Nomination du 3 novembre 2016

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                   N°6 – 3 novembre 2016

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. (330) (pdf, 42 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts -
Stop aux exportations des déchets de bois usagés
Commission N° 16_322
Président : Michel Renaud (SOC),
PLR : Jean-Rémy Chevalley, Michel Desmeules, Daniel Ruch,
SOC : Olivier Kernen,
UDC : Michel Miéville, Yvan Pahud,
VER : Andreas Wüthrich,
V’l : Martine Meldem.
Séance : Jeudi 19 janvier 2017, de 9h00 à 11h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

2. (16_POS_195) (pdf, 17.06 Ko) Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure
d'une étude.
Commission N° 16_323
Président :Manuel Donzé (AdC),
PLR : Philippe Cornamusaz, Philippe Germain, Christian Kunze,
SOC : Julien Eggenberger, Delphine Probst-Haessig, Daniel Trolliet,
UDC : Philippe Ducommun, Aliette Rey-Marion,
VER : Jean-Marc Nicolet,
V’l : Graziella Schaller.
Séance : Jeudi 12 janvier 2017, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

3. (16_POS_197) (pdf, 31 Ko) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils
retirés du marché locatif ?
Commission N° 16_324
Président : Jean-Michel Dolivo (LGa),
PLR : Alexandre Berthoud, Alain Bovay, Laurence Cretegny, Maurice Neyroud,
SOC : Aline Dupontet, Valérie Induni, Jessica Jaccoud,
UDC : Marc-André Bory, Fabien Deillon,
VER : Anne Baehler Bech.
Séance : Lundi 30 janvier 2017, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences, Montchoisi
35, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

4. (331) (pdf, 89 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS), un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo
Commission N° 16_325
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Catherine Labouchère, Gérard Mojon, Pierre Volet,
SOC : Claire Attinger Doepper, Isabelle Freymond, Stéphane Montangero,
UDC : Maurice Treboux,
VER : Josée Martin,
AdC : Axel Marion,
LGa : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Lundi 9 janvier 2017, de 15h00 à 17h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne

5. (329) (pdf, 60 Ko) Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi sur la procédure administrative et la loi sur les marchés publics – Simplification de la procédure de recours devant le Tribunal cantonal
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance : Lundi 12 décembre 2016, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE ET DU SPORT

6. (16_POS_200) (pdf, 28 Ko)Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique
Commission N° 16_326
Présidente : Carole Schelker (PLR),
SOC : François Clément, Philippe Clivaz,
UDC : José Durussel,
VER : Sylvie Podio,
AdC : Serge Melly,
LGa : Marc Oran.
Séance : Lundi 9 janvier 2017, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

7. (327) (pdf, 646 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel
de CHF 1'108'000.- au crédit alloué par décret du 11 février 2014 pour la phase de
déploiement du projet "Migration technique des postes de travail de l'ACV"
Commission thématique des systèmes d'information
Séance : Mardi 22 novembre 2016, de 17h15 à 18h45, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

8. (328) (pdf, 10.38 Mo) Exposé des motifs de projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage
de CHF 4'920'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-
Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l'entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les
communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et de Crissier
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 17 novembre 2016, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, rue des Deux-Marchés, à Lausanne

9. (16_POS_198) (pdf, 28 Ko) Postulat Valérie Schwaar et consorts - Pour un plan directeur cantonal du
stationnement d'échange et de covoiturage.
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (+ Valérie Schwaar)
Séance : Jeudi 17 novembre 2016, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, rue des Deux-Marchés, à Lausanne

10. (16_POS_199) (pdf, 28 Ko) Postulat Julien Sansonnens et consorts - L'administration cantonale est-elle
prête pour l'Internet de demain ?
Commission thématique des systèmes d'information (+ Julien Sansonnens)
Séance : Mardi 17 janvier 2017, de 17h15 à 18h45, Salle du Bicentenaire, Place du
Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

11. (326) (pdf, 302 Ko) Exposé des motifs et projet de budget 2017 complémentaire et
Exposé des motifs et projet de loi
- modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) en matière de répartition intercommunale de l'impôt sur le revenu et
Rapport du Conseil d'Etat
- sur l'initiative parlementaire Raphaël Mahaim et consorts "Ecole de musique : respecter les engagements pris !" et Exposés des motifs et projet de décret
- fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (initiative Mahaim et consorts)
- fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour
l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative Mahaim et consorts)
Commission des finances (+ Raphaël Mahaim)
Séance : Jeudi 10 novembre 2016, de 16h30 à 17h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne