Nomination du 25 novembre 2010
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2010 - 2011)
N° 5– Novembre 2010
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (10_POS_217) (pdf, 15.53 Ko) Postulat Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques
et
2. (10_MOT_115) (pdf, 50 Ko) Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes
Commission N° 10_419
Président: Olivier Epars (VER),
SOC: François Cherix, Jean Guignard, Roger Saugy,
RAD: Jacques Perrin,
UDC: Bertrand Clot,
LIB: Jean-Marie Surer,
AdC: Régis Courdesse,
AGT: Jean-Michel Dolivo.
Séance: Lundi 17 janvier 2011, de 09h00 à 12h00, salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
3. (346) (pdf, 39 Ko) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2011 et 2012)
Commission thématique de la politique familiale
Séance: Mardi 16 novembre 2010, de 12h15 à 13h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
4. (pdf, 427 Ko)(347) (pdf, 427 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine principalement à un agriculteur ainsi qu'à l'Etat de Vaud, et prononçant la dissolution de l'institution dont la fortune sera intégralement versée au Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée
Commission N° 10_420
Président: Jean-Luc Chollet (UDC),
SOC: Claire Attinger Doepper, Nicolas Rochat,
RAD: Philippe Cornamusaz, Serge Melly,
VER: Tinetta Maystre,
LIB: Hans Rudolf Kappeler.
Séance: Mardi 21 décembre 2010, de 08h00 à 09h15, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
5. (10_MOT_116) (pdf, 20 Ko) Motion Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire
Commission thématique de la politique familiale
Séance: Jeudi 10 février 2011, de 14h00 à 16h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
6. (pdf, 197 Ko)(348) (pdf, 197 Ko) Exposé des motifs et projets de lois
- sur l'archivage (LARCH) et
- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles
Commission N° 10_421
Présidente: Christine Chevalley (RAD),
SOC: Laurent Ballif, Christiane Rithener, Claude Schwab,
RAD: Jacques Ansermet,
UDC: Marc-André Bory, José Durussel,
VER: Anne Baehler Bech, André Chatelain,
LIB: Philippe Vuillemin,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Lundi 7 février 2011, de 14h00 à 16h30, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
7. (349) (pdf, 96 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts tendant à l'instauration d'un pacte civil de solidarité (PACS) cantonal
Commission thématique de la politique familiale (+ M. Aubert)
Séance: Lundi 24 janvier 2011, de 14h00 à 16h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
8.(350) (pdf, 40 Ko) Exposé des motifs et projet de décret complémentaire ordonnant la convocation des électeurs - Initiative constitutionnelle Cesla Amarelle et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y modifier l'article 144 alinéa 3 (Composition et organisation du Conseil communal)
Commission déjà nommée
Commission n° 10_403
Président: Jérôme Christen (AdC),
SOC: Catherine Aellen, Cesla Amarelle, Ginette Duvoisin,
RAD: Gloria Capt, Alain Monod,
UDC: Michaël Buffat, Laurent Chappuis, Pierre-Yves Rapaz,
VER: Yves Ferrari, Tinetta Maystre,
LIB: François Payot, Jean-Marie Surer.
Séance: Lundi 31 janvier 2011, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
9. (10_MOT_114) (pdf, 27 Ko) Motion Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste demandant un base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP)
Commission n° 10_422
Président: Jacques-André Haury (AdC),
SOC: Cesla Amarelle, Denis-Olivier Maillefer, Nicolas Mattenberger,
RAD: Martine Fiora-Guttmann, Pierre Grandjean,
UDC: Félix Glutz, Pierre Guignard,
VER: Anne Décosterd,
LIB: Catherine Labouchère, Gil Reichen.
Séance: Jeudi 27 janvier 2011, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
10. (345) (pdf, 779 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à accorder la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires, intervenus depuis août 2008 et à venir d'ici juin 2011, d'institutions reconnues d'utilité publique accueillant des personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales
Commission thématique de la santé publique
Séance: Vendredi 11 février 2011, de 08h30 à 11h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
11. (351) (pdf, 1.52 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies
et
- Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes
Commission n° 10_423
Président: Gabriel Poncet (UDC),
SOC: Claire Attinger Doepper, Pascale Manzini,
RAD: Jean-François Cachin, Martine Fiora-Guttmann, Frédéric Haenni,
UDC: Philippe Ducommun,
VER: Marianne Savary,
LIB: Elisabeth Ruey-Ray,
AdC: Maximilien Bernhard,
AGT: Bernard Borel.
Séance: Mardi 15 février 2011, de 07h30 à 09h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
12. (341) (pdf, 133 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de réévaluer les propositions du rapport Furger en relation avec, notamment, les décisions désastreuses de ne plus considérer le territoire de la commune de Château-d'Oex au titre de domaine skiable vaudois
Commission n° 10_424
Président: Pierre Grandjean (RAD),
SOC: André Marendaz, Philippe Randin,
RAD: Frédéric Borloz,
UDC: Pierre-Alain Favrod, Michel Miéville,
VER: Suzanne Jungclaus Delarze, Philippe Martinet,
LIB: Albert Chapalay.
Séance: Lundi 31 janvier 2011, de 07h30 à 09h30, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
13. (10_POS_218) (pdf, 10.00 Ko) Postulat Olivier Epars et consorts invitant le Conseil d'Etat à promouvoir l'agriculture biologique dans les domaines propriété de l'Etat de Vaud
Commission n° 10_425
Président: Philippe Deriaz (SOC),
SOC: Stéphanie Apothéloz,
RAD: François Debluë, Philippe Grobéty,
UDC: Jean-Robert Aebi,
VER: Olivier Epars,
LIB: Grégory Devaud.
Séance: Vendredi 21 janvier 2011, de 15h00 à 17h00,Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
14. (352) (pdf, 446 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement « Véhicules à moteur de l'administration cantonale »
Commission des finances
Séance: Jeudi 20 janvier 2011, de 17h15 à 19h45, Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.
15. (353) (pdf, 599 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 7'000'000.- pour les travaux de renouvellement des installations électromécaniques des galeries de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier
Commission n° 10_426
Président: Jean-Jacques Truffer (LIB),
SOC: Michèle Gay Vallotton, Pierre-André Gaille,
RAD: Véronique Hurni, Daniel Mange,
UDC: François Brélaz, Michaël Buffat,
VER: Jean-Marc Chollet, Suzanne Jungclaus Delarze.
Séance: Mardi 14 décembre 2010, de 17h00 à 19h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
16. (355) (pdf, 683 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'602'600.- pour le financement des travaux de rénovation du bateau historique " Vevey ", du bateau " Ville de Genève " et des travaux d'assainissement du chantier naval de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanne
et
- autorisant le Conseil d'Etat à participer à la nouvelle structure juridique de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanne et à assainir durablement la situation financière de la CGN
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurent Baillif et consorts - Rénovations CGN : Ne pas retarder des investissements dont l'impact est essentiel dans de nombreux domaines
Commission N° 10_427
Président:Stéphane Montangero (SOC)
SOC: Laurent Ballif,
RAD: Marc-Olivier Buffat, Rémy Jaquier,
UDC: Eric Bonjour, Gabriel Poncet,
VER: André Chatelain, Alessandra Silauri,
LIB: Jean-Jacques Truffer,
AdC: Jacques-André Haury,
AGT: Christiane Jaquet-Berger.
Séance: Vendredi 14 janvier 2011, de 09h30 à 12h30, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
17. (10_MOT_117) (pdf, 26 Ko) Motion Béatrice Métraux et consorts demandant l'inscription dans la loi sur les finances (LFin) d'indicateurs permettant de mieux comprendre la démarche budgétaire et d'oeuvrer dans le sens de la continuité et de l'efficience de l'action étatique
Commission des finances (+ B. Métraux)
Séance: Jeudi 20 janvier 2011, de 17h15 à 19h45,Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le 9 décembre 2010. Secrétariat général du Grand Conseil