Nomination du 26 octobre 2017

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                   N°5 – 26 octobre 2017

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. (16) (PDF, 59 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman
Commission N° 17_017
Président : Yvan Luccarini (EàG),
PLR : Philippe Cornamusaz, Gérard Mojon,
SOC : Fabienne Freymond Cantone, Yves Paccaud,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Nathalie Jaccard.
Séance : Jeudi 18 janvier 2018, de 15h00 à 17h00, Salle Cité, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne

2. (23) (PDF, 29 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique-Richard Bonny et consorts – Eau lac des Rousses Haut
Commission N° 17_018
Président : Nicolas Rochat Fernandez (SOC),
PLR : Carole Dubois, Philippe Germain,
SOC : Taraneh Aminian,
UDC : Fabien Deillon, Yvan Pahud,
VER : Olivier Epars.
Séance : Lundi 18 décembre 2017, de 14h30 à 16h30, Salle Cité, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne

3. (17_POS_008) (PDF, 38 Ko) Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments
Commission N° 17_019
Président : Christian van Singer (VER),
PLR : Rémy Jaquier, Daniel Ruch,
SOC : Pierre Dessemontet, Pauline Tafelmacher,
UDC : Thierry Dubois,
V’L : Régis Courdesse.
Séance : Lundi 4 décembre 2017, de 15h00 à 17h00, Salle Cité, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

4. (17_MOT_003) (PDF, 42 Ko) Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale
Commission N° 17_020

Président : Axel Marion (AdC),
PLR : Aurélien Clerc, Christelle Luisier Brodard,
SOC : Stéphane Balet, Valérie Schwaar,
UDC : Nicolas Glauser,
VER : Sabine Glauser Krug, Didier Lohri,
V’L : Jean-François Chapuisat.
Séance : Vendredi 9 février 2018, de 14h00 à 17h00, Salle Cité, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne

5. (17_MOT_004) (PDF, 235 Ko) Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers
Commission N° 17_021
Président : Patrick Simonin (PLR),
PLR : Sergei Aschwanden, Stéphane Rezso,
SOC : Hugues Gander, Myriam Romano-Malagrifa, Monique Ryf,
UDC : Philippe Jobin, Pierre-Yves Rapaz,
VER : Jean-Marc Nicolet.
Séance : Vendredi 15 décembre 2017, de 14h00 à 17h00, Salle Cité, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

6. (17) (PDF, 286 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Secours alpin
Commission N° 17_022
Président : Jean-Rémy Chevalley (PLR),
PLR : Philippe Vuillemin,
SOC : Olivier Gfeller, Daniel Trolliet,
UDC : Jean-Luc Chollet, Maurice Treboux,
VER : Anne-Laure Botteron.
Séance : Jeudi 14 décembre 2017, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne

7.(18) (PDF, 634 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 24'900'000.- pour financer la sécurisation de la Prison de La Croisée à Orbe
Commission N° 17_023
Président : Yvan Pahud (UDC),
PLR : Christine Chevalley, Rémy Jaquier, Pierrette Roulet-Grin, Nicolas Suter,
SOC : Alexandre Rydlo, Claude Schwab, Daniel Trolliet,
UDC : Pierre-André Pernoud,
VER : Jean-Marc Nicolet, Etienne Räss.
Séance : Jeudi 7 décembre 2017, de 9h30 à 12h00, Prison de la Croisée, Chemin des Pré-Neufs 1, à Orbe

8. (17_POS_010) (PDF, 216 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Expertises judiciaires : Quelles améliorations pour accélérer les procédures civiles ?
Commission des affaires juridiques
Séance : Lundi 13 novembre 2017, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT

9. (21) (PDF, 1,97 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de CHF 22'050'000.- pour financer la transformation d'un foyer d'hébergement collectif Lausanne, la construction d'un foyer d'hébergement collectif Lausanne, l'acquisition d'un immeuble à Chamby (commune de Montreux), la rénovation de deux immeubles d'habitation ainsi que la mise en conformité aux normes de protection contre l'incendie des foyers collectifs propriété de l'EVAM
Commission N° 17_024
Président : Daniel Meienberger (PLR),
PLR : Jean-Luc Bezençon, Jean-François Cachin, Claude Matter,
SOC : Anne Sophie Betschart, Jean-Claude Glardon, Pauline Tafelmacher,
UDC : Michel Miéville, Aliette Rey-Marion,
VER : Léonore Porchet,
EàG: Yvan Luccarini.
Séance : Lundi 27 novembre 2017, de 8h00 à 10h00, Salle Cité, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne

10. (22) (PDF, 750 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 20 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2017 à 2019
Commission N° 17_025
Président : Alexandre Démétriadès (SOC),
PLR : Grégory Devaud, Anne-Lise Rime, Daniel Ruch,
SOC : Fabienne Freymond Cantone, Alexandre Rydlo,
UDC : Jean-Bernard Chevalley, Yves Ravenel,
VER : Didier Lohri,
V’L : Martine Meldem,
AdC : Circé Fuchs.
Séance : Vendredi 15 décembre 2017, de 8h00 à 10h00, Salle des Charbon, Place du Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

11. (19) (PDF, 1,43 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'400'000 pour financer l'élaboration de la stratégie cantonale du transport de marchandises Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 30 novembre 2017, de 12h00 à 17h00, Vufflens

12.(20) (PDF, 495 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6'500'000.- pour financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2018
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 30 novembre 2017, de 12h00 à 17h00, Vufflens

 

Lausanne, le 9 novembre 2017

Secrétariat général du Grand Conseil

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