Nomination du 29 novembre 2012

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2012 - 2013)

N° 5 – DECEMBRE 2012

DEPARTEMEMT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. (28) (pdf, 562 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- la motion Bernard Borel pour une notation énergétique des logements (08/MOT/24)
et sur les postulats
- Olivier Français concernant la construction d'usines-barrages sur le Rhône à Bex-Massongex et Illarsaz (07/POS/002)
- des groupes des VER SOC AGT et AdC : Projet de centrale électrique thermique au charbon, un projet du passé (08/POS/082)
- Claude-Eric Dufour demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé (09/POS/115)
- Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique (09/POS/121)
- Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulé "Pour un canton solaire" (09/POS/122)
- Régis Courdesse et consort concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable (09/POS125)
- Isabelle Chevalley demandant la modification du règlement d'application de la loi sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage (09/POS/132)
- Vassilis Venizelos demandant l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie (09/POS/164)
- Yves Ferrari : après le peuple, le Grand Conseil¿ le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables ? (09/POS/172)
- Régis Courdesse demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments (10/POS/178)
- Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques (10/POS/217)
- Fabienne Freymond Cantone pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le canton de Vaud (10/POS/225)
- Philippe Martinet et consorts pour un plan d'action rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (11/POS/245)
Commission N° 12_027
Président: Michel Renaud (SOC),
PLR: Jean-Luc Bezençon, Pierre Grandjean, Jacques Perrin, Stéphane Rezso, Daniel Ruch,
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Jean-Robert Yersin, Eric Züger,
UDC: Fabienne Despot, Pierre-Yves Rapaz, Claude-Alain Voiblet,
VER: Alexis Bally, Yves Ferrari, Jean-Yves Pidoux,
V'L: Isabelle Chevalley,
AdC: Michele Mossi.
Séances:
- Vendredi 18 janvier 2013, de 14h30 à 17h30;
- Lundi 21 janvier 2013, de 09h00 à 12h00;
- Jeudi 31 janvier 2013, de 14h30 à 17h30;
- Jeudi 7 février 2013, de 14h30 à 17h30;
- Vendredi 8 février 2013, de 08h30 à 11h30;
- Jeudi 14 février 2013, de 09h00 à 17h30,
- Vendredi 22 mars 2013, de 14h00 à 17h00,
Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

DEPARTMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

2. (19) (pdf, 592 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'250'000.- destiné à financer l'installation de 34 classes supplémentaires pour l'Ecole professionnelle du Chablais à Aigle (EPCA), pour l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL), pour le Centre professionnel du Nord vaudois (CPNV) site d'Yverdon les Bains et site de Payerne, pour l'Ecole professionnelle de Montreux (EPM) à Clarens et pour l'assainissement des pavillons de l'EPCL ;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'150'000.- destiné à déplacer les pavillons du Gymnase de Nyon sur le site de la Haute école pédagogique (HEP-VD) à Lausanne
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Gil Reichen et consorts, pour l'élaboration d'une stratégie cantonale en matière de constructions scolaires en concertation avec les communes
Commission N° 12_028
Président:Jean-Marc Nicolet (VER),
PLR: Christine Chevalley, François Debluë, Hans Rudolf Kappeler, Daniel Meienberger,
SOC: Hugues Gander, Olivier Kernen, Roxane Meyer Keller,
UDC: Philippe Ducommun, Jean-François Thuillard,
VER: Andreas Wüthrich.
Séance: Lundi 7 janvier 2013, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR

3. (24) (pdf, 47 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat RaphaëlMahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs!
Commission N° 12_029
Président: Laurent Ballif (SOC),
PLR: Gérard Mojon, Pierrette Roulet Grin,
SOC: Aline Dupontet,
UDC: Pierer-Alain Favrod, Aliette Rey-Marion,
VER: Raphaël Mahaim, Sylvie Podio,
V'L: Jacques-André Haury.
Séance: Vendredi 18 janvier 2013, de 08h00 à 10h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne

4. (27) (pdf, 143 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE)
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection de mineurs (LProMin)
- la loi du 10 novembre 1998 d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LVLTEO)
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance: Lundi 10 décembre 2012, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

5. (12_MOT_013) (pdf, 21 Ko) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts concernant le logement - Favorisons la densification grâce au maintien du Plan partiel d'affectation (PPA).
Commission N° 12_030
Président: Marc-André Bory (UDC),
PLR: Guy-Philippe Bolay, Laurence Cretegny, Jean-Marc Genton,
SOC: Claire Attinger Doepper, Ginette Duvoisin, Denis-Olivier Maillefer,
UDC: François Brélaz,
VER: Jean-Marc Chollet, Michel Collet,
V'L: Patrick Vallat.
Séance: Jeudi 14 février 2013, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.

6. (12_MOT_014) (pdf, 15.85 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation !
et
7. (12_POS_011) (pdf, 235 Ko) Postulat Anne Baehler Bech et consorts concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse.
Commission thématique des affaires judiciaires(+ Jean-Michel Dolivo)
Séance: Lundi 25 février 2013, de 08h30 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

8. (12_POS_012) (pdf, 11.16 Ko) Postulat Alice Glauser et consorts concernant l'EPO - Croisée, Etablissements Portes Ouvertes, ou est-il plus facile d'en sortir que d'y rentrer.
Commission N° 12_031
Président:Claude Matter (PLR),
PLR: Christine Chevalley, Hans Rudolf Kappeler,
SOC: Mireille Aubert. Valérie Induni,
UDC: Alice Glauser,
VER: Sylvie Podio.
Séance: Jeudi 24 janvier 2013, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

9. (25) (pdf, 32 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le maintien de l'affiliation des collaborateurs du Centre Interdisciplinaire d'Oncologie (Fondation CePO) à la Caisse Intercommunale de Pensions (CIP)
Commission des finances
Séance: Mardi 11 décembre 2012, de 08h00 à 09h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

10. (26) (pdf, 247 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 15'000'000.- pour financer des travaux de mise en conformité de protection incendie dans des établissements médico-sociaux (EMS) privés reconnus d'intérêt public
et
11. (33) (pdf, 58 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat PhilippeDucommun et consorts concernant la défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants
et
12. (12_MOT_012) (pdf, 13.28 Ko)Motion Jacques-André Haury et consorts demandant qu'une autorisation de pratiquer soit requise pour les médecins pratiquant à titre dépendant
Commission thématique de la santé publique(+ Philippe Ducommun)
Séance: Lundi 28 janvier 2013, de 14h00 à 17h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

13. (29) (pdf, 81 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant :
- la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
- la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants
- la loi du 6 novembre 2007 sur le cadastre géologique
- la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte
- la loi du 24 mai 1988 sur les carrières
- la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame
Commission thématique de la modernisation du parlement
Séance: Mardi 12 février 2013, de 07h45 à 09h15, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

14. (22) (pdf, 522 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'982'000.- pour financer l'assainissement et le renforcement des murs de soutènement de la RC 711 Lavey-Morcles
et
15. (31) (pdf, 664 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'900'000.- pour la démolition d'un mur et la construction d'un pont sur la RC 709 (Le Sépey - La Forclaz) au lieu dit Le Bouillet
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance: Jeudi 10 janvier 2013, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

16. (30) (pdf, 331 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'950'000.- pour réaliser l'inventaire et l'étude de risque des ouvrages de soutènement du réseau routier cantonal
et
17. (23) (pdf, 94 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au sujet de l'état des lieux sur le Service des routes et sa division entretien
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité(+ Denis-Olivier Maillefer)
Séance: Jeudi 6 décembre 2012, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

18. (32) (pdf, 30 Ko) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2013 et 2014)
Commission thématique de la politique familiale
Séance: Mardi 18 décembre 2012, de 08h00 à 09h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

19. (12_POS_010) (pdf, 15.91 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement !
Commission thématique de la politique familiale(+ Jean-Michel Dolivo)
Séance: Mardi 12 février 2013, de 08h00 à 09h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

20. (17) (pdf, 249 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la surveillance financière dans le Canton de Vaud
et
Projets de lois sur :
- la Cour des comptes
- sur le Contrôle cantonal des finances
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
- modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal
- modifiant la loi du 20 septembre 2005 sur les finances
- modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information
- modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et des agents
Commission N° 12_032
Président: Nicolas Mattenberger (SOC),
PLR: Frédéric Borloz, Pierre Grandjean, Christelle Luisier Brodard, François Payot,
SOC: Patricia Dominique Lachat, Nicolas Rochat Fernandez, Claude Schwab,
UDC: Jean-Luc Chollet, Philippe Modoux, Jean-Marc Sordet,
VER: Anne Baehler Bech, Raphaël Mahaim,
V'L: Graziela Schaller,
AdC: Axel Marion.
Séance: Vendredi 11 janvier 2013, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.

21. (12_POS_009) (pdf, 19.08 Ko) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises
Commission N° 12_033
Président: Michele Mossi (AdC),
PLR: Guy Philippe Bolay, Mathieu Blanc, Catherine Labouchère,
SOC: Jean-Michel Favez, Alexandre rydlo,
UDC: Claude-Alain Voiblet,
VER: Martial de Montmollin,
V'L: Graziella Schaller.
Séance: Lundi 25 février 2013, de 08h00 à 09h30, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.

22. (12_POS_013) (pdf, 21 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Gains immobiliers, les reports d'impôts, 12 ans après
Commission N° 12_034
Président: Philippe Grobéty (PLR),
PLR: Jean-François Cachin, Claudine Wyssa,
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Alexandre Rydlo, Daniel Trolliet, Jean Tschopp,
UDC: Michaël Buffat, Bastien Schobinger, Maurice Treboux,
VER: Martial de Montmollin.
Séance: Lundi 25 février 2013, de 09h30 à 11h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.