Nomination du 23 novembre 2017
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°6 – 23 novembre 2017
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (26) (pdf, 260 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'263'000.– destiné à financier la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices
Commission N° 17_026
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Jean-Luc Bezençon, Philippe Cornamusaz, Carole Schelker,
SOC : Jean-Claude Glardon, Myriam Romano-Malagrifa, Daniel Trolliet,
UDC : Pierre-Yves Rapaz,
VER : Olivier Epars, Séverine Evéquoz,
V’L : Jean-François Chapuisat.
Séance : Vendredi 2 février 2018, de 9h00 à 11h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
2. (28) (pdf, 35 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") (16_POS_182) et Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'544'000.– pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin-Col des Mosses-La Lécherette S.A., demandant au Conseil d’Etat de présenter un rapport au Grand Conseil sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l’ancienne décharge de l’Arsat
Commission N° 17_027
Président : Hugues Gander (SOC),
PLR : Sergei Aschwanden, Aurélien Clerc, Nicolas Croci Torti, Pierre Volet,
SOC : Eliane Desarzens,
UDC : Pierre-Alain Favrod, Werner Riesen,
VER : Jean-Marc Nicolet,
AdC : Circé Fuchs,
EàG: Yvan Luccarini.
Séance : Jeudi 8 février 2018, de 9h00 à 11h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
3. (17_POS_013) (pdf, 44 Ko) Postulat Vincent Jaques et consorts - Quelle gouvernance future pour nos agglomérations ?
Commission N° 17_028
Présidente : Claire Richard (V’L),
PLR : Alain Bovay, Maurice Gay, Pierrette Roulet-Grin,
SOC : Vincent Jaques, Valérie Schwaar,
UDC : Philippe Krieg, Michel Miéville,
VER : Raphaël Mahaim.
Séance : Jeudi 1er mars 2018, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
4. (17_POS_018) (pdf, 44 Ko) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton
Commission N° 17_029
Présidente : Jessica Jaccoud (SOC),
PLR : Jean-Rémy Chevalley, Daniel Meienberger, Patrick Simonin,
SOC : Yves Paccaud,
UDC : Philippe Ducommun, Yvan Pahud,
VER : Felix Stürner,
V’L : Régis Courdesse.
Séance : Jeudi 15 février 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
5. (17_POS_016) (pdf, 43 Ko) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ?
Commission N° 17_030
Présidente : Laurence Cretegny (PLR),
PLR : Philippe Vuillemin,
SOC : Taraneh Aminian, Anne Sophie Betschart,
UDC : Fabien Deillon,
VER : Nathalie Jaccard,
V’L : Martine Meldem.
Séance : Vendredi 16 février 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
6. (17_MOT_006) (pdf, 35 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage
Commission thématique des affaires juridiques
Séance : Vendredi 26 janvier 2018, de 9h00 à 12h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
7. (17_MOT_007) (pdf, 33 Ko) Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès
Commission thématique des affaires juridiques (+ Nathalie Jaccard)
Séance : Vendredi 26 janvier 2018, de 9h00 à 12h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
8. (17_MOT_009) (pdf, 37 Ko) Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais"
Commission thématique des institutions et des droits politiques (+ Serge Melly)
Séance : La séance sera fixée ultérieurement, Parlement vaudois (la salle de commission vous sera communiquée ultérieurement)
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
9. (29) (pdf, 633 Ko) Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 685'050.70, pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 5'185'500.– accordé par le Grand Conseil le 22 novembre 2005 pour financer l'augmentation de la capacité d'accueil de la Division de néonatologie du CHUV et la création de locaux d'accueil pour les familles
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 26 janvier 2018, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
10. (30) (pdf, 907 Ko) Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 1'358'878.15 pour le bouclement du crédit d'étude de CHF 970'000.–, accordé par le Grand Conseil le 10 novembre 1997, et du crédit d'investissement de CHF 11'610'000.– accordé par le Grand Conseil le 6 décembre 2000, pour financer les études et les travaux de transformation du bâtiment de la Maternité, destinés à la réinstallation de la Division de néonatologie du CHUV
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 26 janvier 2018, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
11. (31) (pdf, 765 Ko) Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 3'179'280.65 pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 21'620'000.– accordé par le Grand Conseil le 18 mai 1999 pour financer la construction du nouveau Centre de traitements psychiatriques du Secteur Nord à Yverdon-les-Bains
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 26 janvier 2018, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
12. (17_MOT_010) (pdf, 32 Ko) Motion Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité
Commission thématique de la politique familiale (+Daniel Ruch)
Séance : Lundi 12 février 2018, de 10h00 à 12h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
13. (17_POS_012) (pdf, 120 Ko) Postulat Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général)
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 15 décembre 2017, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
14. (17_POS_015) (pdf, 37 Ko) Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique !
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 15 décembre 2017, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
15. (17_POS_019) (pdf, 35 Ko)Postulat Didier Lohri et consorts - Réseaux de santé, le Grand Conseil se doit de clarifier la situation pour l'avenir de tous nos concitoyens, clients potentiels aux soins à domicile !
Commission N° 17_031
Président : Gérard Mojon (PLR),
PLR : Jean-Marc Genton, Florence Gross,
SOC : Claire Attinger-Doepper, Sonya Butera, Monique Ryf,
UDC : Aliette Rey-Marion, Werner Riesen,
VER : Didier Lohri, Léonore Porchet,
AdC : Circé Fuchs.
Séance : Lundi 22 janvier 2018, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
16. (17_MOT_008) (pdf, 50 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Agir plus efficacement contre la sousenchère salariale et sociale
Commission N° 17_032
Présidente : Anne Baehler Bech (VER),
PLR : Florence Bettschart-Narbel, Guy-Philippe Bolay, Jean-François Cachin,
SOC : Arnaud Bouverat, Pauline Tafelmacher,
UDC : Jean-Luc Chollet,
AdC : Jérôme Christen,
EàG: Jean-Michel Dolivo.
Séance : Vendredi 12 janvier 2018, de 8h00 à 10h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
17. (25) (pdf, 556 Ko) Programme de législature 2017-2022 du Conseil d’Etat
Commission N° 17_033
Président : Guy-Philippe Bolay (PLR),
PLR : Jean-Luc Bezençon, Florence Gross, Pierrette Roulet-Grin,
SOC : Valérie Induni, Stéphane Montangero, Pierre Zwahlen,
UDC : Yvan Pahud, Yves Ravenel, Jean-Marc Sordet,
VER : Raphaël Mahaim, Olivier Mayor,
V’L : François Pointet,
AdC : Serge Melly,
EàG: Jean-Michel Dolivo.
Séance : Lundi 27 novembre 2017, de 7h30 à 10h30, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
Séance : Jeudi 7 décembre 2017, de 14h00 à17h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
Séance : Vendredi 15 décembre 2017, de 8h00 à 11h00, Salle Romane, rue Cité- Devant 13, à Lausanne
18. (17_POS_014) (pdf, 42 Ko) Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc !
Commission N° 17_034
Président : Daniel Ruch (PLR),
PLR : Eric Sonnay,
SOC : Carine Carvalho, Daniel Trolliet,
UDC : Jean-Bernard Chevalley, Denis Rubattel,
VER : Léonore Porchet,
AdC : Serge Melly,
EàG: Jean-Michel Dolivo.
Séance : Vendredi 26 janvier 2018, de 9h45 à 11h45, Salle des Charbon, Place du Château 6, à Lausanne
19. (17_POS_017) (pdf, 38 Ko) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés
Commission thématique des systèmes d’information (+ Vassilis Venizelos)
Séance : Mardi 23 janvier 2018, 17h15 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
20. (24) (pdf, 1.45 Mo) Exposé des motifs et des projets de budgets
– des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2018
– d'investissement pour l'année 2018 et Exposés des motifs et projets de lois
– modifiant la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES)
– modifiant la loi d’application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam)
– modifiant la loi du 29 novembre 1965 réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d’autres mesures de prévoyance sociale dans l’agriculture et la viticulture (Charte sociale agricole) (LCSA) et réponse à l’interpellation Ginette Duvoisin « Allocations familiales dans l’agriculture. Mettre fin à une inégalité. »
– modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
– modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD)
– modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom)
– modifiant la loi du 18 novembre 1935 sur l’estimation fiscale des immeubles (LEFI)
– modifiant la loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier (LRF) et Exposés des motifs et projets de décrets
– fixant, pour l’exercice 2018, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV)
– fixant, pour l’exercice 2018, les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
– fixant, pour l’exercice 2018, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES
– fixant, pour l’exercice 2018, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LAIH
– fixant, pour l’exercice 2018, le montant maximal des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin
– fixant, pour l’exercice 2018, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS
– modifiant le décret du 24 septembre 2002 fixant les traitements de certains magistrats de l’ordre judiciaire (DT-OJ) modifiant le décret du 7 décembre 2016 sur le développement d’outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins (DCCS) et
Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil
– sur le postulat Pascale Manzini et consorts – Loi sur les impôts directs cantonaux – De l’opportunité de partager l’entier des quotients familiaux lors de la garde alternée des enfants (16_POS_167)
– sur le postulat Rebecca Ruiz et consorts au nom du groupe socialiste pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité (12_POS_007) et
Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil – sur l’interpellation Hadrien Buclin et consorts – Baisse de l’imposition sur le bénéfice des entreprise et imposition partielle des dividendes : un risque élevé pour le financement des assurances sociales !
Commission des finances
Séance : objet déjà traité
21. (27) (pdf, 303 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement CHF 5'050'000.– pour financer l'acquisition d'une surface de terrain de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n°363 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase.
Commission N° 17_035
Président : Philippe Ducommun (UDC),
PLR : Alexandre Berthoud, Daniel Develey, Claude Matter
SOC : Delphine Probst, Daniel Trolliet,
UDC : Jean-François Thuillard,
VER : Anne-Laure Botteron, Andreas Wüthrich.
Séance : Jeudi 1er février 2018, de 7h30 à 10h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
GRAND CONSEIL
22. (17_MOT_005 (pdf, 38 Ko)) Motion Rémy Jaquier, au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour l'introduction de l'assermentation du Secrétaire général du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques (+ Rémy Jaquier)
Séance : Vendredi 24 novembre 2017, de 9h30 à 11h30, Salle Bulletin, rue Cité- Devant 13, à Lausanne