Nomination du 3 novembre 2011

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2011 - 2012)

N° 4 – Novembre 2011 

DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. (433) (pdf, 5.19 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat :
- un crédit-cadre de CHF 2'517'700.- destiné à financer l'assainissement d'anciennes décharges communales, de sites contaminés orphelins, de sites contaminés du canton ou dont la responsabilité lui incombe, et les opérations destinées à prévenir, limiter ou supprimer une pollution ;
- un crédit de CHF 1'419'000.- destiné à financer la deuxième phase d'assainissement de la décharge des Saviez sur le territoire de la Commune de Noville.
Commission N° 11_504
Président:Claude Schwab (SOC),
SOC: Jean Guignard,
RAD: Frédéric Haenni, Daniel Mange,
UDC: Pierre-Alain Favrod,
VER: Olivier Epars,
LIB:François Payot.
Séance: Lundi 16 janvier 2012, de 09h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

2. (437) (pdf, 143 Ko) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative PhilippeCornamusaz et consorts au nom des groupes Alliance du centre, Radical, UDC, Libéral, Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères.
Commission N° 11_505
Présidente:Claudine Wyssa (LIB),
SOC: Florence Golaz, Michèle Gay Vallotton, Pascale Manzini,
RAD:Philippe Cornamusaz, Philippe Grobéty,
UDC: Jean-Marc Sordet, Claude-Alain Voiblet,
VER:Yves Ferrari, Raphaël Mahaim,
LIB:Grégory Devaud,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC:Isabelle Chevalley.
Séance: Vendredi 13 janvier 2012, de 09h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

3. (11_MOT_140) (pdf, 84 Ko) Motion Bertrand Clot et consorts concernant l'installation sur sol vaudois de parcs éoliens
Commission déjà nommée
Commission N° 10_419
Président: Michel Renaud (SOC),
SOC: Jean Guignard, Roger Saugy,
RAD: Jacques Perrin,
UDC: Bertrand Clot,
VER: Fabrice de Icco,
LIB:Jean-Marie Surer,
AGT: Verena Berseth Hadeg,
AdC: Isabelle Chevalley.Courdesse Régis
Séance: Vendredi 13 janvier 2011, de 14h30 à 17h30,Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

4. (439) (pdf, 1.93 Mo) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la nouvelle convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (C-HES-SO) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation André Chatelain et consorts du 24 mars 2009 sur l'intérêt du Canton de Vaud à rester membre de la HES-SO
Commission thématique des affaires extérieures
Séance: Mardi 10 janvier 2012, de 17h15 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

5. (440) (pdf, 32 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Doris Cohen-Dumani demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures visant à l'amélioration des relations entre l'enseignement privé et public ainsi que sur les problèmes posés par la territorialité dans l'enseignement public.
Commission N° 11_506
Présidente:Christa Calpini (RAD),
SOC: Philippe Randin, Christiane Rithener,
RAD:Eric Sonnay,
UDC: Claude-Eric Dufour,
VER:Anne Baehler Bech,
LIB:Catherine Labouchère.
Séance: Jeudi 12 janvier 2012, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
et
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE

6. (11_POS_256) (pdf, 21 Ko) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants ! (DFJC)
et
7. (11_POS_259) (pdf, 22 Ko) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois (DEC).
Commission N° 11_507
Président:Jean-Marc Chollet (VER),
SOC: Stéphane Montangero, Sylvie Progin, Christiane Rithener,
RAD: Martine Fiora-Guttmann,
UDC: François Brélaz, Pierre Guignard,
LIB:Jacqueline Rostan,
AdC:Jérôme Christen.
Séance: Jeudi 22 décembre 2011, de 15h00 à 17h30,Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE

8. (436) (pdf, 30 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies
Commission N° 11_508
Présidente: Pascale Manzini (SOC),
SOC: Denis-Olivier Maillefer,
RAD:Serge Melly,
UDC: Fabienne Despot,
VER: Sandrine Bavaud,
LIB: Grégory Devaud,
AGT: Bernard Borel.
Séance: Vendredi 20 janvier 2012, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

9. (434) (pdf, 36 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source
Commission N° 11_509
Président:Martial de Montmollin (VER),
SOC: Claire Attinger Doepper, 
RAD: Pierre Grandjean,
UDC: Pierre-André Pernoud, Gabriel Poncet,
VER:Olivier Mayor,
LIB:Pierre-Alain Mercier.
Séance: Vendredi 13 janvier 2012, de 07h30 à 09h00, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

10. (11_POS_261) (pdf, 16.84 Ko)Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés
Commission N° 11_510
Président:Régis Courdesse (AdC),
SOC: Claire Attinger Doepper, Jean-Jacques Schilt,
RAD:Marc-Olivier Buffat, Christine Chevalley,
UDC: Pierre-André Pernoud,
VER: Alessandra Silauri,
LIB:Hans Rudolf Kappeler,
AGT: Anne Papilloud.
Séance: Lundi 9 janvier 2012, de 14h00 à 15h30, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

11. (11_POS_262) (pdf, 12.38 Ko)Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant quel développement économique est nécessaire pour répondre au taux de chômage du canton
Commission déjà nommée
Commission N° 11_484
Présidente:Gloria Capt (RAD),
SOC: Jean-Michel Favez, Olivier Kernen, Michel Renaud,
RAD: Pierre Grandjean, Michel Mouquin,
UDC: Philippe Ducommun, Jean-Marc Sordet,
VER: Philippe Martinet, Alessandra Silauri,
LIB:Dominique-Richard Bonny, Claudine Wyssa,
AdC:Jacques-André Haury.
Séance: Vendredi 25 novembre 2011, de 07h30 à 09h30, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES

12. (432) (pdf, 424 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'928'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 414 entre Fey et Montandrey sur le territoire des communes de Fey et de Villars-Le-Terroir
Commission N° 11_511
Président:André Marendaz (SOC),
SOC: Pierre-André Gaille,
RAD:Christine Chevalley,
UDC: Philippe Ducommun, Aliette Rey-Marion,
VER: Claudine Dind,
AdC:Jaqueline Bottlang-Pittet.
Séance: Vendredi 13 janvier 2012, de 13h30 à 16h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-marchés, à Lausanne.

13. (435) (pdf, 1.31 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'486'700.- pour le renouvellement du système d'information et de gestion du Service de la population (SPOP) et pour la mise en oeuvre de la cyberadministration au SPOP
Commission thématique des systèmes d'information
Séance: Mardi 22 novembre 2011, de 17h15 à 18h45, salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

14. (11_MOT_145) (pdf, 21 Ko)Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts pour un crédit-cadre servant à la réalisation de projets liés à des infrastructures de transports et de mobilité
et
15. (11_MOT_146) (pdf, 17.66 Ko) Motion Valérie Schwaar et consorts pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publics d'agglomération efficaces
Commission N° 11_512
Président:Jean-Luc Chollet (UDC),
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Valérie Schwaar,
RAD:Jean-François Cachin, Alain Monod,
UDC: Marc-André Bory,
VER: Jean-Yves Pidoux, Vassilis Venizelos,
LIB:Jean-Jacques Truffer,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC:Michele Mossi.
Séance: Lundi 16 janvier 2012, de 14h00 à 16h30,Salle de conférences P001, Rue des Deux-marchés, à Lausanne.

16. (11_POS_258) (pdf, 43 Ko) Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport explicite sur les besoins d'équipement en matériel roulant et aussi pour les infrastructures des chemins de fer privés avec, notamment, un plan d'investissement adapté
Commission N° 11_513
Président:Rémy Jaquier (RAD),
SOC: Nicolas Rochat, Claude Schwab,
RAD: Michel Desmeules,
UDC: Jean-Robert Aebi, Bertrand Clot,
VER: Martial de Montmollin,
LIB:Albert Chapalay, Jean-Jacques Truffer.
Séance: Vendredi 20 janvier 2012, de 13h30 à 15h30,Salle de conférences P001, Rue des Deux-marchés, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

17. (438) (pdf, 1.45 Mo) Exposé des motifs et projet de budget 2012 (EMPD N° 2)
- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2012
- d'investissement  pour l'année 2012 et plan 2013-2015
et
Rapport du Conseil d'Etat
- sur le programme de législature 2007-2012
- sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement
et
projets de loi
- modifiant la LI du 04.07.2000
- modifiant la LAPRAMS du 24.01.2006
- modifiant la LASV du 02.12. 2003
- modifiant la LPECPM du 17.05.2005
et
Projets de décret modifiant celui du 21.12.10 fixant le montant limite de nouveaux emprunts contactés par l'Etat pour l'exercice 2011
- fixant le montant limite de l'avance de trésorerie octroyée par l'Etat  à la CEESV
- fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat , autorisant la conclusion d'emprunts en 2012 avec décaissement décaé en 2013
- fixant  les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts
- fixant  le montant max. des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public
- accordant une subvention à l'DEAP
- accordant un crédit de CHF. 14'530'000.-- destiné à financer l'acquisition du bâtiment administratif, rue du Valentin 10, à Lsne
et
Rapports du CE au GC sur les postulats Denis-Olivier Maillefer, Philippe Deriaz, Nicole Jufer
et
Réponses du CE aux interpellations Michaël Buffat, Jean Christophe Schwaab, Eric Bonjour, Frédéric Haenni, Yves Ferrari, Comité du Gpe agricole, députés du district de la Broye-Vully, Philippe Grobéty.
Commission des finances

18. (11_POS_263) (pdf, 21 Ko) Postulat Sylvie Progin et consorts demandant l'introduction d'une mesure compensatoire à la hausse d'impôt subie par les familles monoparentales dès 2011, résultant de la modification du quotient familial qui leur est appliqué
Commission thématique de la politique familiale(+ Sylvie Progin)
Séance: Jeudi 2 février 2012, de 08h00 à 10h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la paix 6, à Lausanne.

Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation. 

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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Lausanne, le jeudi 17 novembre 2011. Secrétariat général du Grand Conseil