Nomination du 26 juin 2014

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2013 - 2014)

N° 11 – Juin 2014

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. (14_MOT_052) (pdf, 16.00 Ko) Motion Dominique Bonny et consorts - Réguler le lynx avec efficacité et célérité.
Commission N° 14_142
Président: Alexandre Rydlo (SOC),
PLR: Alexandre Berthoud, Dominique-Richard Bonny, Albert Chapalay,
SOC: Brigitte Crottaz, Michel Renaud,
UDC: Alice Glauser, Yves Ravenel,
VER: Suzanne Jungclaus Delarze.
Séance: Lundi 8 septembre 2014, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

2. (162) (pdf, 203 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) – Suites du rapport d'enquête administrative sur le drame de Payerne et Réponse au postulat et consorts  au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne.
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance: Vendredi 29 août 2014, de 14h00 à 17h00, Salle de la Préfecture, Rue Cité-Devant 14, à Lausanne.

3. (163) (pdf, 97 Ko) Rapport du Conseil d'Etat et du Tribunal Cantonal au Grand Conseil : Bilan sur la réforme cas lourds.
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance: Jeudi 27 novembre 2014, de 14h00 à 17h00, Salle de la Préfecture, Rue Cité-Devant 14, à Lausanne.

4. (166) (pdf, 270 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et projet de décret abrogeant celui du 27 novembre 2012 créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile.
Commission N° 14_143
Président: Michel Desmeules (PLR),
PLR: Jean-François cachin, Philippe Cornamusaz, Jean-Marc Genton,
SOC: Hugues Gander, Patricia Dominique Lachat, Roxanne Meyer Keller,
UDC: Jean-Luc Chollet, Aliette Rey-Marion, 
VER: Michel Collet, Olivier Mayor,
Séance: Vendredi 15 août 2014, de 07h30 à 10h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.

5. (168) (pdf, 1.90 Mo) Exposé des motifs complémentaires et projets de lois sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL) et modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie (LVLEne)
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation des maisons d’habitations ainsi que l’utilisation de logements à d’autres fin que l’habitation (09_POS_156)
- le postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical - Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statu quo ! (09_POS_157).

(169) (pdf, 211 Ko) Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements"
et
projet de loi modifiant la LL et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les projets de lois modifiant la LATC et la LL (contre-projet du Conseil d'Etat)
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques,
et
- le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés,
et
- le postulat Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives,
et
- le postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures,
et
- (14_MOT_051) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses.
Commission N° 14_14
Président: Marc-Olivier Buffat (PLR),
PLR: Frédéric Borloz, Christa Calpini, Pierre Volet,
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Nicolas Mattenberger, Nicolas Rochat Fernandez,
UDC: Michel Miéville, Maurice Treboux, Claude-Alain Voiblet, 
VER: Yves Ferrari, Sylvie Podio,
V'L: Régis Courdesse,
AdC: Jérôme Christen,
LGa: Jean-Michel Dolivo.
Séances: Vendredi 19 septembre 2014, de 08h00 à 12h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
Jeudi 2 octobre 2014, de 13h30 à 17h30, Salle du Sénat, Palais de Rumine, à Lausanne.
Jeudi 23 octobre 2014, de 13h30 à 17h30, Salle du Sénat, Palais de Rumine, à Lausanne.

6. (14_MOT_048) (pdf, 22 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice.
Commission thématique des affaires judiciaires (+ Jean-Michel Dolivo)
Séance: Jeudi 30 octobre 2014, de 14h00 à 17h00, Salle de la Préfecture, Rue Cité-Devant 14, à Lausanne.

7. (14_POS_073) (pdf, 21 Ko) Postulat Eric Züger et consorts - Améliorer le contrôle financier des entités intercommunales.
Commission N° 14_145
Président: Jacques Perrin (PLR),
PLR: Christelle Luisier Brodard, François Payot,
SOC: Larent Ballif, Julien Eggenberger, Eric Züger,
UDC: Alice Glauser, Michel Rubattel,
VER: Cédric Pillonel.
Séance: Mardi 2 septembre 2014, de 07h30 à 09h15, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.

8. (14_POS_074) (pdf, 15.36 Ko) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Bureaux de dépouillement ou agences de communication, il faut choisir !
Commission N° 14_146
Présidente: Céline Ehrwein Nihan (VER),
PLR: François Debluë, Gérard Mojon, Pierrette Roulet-Grin,
SOC: Aline Dupontet, Jessica Jaccoud, Daniel Trolliet,
UDC: Philippe Ducommun, Claude-Alain Voiblet.
Séance: Mardi 9 septembre 2014, de 07h30 à 09h15, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

9. (14_MOT_050) (pdf, 117 Ko) Motion Samuel Bendahan et consorts pour un congé parental vaudois facultatif subventionné.
Commission thématique de la politique familiale (+ Samuel Bendahan)
Séance: Jeudi 21 août 2014, de 13h30 à 14h30, salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU SPORT

10. (14_POS_076) (pdf, 21 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ?
Commission thématique de la santé publique (+ Jean-Michel Dolivo)
Séance: Lundi 8 septembre 2014, de 16h00 à 18h00, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

11. (160) (pdf, 1.47 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'678'000.- pour financer les études générales d'accidents (relevés statistiques et analyses détaillées des accidents), ainsi que les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 79-B-P: Echandens, carrefour du Pont du Brizet, RC 780-B-P / RC 705-B-P: Yvorne, carrefour de Pré Nové et RC 519-B-P / RC 524-B-P: Payerne, giratoire de la Coulaz)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance: Jeudi 11 septembre 2014, de 14h00 à 17h00, salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

12. (161) (pdf, 1.52 Mo)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 14'500'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 2e étape de développement du RER Vaud
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion transformée en postulat Roxanne Meyer Keller et consorts au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la Broye-Vully (11_MOT_152)
et
- la motion Frédéric Haenni et transformée en postulat demandant de tenir compte, dans le cadre de l'EMPD actuellement à l'étude, d'une politique globale et concertée de la mobilité dans la Broye et le Jorat, notamment en liant la requalification de la RC 601a avec une offre performante des transports publics (08_MOT_019)
et
- sur le postulat Jean-François Cachin et consorts : "Tirons la prise du congélateur et dégelons le dossier RC 601" (09_POS_160)
et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Aliette Rey-Marion "A quand des transports publics adaptés à tous les âges ? "(13_INT_087)
- Fréderic Haenni : "Combien de temps encore le sonotone restera-t-il au congélateur ?" (11_INT_596)
et
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question de Jean-FrançoisCachin (11_QUE_023) concernant la réponse à l'interpelaltion "Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts  au nom des groupes libéral et radical – Ecole hôtelière de Lausanne : dissocier les projets pour loger rapidement les étudiants ?" (10_INT_444)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (+ Roxanne Meyer Keller)
Séance: Jeudi 3 juillet 2014, de 13h00 à 15h00, salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

13. (164) (pdf, 34 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant:
- la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE)
et
- la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (Lr-JC)
Commission N° 14_147
Président: Daniel Trolliet (SOC),
PLR: Grégory Devaud, Philippe Grobéty, Jean-Marie Surer
SOC: Sonya Butera, Fabienne Freymond Cantone,
UDC: Michaël Buffat, Pierre-Alain Favrod,
VER: Jean-Marc Chollet, Sylvie Podio,
AdC: Axel Marion.
Séance: Mardi 26 août 2014, de 08h00 à 10h00, salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

14. (171) (pdf, 689 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'850'000.- pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey – La Forclaz) au lieu dit La Trappaz, commune d'Ormont-Dessous
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance: Jeudi 11 septembre 2014, de 14h00 à 17h00, salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

15. (172) (pdf, 9.33 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'785'000.- pour financer des travaux de mise en conformité des glissières et des garde-corps existants ainsi que pour des adaptations de glissières, dans les zones critiques, pour les motards
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance: Jeudi 11 septembre 2014, de 14h00 à 17h00, salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

16. (14_MOT_049) (pdf, 13.77 Ko) Motion Amélie Cherbuin et consorts concernant la  Lpers-VD - congé pour aide en cas de maladie d'un membre de sa famille.
Commission thématique de la politique familiale (+ Amélie Cherbuin)
Séance: Jeudi 21 août 2014, de 10h30 à 12h30, salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

17. (14_POS_077) (pdf, 9.58 Ko)Postulat Martial de Montmollin et consorts - Pour un vrai choix en matière d'informatique.
Commission thématique des systèmes d'information (+ Martial de Montmollin)
Séance: Mardi 16 septembre 2014, de 17h15 à 18h45, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

18. (165) (pdf, 267 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'875'000 pour financer l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de l'Orbe
Commission N° 14_148
Président: Pierre Guignard (UDC),
PLR: Christine Chevalley, Daniel Meienberger, Daniel Ruch,
SOC: Alexandre Démétriadès, Olivier Kernen, Claude Schwab,
UDC: Philippe Ducommun,
VER: Jean-Marc Chollet.
Séance: Vendredi 22 août 2014, de 07h30 à 09h30, salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la paix 6, à Lausanne.

19. (167) (pdf, 319 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 8’000'000.- pour financer la préparation d’une Cité Universitaire, site de La Pala comprenant les études nécessaires à l’établissement de l’addenda au PAC 229, la modification des infrastructures et les études de projet de logements étudiants.
Commission N° 14_149
Présidente: Sonya Butera (SOC)
PLR: Guy-Philippe Bolay, Catherine Labouchère, Philippe Vuillemin,
SOC: Alexandre Démétriadès, Oscar Tosato,
UDC: Bastien Schobinger, Jean-Marc Sordet,
VER: Anne Baehler Bech, Vassilis Vénizélos,
V'L: Graziella Schaller.
Séance: Vendredi 22 août 2014, de 09h30 à 12h00, salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la paix 6, à Lausanne.

GRAND CONSEIL

20. (GC_110) (pdf, 189 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant le règlement d'application, du 29 mai 2007, de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC).
Commission thématique de la modernisation du parlement
Séance: Lundi 1er septembre 2014, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation. 

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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Secrétariat général du Grand Conseil, Lausanne, le 10 juillet 2014