Nomination du 28 septembre 2017
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°4 – 28 septembre 2017
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (15) (pdf, 839 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'766'000.- destiné à financer l'élaboration du Plan régional d'évacuation des eaux (PREE) de la Chamberonne
Commission N° 17_013
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Guy Gaudard, Jean-Marc Genton, Daniel Ruch,
SOC : Sonya Butera, Jean-Claude Glardon, Myriam Romano-Malagrifa,
UDC : Pierre-André Pernoud,
VER : Anne-Laure Botteron.
Séance : Jeudi 16 novembre 2017, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
2. (17_POS_006) (pdf, 43 Ko) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s !
Commission N° 17_014
Présidente : Sabine Glauser Krug (VER),
PLR : Daniel Develey, Anne-Lise Rime,
SOC : Eliane Desarzens, Nicolas Rochat Fernandez,
UDC : Yvan Pahud,
V’L : Martine Meldem.
Séance : Vendredi 17 novembre 2017, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
3. (12) (pdf, 492 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'900'000.- pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement des murs de soutènement y compris la réhabilitation de la chaussée au lieu-dit La Cula sur la route cantonale RC 251 sur la commune des Clées
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 2 novembre 2017, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
4. (13) (pdf, 416 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'500'000.- pour financer des travaux d'assainissement de trois routes cantonales : RC 58 Etoy-Lavigny, RC 533 Neyruz-Denezy et RC 790 Aigle-Ollon (route Industrielle)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 2 novembre 2017, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
5. (14) (pdf, 1.69 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'340'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires au prolongement de la ligne de trolleybus VMCV n° 201, de la gare de Villeneuve à Rennaz pour la desserte du nouvel hôpital Riviera Chablais et modifiant le décret du 28 février 2017 accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 4'990'000.- pour le renouvellement de leurs systèmes de distribution et une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 25'330'000.- pour le renouvellement partiel de leur flotte de véhicules
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 2 novembre 2017, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
6. (17_POS_005) (pdf, 39 Ko) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (+ François Pointet)
Séance : Jeudi 30 novembre 2017, de 12h00 à 17h00, emplacement à définir, à Vufflens
7. (17_POS_007) (pdf, 35 Ko) Postulat Didier Lohri et consorts - Bordure de route cantonale, affichage politique ou capharnaüm !
Commission N° 17_015
Présidente : Florence Gross (PLR),
PLR : Josephine Byrne Garelli, Daniel Ruch,
SOC : Aline Dupontet, Monique Ryf,
UDC : Fabien Deillon,
VER : Didier Lohri.
Séance : Jeudi 30 novembre 2017, de 08h30 à 10h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
8. (10) (pdf, 57 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement (14_POS_096) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Laurence Cretegny et consorts - Fiscalité agricole et maintenant ? (16_INT_647) et Martine Meldem au nom du groupe vert'libéral et consorts - Pour une solution équitabe pour nos agriculteurs (17_INT_664)?
Commission N° 17_016
Président : Hugues Gander (SOC),
PLR : Alexandre Berthoud, Laurence Cretegny, Pierre François Mottier, Eric Sonnay,
SOC : Taraneh Aminian, Claude Schwab,
UDC : Jean-Bernard Chevalley, Philippe Jobin,
VER : Raphaël Mahaim,
V’L : Martine Meldem,
AdC : Serge Melly,
EàG: Yvan Luccarini.
Séance : Lundi 30 octobre 2017, de 16h00 à 18h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
Séance : Mercredi 8 novembre 2017, de 15h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité- Devant 13, Lausanne