Nomination du 26 avril 2012
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2011 - 2012)
N° 10 – Avril 2012
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
1. (480) (pdf, 31 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise.
Commission N° 11_556
Président:Olivier Mayor (VER),
SOC: Catherine Aellen, Stéphanie Apothéloz, Julien Eggenberger,
RAD: Martine Fiora-Guttmann,
UDC: Marc-André Bory,
LIB: Claudine Wyssa,
AGT: Anne Papilloud,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Vendredi 8 juin 2012, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
2. (484) (pdf, 143 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'600'000 pour la participation cantonale à la réalisation de la deuxième étape du Centre sportif « Aux Isles » à Yverdon-les-Bains.
Commission N° 11_557
Président: Pierre Guignard (UDC),
SOC: Catherine Aellen, Marc Oran, Michel Renaud,
RAD: Véronique Hurni, Daniel Mange,
UDC: Fabienne Despot,
VER: Jean-Marc Chollet,
LIB: Hans Rudolf Kappeler, François Payot,
AdC: Jaqueline Bottlang-Pittet.
Séance: Vendredi 22 juin 2012, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
3. (11_MOT_161) (pdf, 8.38 Ko) Motion Mireille Aubert et consorts - Modification de l'article 23 de la loi pénale vaudoise (LPén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants.
Commission N° 11_558
Présidente: Christine Chevalley (RAD),
SOC: Mireille Aubert, Nicolas Rochat, Valérie Schwaar,
UDC: François Brélaz,
VER: Raphaël Mahaim,
LIB: Hans Rudolf Kappeler,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC: Jacques-André Haury.
Séance: Mardi 19 juin 2012, de 07h30 à 09h20, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
4. (479) (pdf, 40 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-MichelDolivo et consorts concernant la mise en oeuvre de la stratégie fédérale sur la migration et la santé - ouvrir les offres de prévention et de promotion de la santé à la population migrante.
Commission thématique de la santé publique (+ Jean-Michel Dolivo)
Séance: Lundi 21 mai 2012, de 09h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
5. (483) (pdf, 350 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation physique et le sport
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton (08_MOT_048);
- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation pour tous (09_POS_114).
Commission N° 11_559
Président: Jean-Michel Favez (SOC),
SOC: Claire Attinger Doepper, Michel Renaud, Jean-Jacques Schilt,
RAD: Jacques Ansermet, Jacques Perrin, Pierre Volet,
UDC: Philippe Ducommun, Jean-Marc Sordet,
VER: Jean-Marc Chollet, Michel Collet,
LIB: Grégory Devaud,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Lundi 18 juin 2012, de 08h00 à 09h30, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
6. (485) (pdf, 149 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007.
Commission de gestion
Séance: Jeudi 7 juin 2012, dès 16h30, à Dorigny
7. (481) (pdf, 5.62 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics.
Commission N° 11_560
Président: François Payot (LIB),
SOC: Stéphanie Apothéloz, Jean-Michel Favez, Marc Oran,
RAD: Philippe Grobéty, Daniel mange,
UDC: Michel Miéville,
VER: Alexis Bally, Suzanne Jungclaus Delarze,
LIB: Jacqueline Rostan,
AdC: Sylvie Villa.
Séance: Vendredi 25 mai 2012, de 13h30 à 15h30, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
8. (482) (pdf, 71 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables.
Commission N° 11_561
Président: Pierre Grandjean (RAD),
SOC: Denis-Olivier maillefer, Christiane Rithener, Pierre Zwahlen,
RAD: Elisabeth Delay,
UDC: Pierre-André Pernoud, Claude-Alain Voiblet,
VER: Olivier Epars,
LIB: Catherine Labouchère,
AGT: Alberto Cherubini,
AdC: Sylvie Villa.
Séance: Jeudi 24 mai 2012, de 10h00 à 12h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le jeudi 10 mai 2012. Secrétariat général du Grand Conseil