18_109
Présidente : Muriel Thalmann (SOC),
PLR : Joséphine Byrne Garelli, Nicolas Croci Torti, Daniel Develey, Pierre Volet,
SOC : Taraneh Aminian,
UDC : Pierre-Alain Favrod, Werner Riesen,
VER : Jean-Marc Nicolet.
Séance : Lundi 29 octobre 2018, de 16h00 à 18h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne