Nomination du 29 mars 2018
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°11 – 29 mars 2018
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (62) (pdf, 548 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit
d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en oeuvre de la troisième série de
mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge
Commission N° 18_061
Président : Raphaël Mahaim (VER),
PLR : Jean-François Cachin, Laurence Cretegny, Daniel Develey, Anne-Lise Rime,
SOC : Jean-Claude Glardon, Yves Paccaud, Delphine Probst,
UDC : Jean-Luc Chollet, Fabien Deillon, Philippe Liniger,
VER : Olivier Epars,
V’L : François Pointet.
Séance : Jeudi 21 juin 2018, de 15h00 à 17h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
2. (18_MOT_021) (pdf, 3.41 Mo) Motion Pierre Volet et consorts - Pour une taxe raisonnable et concurrentielle. Art. 120 à 126 LGC.
Commission N° 18_062
Présidente : Valérie Schwaar (SOC),
PLR : Pierrette Roulet-Grin, Daniel Ruch, Pierre Volet,
SOC : Hugues Gander,
UDC : Werner Riesen,
VER : Christian van Singer.
Séance : Lundi 30 avril 2018, de 14h00 à 16h00, Salle des Charbon, Place du Château 6, à Lausanne
3. (18_MOT_028) (pdf, 38 Ko) Motion Rebecca Joly et consorts - La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?
Commission N° 18_063
Président : Yvan Luccarini (EàG),
PLR : Olivier Petermann, Carole Schelker,
SOC : Roxanne Meyer Keller,
UDC : Jean-Luc Chollet,
VER : Rebecca Joly,
AdC : Circé Fuchs.
Séance : Lundi 7 mai 2018, de 15h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
4. (18_POS_035) (pdf, 44 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l'effondrement de la biodiversité dans le canton
Commission N° 18_064
Président : Jérôme Christen (AdC),
PLR : Stéphane Masson, Maurice Neyroud,
SOC : Hugues Gander,
UDC : Jean-François Thuillard,
VER : Séverine Evéquoz,
EàG: Jean-Michel Dolivo.
Séance : Lundi 25 juin 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
5. (18_POS_041) (pdf, 40 Ko) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert !
Commission N° 18_065
Président : Nicolas Suter (PLR),
PLR : Jean-Daniel Carrard,
SOC : Olivier Gfeller, Alexandre Rydlo,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Anne-Laure Botteron,
V’L : Jean-François Chapuisat.
Séance : Lundi 4 juin 2018, de 15h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
6. (18_POS_037) (pdf, 45 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire
Commission N° 18_066
Président : Philippe Jobin (UDC),
PLR : Alexandre Berthoud, Catherine Labouchère, Philippe Vuillemin,
SOC : Sonya Butera, Claude Schwab,
VER : Susanne Jungclaus Delarze.
Séance : Vendredi 1er juin 2018, de 15h30 à 17h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
7. (18_POS_038) (pdf, 38 Ko)Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales
Commission N° 18_067
Président : Jean-Marc Nicolet (VER),
PLR : Sergei Aschwanden, Gérard Mojon, Pierre François Mottier,
SOC : Sarah Neumann, Valérie Schwaar,
UDC : Yvan Pahud,
AdC : Serge Melly,
EàG: Marc Vuilleumier.
Séance : Vendredi 4 mai 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
8. (18_POS_039) (pdf, 43 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts - Eliminons les stéréotypes sexistes de l'enseignement scolaire
Commission N° 18_068
Président : Nicolas Croci Torti (PLR),
PLR : Florence Gross,
SOC : Carine Carvalho, Aline Dupontet,
UDC : Fabien Deillon,
VER : Olivier Mayor,
V’L : Martine Meldem.
Séance : Vendredi 15 juin 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
9. (63) (pdf, 65 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Claire Richard et consorts – Mise en place d’une permanence téléphonique («helpline ») comme mesure de prévention du radicalisme (16_MOT_097) et Réponse à l’interpellation Laurence Cretegny – Lutte contre le radicalisme et ses effets néfastes : état des lieux (16_INT_648)
Commission N° 18_069
Présidente : Florence Bettschart-Narbel (PLR),
PLR : Sergei Aschwanden, Laurence Cretegny, Philippe Germain, Maurice
Neyroud, Daniel Ruch,
SOC : Yves Paccaud, Alexandre Rydlo, Daniel Trolliet,
UDC : Fabien Deillon, Yvan Pahud,
VER : Nathalie Jaccard, Felix Stürner,
V’L : Claire Richard,
AdC : Circé Fuchs.
Séance : Jeudi 26 avril 2018, de 14h00 à 17h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
10. (18_MOT_018) (pdf, 40 Ko)Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence !
Commission N° 18_070
Président : Philippe Ducommun (UDC),
PLR : Marc-Olivier Buffat, François Cardinaux, Aurélien Clerc, Pierre-André Romanens,
SOC : Amélie Cherbuin, Olivier Gfeller, Claude Schwab, Daniel Trolliet,
UDC : Yvan Pahud,
VER : Jean-Marc Nicolet, Etienne Räss,
EàG: Jean-Michel Dolivo.
Séance : Mardi 3 juillet 2018, de 7h30 à 9h15, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
11. (18_MOT_019) (pdf, 40 Ko) Motion Maurice Mischler et consorts - Compensation équitable et supportable pour les communes vaudoises en attendant PF17
Commission des finances
Séance : Jeudi 3 mai 2018, de 19h00 à 20h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
12. (18_MOT_025) (pdf, 63 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts et du groupe socialiste - Financement de la politique : pour en finir avec l'obscurantisme vaudois
Commission thématique des institutions et des droits politiques (+Vassilis Venizelos)
Séance : Date fixée ultérieurement
13. (18_POS_036) (pdf, 41 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Droits populaires 3.0
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance : Date fixée ultérieurement
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
14. (18_MOT_024) (pdf, 69 Ko) Motion Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral et du groupe PDC-Vaud libre - Pour un soutien ciblé et efficace aux soins bucco-dentaires et
(18_MOT_027) (pdf, 41 Ko) Motion Christelle Luisier Brodard et consorts - Soins bucco-dentaires :
reprenons le projet à la base, une concertation est nécessaire
Commission N° 17_360
Président : Gérard Mojon (PLR),
PLR : Guy-Philippe Bolay, Marc-Olivier Buffat, Catherine Labouchère, Christelle Luisier Brodard,
SOC : Sonya Butera, Jessica Jaccoud, Roxanne Meyer Keller, Stéphane Montangero,
UDC : Philippe Jobin, Aliette Rey-Marion, Jean-Marc Sordet,
VER : Nathalie Jaccard, Vassilis Venizelos,
V’L : Claire Richard,
AdC : Serge Melly,
EàG: Jean-Michel Dolivo.
Séance : Vendredi 25 mai 2018, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
15. (18_MOT_026) (pdf, 37 Ko) Motion Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 14 mai 2018, de 14h00 à 18h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
16. (64) (pdf, 168 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une
limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés
Commission N° 18_071
Président : Gérard Mojon (PLR),
PLR : Jean-François Cachin, Jean-Daniel Carrard, Daniel Ruch,
SOC : Taraneh Aminian, Alexandre Rydlo,
UDC : Philippe Jobin, Werner Riesen,
VER : Andreas Wüthrich.
Séance : Vendredi 18 mai 2018, de 13h30 à 15h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
17. (65) (pdf, 516 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'120'000.- pour financer l'élargissement et l'assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l'entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d'Ecublens
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 19 avril 2018, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
18. (66) (pdf, 607 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'800'000.- pour financer les travaux de construction d'une nouvelle bretelle d'accès à la RC 601 depuis la RC 618 et l'assainissement de deux ouvrages adjacents, sur les communes de Lucens et de Curtilles
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 19 avril 2018, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
19. (61) (pdf, 143 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 sur le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007
Commission des finances
Séance : Jeudi 3 mai 2018, de 19h00 à 20h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
20. (18_MOT_020) (pdf, 15.80 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat - Modification de la Loi sur le Grand Conseil - procédure spéciale pour l'adoption du budget
Commission thématique des institutions et des droits politiques (+ Marc-Olivier Buffat)
Séance : Date fixée ultérieurement
21. (18_MOT_022) (pdf, 32 Ko) Motion Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Domiciliation fiscale de conseillers d'Etat
Commission N° 18_072
Président : Stéphane Montangero (SOC),
PLR : Grégory Devaud, Carole Dubois, Christelle Luisier Brodard,
SOC : Valérie Induni,
UDC : Philippe Jobin,
VER : Anne Baehler Bech,
AdC : Circé Fuchs,
EàG: Marc Vuilleumier.
Séance : Lundi 18 juin 2018, de 7h30 à 9h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
22. (18_MOT_023) (pdf, 16.07 Ko) Motion Christian van Singer et consorts - Fixer un plafond à la déduction par les travailleurs salariés à titre de frais de transport du domicile au lieu de travail
Commission N° 18_073
Présidente : Monique Ryf (SOC),
PLR : Alexandre Berthoud, Carole Dubois,
SOC : Daniel Trolliet,
UDC : Fabien Deillon, Maurice Treboux,
VER : Christian van Singer,
AdC : Circé Fuchs,
EàG: Yvan Luccarini.
Séance : Lundi 18 juin 2018, de 9h30 à 11h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
23. (18_POS_040) (pdf, 40 Ko) Postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie
Commission N° 18_074
Président : Laurent Miéville (V’L),
PLR : Carole Schelker, Patrick Simonin,
SOC : Taraneh Aminian, Roxanne Meyer Keller,
UDC : Jean-Luc Chollet,
VER : Léonore Porchet.
Séance : Lundi 18 juin 2018, de 13h30 à 15h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne