Nomination du 23 avril 2009
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES N°3
PERIODE N° 17 – Juin 2009
s’ouvrant le mardi 16 juin 2009 à 9 heures 30
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (175) (pdf, 209 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue
Commission N° 09_234
Président : Olivier Epars (VER),
SOC : Philippe Randin, Michel Renaud,
RAD : Jean-François Cachin, Christa Calpini,
UDC : Pierre-Alain Favrod, Pierre Guignard,
VER : Alexis Bally,
LIB : Gregory Devaud.
Séance : Château 1, à Lausanne. Jeudi 4 juin 2009, de 14h00 à 17h00, Salle des conférences 403 du DSE, Place du
2. (181) (pdf, 105 Ko) Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et Exposé des motifs et projet de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Commission thématique des affaires extérieures
Séance : à Lausanne. Mardi 26 mai 2009, de 17h15 à 19h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6.
3. (184) (pdf, 27 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans
Commission N° 09_235
Président : Stéphane Montangero (SOC),
SOC : Olivier Gfeller,
RAD : Philippe Cornamusaz,
UDC : Michel Miéville, Philippe Jobin,
VER : Suzanne Jungclaus Delarze,
AdC : Isabelle Chevalley.
Séance: Mardi 7 juillet 2009, de 10h00 à 12h00, Salle des conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
4. (09_MOT_072) (pdf, 87 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour réglementer dans le Canton de Vaud la recherche de renseignements par les entreprises privées
Commission N° 09_236
Président : André Chatelain (VER),
SOC : Cesla Amarelle,
RAD : Martine Fiora-Guttmann,
UDC : François Brélaz,
LIB : Jean-Marie Surer,
AdC : Maximilien Bernhard,
AGT : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Vendredi 19 juin 2009, de 10h00 à 12h00, Salle des conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATTION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
5. (176) (pdf, 3.35 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement destiné à financer la construction du bâtiment de la Mouline et un crédit destiné au réaménagement des bâtiments Internef et Anthropole
Commission N° 09_237
Président : Jean-Jacques Truffer (LIB),
SOC : Valérie Schwaar, François Cherix, Stéphanie Apothéloz,
RAD : Martine Fiora-Guttmann, François Debluë,
UDC : Gabriel Poncet, Michel Miéville,
VER : Julien Glardon, Sandrine Bavaud,
AdC : Jaqueline Bottlang-Pittet.
Séance : Lundi 25 mai 2009, de 14h00 à 17h00, Rue de la Barre 8, du DFJC, Salle n°55, à Lausanne.
6. (180) (pdf, 903 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets accordant
- un crédit de CHF 1'352'000.- destiné à financer la réfection des toitures des bâtiments duBugnon 9 (aile nord) et du Bugnon 7A,
- un crédit additionnel de CHF 1'111'500.- au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'assainissement du grand auditoire du bâtiment du Bugnon 9 et dans le local de chaufferie
- un crédit additionnel de CHF 449'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'entretien et d'assainissement de l'infrastructure de préparation et de conservation des corps pour l'enseignement de l'anatomie et pour la formation post-graduée
- un crédit additionnel de CHF 662'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 10'547'000.-(décret du 26 avril 2005, objet 200162) pour des travaux complémentaires liés au mauvais état du système structurel du bâtiment Bugnon 7
Commission N° 09_238
Président : Pierre Volet (RAD),
SOC : Lise Peters, Laurent Ballif, André Marendaz,
RAD : Jacques Ansermet,
UDC : Philippe Ducommun, Gabriel Poncet,
VER : Olivier Mayor, Claudine Dind,
LIB : Hans Rudolf Kappeler, Catherine Labouchère.
Séance : Vendredi 19 juin 2009, de 8h30 à 12h00, Rue de la Barre 8 DFJC, Salle n°55, à Lausanne.
7. (09_MOT_070) (pdf, 126 Ko) Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation
Commission N° 09_239
Président : Jacques-André Haury (AdC),
SOC : Roxanne Meyer, Florence Golaz, Pascale Manzini, Claude Schwab, Sylvie Villa,
RAD : Serge Melly, Pierre Grandjean, Christine Chevalley,
UDC : Fabienne Despot, Claude-Eric Dufour, André Delacour,
VER : Anne Baehler Bech, Olivier Mayor,
LIB : Rémy Pache, François Payot,
AGT : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Jeudi 11 juin 2009, de 14h00 à 16h00, Rue de la Barre 8, DFJC, Salle n°55, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR
8. (09_MOT_073) (pdf, 21 Ko) Motion Nicole Jufer Tissot et consorts demandant une modification de l'article 37 de la Loi sur l'exercice des droits politiques de manière à appliquer les articles 6 al. 2 lit. e et 86 al. 3 de la Constitution vaudoise
Commission N° 09_240
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
SOC : Nicole Jufer Tissot,
RAD : Alain Monod,
VER : Valérie Cornaz-Rovelli,
LIB : Gil Reichen,
AdC : Jérôme Christen,
AGT : Bernard Borel.
Séance : Vendredi 12 juin 2009, de 8h00 à 10h00, Salle des conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
9. (174) (pdf, 119 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP)
Commission N° 09_241
Président : Claude-André Fardel (RAD),
SOC : Stéphane Montangero, Olivier Kernen, Olivier Gfeller, Jean-Robert Yersin,
RAD : Martine Fiora-Guttmann, Frédéric Haenni,
UDC : Jean-Marc Sordet, Eric Bonjour,
VER : Catherine Roulet, Philippe Martinet,
LIB : Claudine Wyssa,
AdC : Jaqueline Bottlang-Pittet.
Séance : Lundi 11 mai 2009, de 15h00 à 17h00, Bâtiment administratif de la Pontaise, Salle 403, combles, à Lausanne.
10. (182) (pdf, 97 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et
consorts visant à mettre fin au dysfonctionnement de l'office AI du canton de Vaud en matière d'expertises psychiatriques.
Commission N° 09_242
Président : Fabienne Despot (UDC),
SOC : Nicolas Mattenberger, Denis-Olivier Maillefer,
RAD : Pierre Grandjean,
UDC : Michael Buffat,
VER : Philippe Martinet,
LIB : Catherine Labouchère, Jacqueline Rostan,
AGT : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Lundi 22 juin 2009, de 10h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE
11. (171) (pdf, 44 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi
Commission N° 09_243
Président : Nicolas Rochat (SOC),
SOC : Jean-Christophe Schwaab,
RAD : Olivier Feller, François Debluë,
UDC : Claude-Eric Dufour, André Delacour,
VER : Raphaël Mahaim, Alessandra Silauri,
LIB : Michel Rau.
Séance : Jeudi 11 juin 2009, de 9h30 à 11h30, Salle des conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
12. (172) (pdf, 34 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion
Commission N° 09_244
Président : Gil Reichen (LIB),
SOC : Grégoire Junod, Philippe Dériaz,
RAD : Laurent Wehrli, Alain Monod,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Tinetta Maystre, Lucas Girardet,
AGT : Bernard Borel.
Séance : Mardi 16 juin 2009, de 8h00 à 9h15, Salle de conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
13. (173) (pdf, 31 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Martin demandant de souscrire au principe de "pourcent de solidarité" proposé par le Fonds de solidarité numérique (FSN) et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz "N'est-ce pas le moment de renoncer à participer au Fonds mondial de solidarité numérique ?" (08_INT_165)
Commission N° 09_245
Président : Pierre Zwahlen (SOC),
SOC : Michèle Gay Vallotton,
RAD : Pierre Grandjean, Christine Chevalley,
UDC : François Brélaz,
VER : Claudine Dind,
LIB : Elisabeth Ruey-Ray.
Séance : Vendredi 12 juin 2009, de 14h00 à 17h00, Salle de conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
14. (177) (pdf, 547 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 12'700'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages de la RC 705a (Col des Mosses - axe 40t prioritaire)
15. (178) (pdf, 615 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'163'000.- pour l'assainissement du bruit routier des tronçons hors traversée de la RC 251, ainsi que la création de deux giratoires permettant l'accès à l'usine BOBST sur les RC 251 et RC 176 sur le territoire de la commune de Mex
16. (179) (pdf, 1.61 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'205'000.- pour la réhabilitation de la RC 34, de la RC 67 et de la RC 632
Commission N° 09_246
Président : Philippe Cornamusaz (RAD),
SOC : Ginette Duvoisin, Jean Guignard, Anne-Marie Depoisier,
RAD : Claude-André Fardel, Véronique Hurni,
UDC : Pierre-André Pidoux, Michael Buffat,
VER : Suzanne Jungclaus, Jean-Marc Cholet, Eric Walther,
LIB : Gregory Devaud, Rémy Pache.
Séance : Lundi 18 mai 2009, de 14h30 à 17h30, Salle de conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
17. (09_MOT_071) (pdf, 407 Ko) Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une révision de la LI relative aux accords fiscaux à forfait signés par l'ACI avec des personnes morales
Commission N° 09_247
Président : Jean-Michel Favez (SOC),
SOC : Cesla Amarelle, François Cherix,
RAD : Marc-Olivier Buffat, Gloria Capt, Olivier Feller,
UDC : Jean-Marc Sordet, Pierre-Yves Rapaz,
VER : Raphaël Mahaim, Béatrice Métraux,
LIB : Claudine Amstein, François Payot,
AGT : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Vendredi 19 juin 2009, à 14heures, Salle des conférences du SCRIS, Entresol, Rue de la Paix 6, à Lausanne
GRAND CONSEIL
18. (GC 90) (pdf, 75 Ko) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à prolonger d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et
Rapport de la commission au Grand Conseil (art. 133 LGC) sur l'initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés
Commission thématique des affaires extérieures
Séance : Mardi 28 avril 2009, de 17h15 à 19h15, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le 6 mai 2009. Secrétariat général du Grand Conseil