Nomination du 26 septembre 2013 - 2ème partie
LISTE n° 2 DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2013 - 2014)
N° 3 – SEPTEMBRE 2013
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (93) (pdf, 8.49 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'813'000.- pour financer le remplacement du système d'aide à l'engagement du centre d'engagement et de transmissions de la Police cantonale vaudoise.
Commission N° 13_79
Président: Olivier Kernen (SOC),
PLR: Jean-François Cachin, Christine Chevalley, Hans Rudolf Kappeler, Claude Matter,
SOC: Roxanne Meyer Keller, Alexandre Rydlo,
UDC: François Brélaz, Denis Rubattel ,
VER: Jean-Marc Nicolet,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Lundi 2 décembre 2013, de 14h30 à 16h30, Salle de conférence 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (96) (pdf, 19.85 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michaël Buffat et consorts - 24 janvier et 14 avril : deux dates à connaître de l'histoire vaudoise.
3. (97) (pdf, 18.66 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires.
Commission N° 13_080
Présidente: Anne Baehler Bech (VERT),
PLR: Alexandre Berthoud, Christine Chevalley, Catherine Labouchère,
SOC: Sonya Butera, Alexandre Démétriadès, Oscar Tosato, Jean Tschopp,
UDC: Michaël Buffat, Michel Miéville, Claude-Alain Voiblet .
Séance: Vendredi 13 décembre 2013, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
4. (94) (pdf, 38 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (LDecTer).
Commission thématique de la modernisation du parlement
Séance: Jeudi 7 novembre 2013, de 10h00 à 12h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
5. (95) (pdf, 50 Ko) Exposé des motifs et projet de loi abrogeant la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat l'abrogation de la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites (08_POS_05).
Commission N° 13_081
Présidente: Christa Calpini (PLR),
PLR: Gloria Capt, Philippe Vuillemin,
SOC: Patricia Dominique Lachat, Denis-Olivier Maillefer, Stéphane Montangero,
UDC: Jean-Luc Chollet, Bastien Schobinger ,
VER: Céline Ehrwein Nihan.
Séance: Jeudi 16 janvier 2014, de 13h30 à 15h30, salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
6. (99) (pdf, 140 Ko)Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur :
- l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et fixant la procédure applicable aux modifications de la LLavaux,
- le projet de loi modifiant la loi sur la protection de Lavaux (contre-projet du Conseil d'Etat)
et
Projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) par ladite initiative
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux"
Commission N° 13_082
Président:Régis Courdesse (V'L),
PLR: Jacques Haldy, Pierre Grandjean, Philippe Grobéty, Sege Melly, Maurice Neyroud,
SOC: Stéphane Montangero, Nicolas Rochat Fernandez, Valérie Schwaar, Monique Weber-Jobé,
UDC: Nicolas Glauser, Werner Riesen,
VER: Alexis Bally, Raphaël Mahaim,
AdC: Jérôme Christen.
Séances: Vendredi 22 novembre 2013, de 07h30 à 10h30, salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
Jeudi 12 décembre 2013, de 09h00 à 12h00, salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
Vendredi 20 décembre 2013, de 13h30 à 16h30, salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
7. (13_INI_003 (pdf, 14.67 Ko)) Initiative Mathieu Blanc et consorts - Pour la suppression des jours-amende du Code Pénal Suisse (exercice du droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée Fédérale)
8. (13_POS_042) (pdf, 15.02 Ko) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne.
Commission thématique des affaires judiciaires (+ J.-A. Haury)
Séance: Lundi 9 décembre 2013, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaires, Place du Château 6, à Lausanne.
9. (13_POS_039) (pdf, 12.17 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime.
Commission N° 13_083
Président: Philippe Randin (SOC),
PLR: Marc-Olivier Buffat, Philippe Cornamusaz, Laurence Cretegny, Grégory Devaud,
SOC: Laurent Ballif, Fabienne Freymond Cantone,
UDC: Philippe Ducommun, Maurice Treboux ,
VER: Andreas Wüthrich,
V'L: Jacques-André Haury.
Séance: Mardi 21 janvier 2014, de 07h30 à 09h15, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU SPORT
10. (13_MOT_028) (pdf, 28 Ko) Motion Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS.
Commission N° 13_084
Président: Jacques Perrin (PLR),
PLR: Alexandre Berthoud, Mathieu Blanc,
SOC: Jean-Michel Favez, Alexandre Rydlo, Daniel Trolliet,
UDC: Jean-Marc Sordet,
VER: Raphaël Mahaim,
AdC: Axel Marion.
Séance: Lundi 2 décembre 2013, de 14h00 à 15h30, salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURE ET DES RESSOURCES HUMAINES
11. (92) (pdf, 510 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'750'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale RC 719 entre le village de Huémoz et le lieu-dit Les Tannes sur la commune d'Ollon
12. (102) (pdf, 1.65 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (10_POS_204) et réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (12_INT_038).
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance: Jeudi 10 octobre 2013, de 14h00 à 17h00, salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
13. (101) (pdf, 494 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'947'000 pour la phase de déploiement du projet "Migration technique des postes de travail de l'ACV".
Commission thématique des systèmes d'information
Séance: Mardi 19 novembre 2013, de 17h15 à 18h45, Salle des Armoiries,Place du Château 6, à Lausanne.
14. (13_MOT_029) (pdf, 16.34 Ko) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse !
Commission thématique de la politique familiale(+ Guy-Philippe Bolay)
Séance: Jeudi 21 novembre 2013, de 10h00 à 12h00, salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DE RELATIONS EXTERIEURES
15. (100) (pdf, 468 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'360'000 pour financer l'optimisation de trois bâtiments propriété de l'Etat : Av de l'Université 5 à Lausanne, Rue des Moulins 10 à Yverdon-les-Bains, Rue Grenade 40 à Moudon.
Commission N° 13_085
Président:Stéphane Rezso (PLR),
PLR: Philippe Germain, Claude Matter, Jacques Perrin,
SOC: Brigitte Crottaz, Hugues Gander, Michel Renaud,
UDC: Marc-André Bory, Alice Glauser,
VER: Michel Collet, Sylvie Podio.
Séance: Vendredi 15 novembre 2013, de 14h00 à 16h00, salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la paix 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le jeudi 10 octobre 2013. Secrétariat général du Grand Conseil