Nomination du 26 septembre 2013 - 1ère partie

LISTE n° 1 DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2013 - 2014)

N° 3 – SEPTEMBRE 2013

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR

1. (98) (pdf, 313 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)
- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
- la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD)
et
Projet de décret abrogeant le décret du 2 octobre 2010 fixant le mécanisme de correction de la bascule d'impôt de 2011 lié à la facture sociale
et
Projets de décrets modifiant
- le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)
- le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC)
et
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.-- assurant le "préfinancement routier" pour des projets communaux sur les routes cantonales en traversée de localité
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités : qui fait quoi ? (10_MOT_104)
- sur la motion Pierre Grandjean et consorts demandant de rééquilibrer les flux financiers entre le canton et les communes par le biais d'une modification de la répartition de la couverture des coûts de l'AVASAD (13_MOT_022)
- sur la motion Nuria Gorrite et consorts -  Pour une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes (11_MOT_143)
Commission N° 13_078
Président: Michaël Buffat (UDC),
PLR: Albert Chapalay, Jean-Marc Genton, Pierre Grandjean, Daniel Meienberger, Claudine Wyssa,
SOC: Brigitte Crottaz, Ginette Duvoisin, Jean-Michel Favez, Nicolas Rochat Fernandez, Eric Züger,
UDC: Philippe Modoux, Jean-François Thuillard,
VER: Daniel Brélaz, Andreas Wüthrich,
V'L: Régis Courdesse,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Mercredi 9 octobre 2013, de 15h00 à 18h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.