Nomination du 26 novembre 2009
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2009 – 2010)
N° 4 – Décembre 2009
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (253) (pdf, 44 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier demandant que les titulaires d'un permis C puissent exercer le métier de policier dans le Canton de Vaud
Commission N° 09_308
Président: Philippe Deriaz (SOC),
SOC : Olivier Kernen,
RAD : François Debluë, Martine Fiora-Guttmann, Olivier Golaz,
UDC : Michaël Buffat, Philippe Ducommun
VER : Philippe Martinet,
LIB : Hans Rudolf Kappeler,
AGT : Christiane Jaquet-Berger,
AdC : Mario-Charles Pertusio.
Séance : Jeudi 18 février 2010, de 10h à 12h, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne
2. (254) (pdf, 39 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour plus de publicité des contrôles des normes ORNI
Commission N° 09_309
Présidente: Fabienne Despot (UDC),
SOC : Stéphanie Apothéloz, Stéphane Montangero,
RAD : Pierre Grandjean, Daniel Mange,
UDC : Michel Miéville,
VER : André Chatelain, Yves Ferrari,
LIB : Gil Reichen.
Séance: Lundi 15 février 2010, de 9h à 10h, Salle de conférences 4003 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION,DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
3. (09_MOT_084) (pdf, 351 Ko) Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE
Commission N° 09_310
Président: Gil Reichen (LIB),
SOC : Cesla Amarelle, Florence Golaz, Valérie Schwaar,
RAD : Christine Chevalley, Pierre Grandjean,
UDC : Jacques Nicolet, Jean-Marc Sordet
VER : Valérie Cornaz-Rovelli, Olivier Mayor,
LIB : Claudine Wyssa,
AGT : Bernard Borel,
AdC : Jérôme Christen.
Séance: Vendredi 5 février 2010, de 15h30 à 17h30, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
4. (09_MOT_085) (pdf, 138 Ko) Motion Claude Schwab et consorts pour une révision de l'article 53 de la loi scolaire concernant l'histoire biblique
Commission N° 09_311
Président: Jacques-André Haury (AdC),
SOC : Pascale Manzini, Claude Schwab,
RAD : Claude-André Fardel, Philippe Grobéty,
UDC : Philippe Jobin
VER : Raphaël Mahaim, Tinetta Maystre,
LIB : Jean-Marie Surer.
Séance: Vendredi 22 janvier 2010, de 14h à 16h, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
5. (09_POS_158) (pdf, 175 Ko) Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire
et
6. (09_POS_161) (pdf, 154 Ko) Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises
Commission N° 09_312
Président:Olivier Mayor (VER),
SOC : Cesla Amarelle, Nuria Gorrite, Philippe Randin,
RAD : Christine Chevalley, Claude-André Fardel,
UDC : José Durussel, Pierre-André Pernoud
VER : Béatrice Métraux,
LIB : Elisabeth Ruey-Ray, Claudine Wyssa,
AGT : Anne Papilloud,
AdC : Sylvie Villa.
Séance: Jeudi 18 février 2010, de 9h à 12h, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
6. (251) (pdf, 35 Ko) Exposé des motifs et projet de décret fixant le salaire du Procureur général
Commission N° 09_313
Président: André Delacour (UDC)
SOC : Laurent Ballif, Jean Guignard,
RAD : Gloria Capt, Alain Monod,
VER : Jean-Marc Chollet,
LIB : Rémy Pache.
Séance: Lundi 11 janvier 2010, de 14h à 16h. Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne
7. (256) (pdf, 54 Ko) Exposé des motifs et projet de
- loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et
- décret sur la fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin
Commission N° 09_314
Président: Claude-André Fardel (RAD),
SOC : Denis-Olivier Maillefer, Michel Renaud,
RAD : Rémy Jaquier,
UDC : Bertrand Clot, Pierre Guignard
VER : Jean-Marc Chollet, Marianne Savary,
LIB : Gil Reichen.
Séance: Jeudi 28 janvier 2010, de 13h30 à 14h30, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
8. (09_POS_162) (pdf, 118 Ko) Postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton
Commission N° 09_315
Président: Laurent Wehrli,
SOC : Michèle Gay Vallotton, Roger Saugy,
RAD : Christa Calpini,
UDC : Jean-Robert Aebi, Pierre-Alain Favrod
VER : Sandrine Bavaud, Alessandra Silauri,
LIB : Catherine Labouchère,
AGT : Christiane Jaquet-Berger,
AdC : Maximilien Bernhard.
Séance: Lundi 15 février 2010, de 13h30 à 15h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
9. (250) (pdf, 41 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 5'330'000.- pour l'augmentation du capital social de la Coopérative romande de cautionnement - PME (CRC-PME)
Commissionn des finances
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
10. (252) (pdf, 37 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Jacques Ambresin et consorts pour un plan de mobilité d'entreprise global pour l'Etat de Vaud - Extension du plan de mobilité à l'ensemble de l'ACV
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de mme la députée Valérie Schwaar "L'Etat de vaud sera-t-il candidat à son propre prix Mobilité d'entreprise"
Commission N° 09_316
Président: François Cherix (SOC),
SOC : André Marendaz, Nicolas Rochat,
RAD : Jean-François Cachin, Frédéric Haenni,
UDC : Pierre-André Pidoux, Gabriel Poncet
VER : Vassilis Venizelos,
LIB : Rémy Pache,
AGT : Christiane Jaquet-Berger,
AdC : Sylvie Villa.
Séance: Jeudi 14 janvier 2010, de 14h à 16h, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
11. (255) (pdf, 41 Ko) Exposé des motifs et projet de :
- décret relatif à la compensation de l'impact sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud de l'introduction de la nouvelle politique salariale
- loi modifiant la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vau
Commission des fînances
Séance: Jeudi 14 janvier 2010, de 17h15 à 19h45, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.
♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦
A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le 10 décembre 2009. Secrétariat général du Grand Conseil